Interventions sur "expérimentation"

L'article 40 du PLFSS a pour objet de mettre en place l'expérimentation des maisons de naissance. Comme d'autres collègues, j'ai déposé en commission des affaires sociales un amendement de suppression de cet article, qui a été adopté grâce au vote de commissaires appartenant à tous les groupes politiques de notre assemblée.

...vrance, qui a été citée, est un événement gravissime qui peut provoquer la mort de la mère dans des délais extrêmement rapides ; elle demande une intervention médicale en urgence. En revanche, si ces maisons de naissance sont adossées à des établissements présentant toutes les garanties de sécurité et possédant tous les moyens d'intervention chirurgicale rapide, nous ne nous opposerons pas à une expérimentation. Néanmoins, nous nous posons certaines questions. Tout d'abord, pourquoi avoir attendu si longtemps pour proposer une telle expérimentation, dont je rappelle qu'elle était inscrite dans le plan périnatalité de 2005 ? Ensuite, il peut paraître contradictoire de vouloir expérimenter des maisons de naissance sans s'assurer que toutes les conditions de sécurité sont réunies au moment où l'on impose ...

Au-delà de ces considérations liées à la sécurité et à la recherche d'économies, je m'interroge sur l'avenir de certains hôpitaux si l'expérimentation est étendue. Je pense notamment à l'hôpital Saint-Claude, qui se situe dans ma circonscription et qui doit son maintien à l'excellente activité de la maternité. Si, demain, on y adosse une maison de naissance, qu'adviendra-t-il de cette structure hospitalière, où beaucoup moins d'actes seront effectués ? On risque ainsi de mettre en péril le maintien d'un hôpital nécessaire au bassin de vie dans ...

...per d'un nouveau-né. Au reste, pour tout dire, durant les gardes, la nuit ou le week-end, il est assez rare que les médecins soient présents en permanence. N'oublions pas que les sages-femmes exercent une profession médicale. Leur responsabilité est, certes, limitée à leur domaine d'activité, mais elles ont été formées pour réagir à l'urgence. En conclusion, il serait dommage de renoncer à cette expérimentation et de ne pas offrir à des femmes ce qu'elles iront chercher ailleurs. Lorsque j'exerçais en libéral, certaines femmes m'ont demandé d'accoucher à domicile. J'ai refusé, car j'estime que c'est dangereux. Mais si, grâce à cette expérimentation, on répond à leur demande dans des conditions de sécurité satisfaisantes, nous aurons, me semble-t-il, progressé.

Pour quelle raison faudrait-il créer une nouvelle structure alors que, dans le passé, différentes méthodes ont pu être développées dans le même cadre ? Deuxièmement, si l'on décide de développer les maisons de naissance, toutes les femmes qui le souhaitent pourront-elles y accéder ? Il en va de l'égalité devant les soins. Troisièmement, comme l'a indiqué l'une de nos collègues, cette expérimentation ne risque-t-elle pas de remettre en cause les efforts réalisés dans certaines villes pour regrouper les activités liées à la maternité ? Je pense en particulier aux pôles mère-enfant, qui permettent le maintien des établissements en assurant un certain seuil d'activité.

...ssion de cet article 40. Il existe déjà, dans certains hôpitaux à Nantes, notamment , des maisons de la naissance où les femmes, accompagnées par des sages-femmes et des médecins, choisissent la façon dont elles veulent accoucher. Ce type de structures pourrait être généralisé. En tout cas, il me semble nécessaire de prendre le temps d'étudier ce qui se fait dans les maternités, ainsi que les expérimentations reconnues. Par ailleurs et c'est une question qui n'a pas été évoquée , qui financera les bâtiments qui accueilleront ces maisons de la naissance ? Si c'est l'hôpital, cela pose problème. Si ce sont les sages-femmes, cela me paraît matériellement difficile. Enfin, si ce sont les collectivités, elles sont actuellement tellement étranglées par l'État qu'il ne me paraît pas envisageable de les ...

...aire le choix. Comme l'a rappelé Guy Lefrand, les maisons de naissance existent déjà dans d'autres pays, notamment en Belgique, au Canada et en Allemagne. Depuis sept ans, les services de l'État étudient ce dossier notamment sur la base du plan de périnatalité 2005-2007, qui a également fait partie de mes documents de travail et des projets ont été préparés. On ne peut donc pas dire que cette expérimentation se fasse dans l'improvisation. Un cahier des charges très précis prévoit les conditions de sécurité, l'insertion des maisons de naissance dans un réseau de périnatalité, le passage obligatoire d'une convention avec une maternité, donc un cadre très strict. L'accouchement en maison de naissance est ainsi parfaitement sécurisé et doit permettre d'éviter qu'il y ait encore, comme c'est le cas actue...

... l'en remercie. Elle a apporté quelques éclaircissements sur des questions que nous sommes sans doute nombreux à nous poser, notamment celles du lieu et de la sécurité. En revanche, elle n'a pas fourni, selon moi, de précisions suffisantes au sujet du financement des maisons de naissance : qui va payer l'installation et le fonctionnement de ces lieux ? Surtout, je ne comprends pas pourquoi cette expérimentation serait interdite au secteur public : pourquoi ne la propose-t-on que dans un cadre privé ? C'est une question fondamentale et qui en suggère d'autres, mais je ne veux pas allonger les débats. Toujours est-il que cette démarche est assez curieuse ; donnez-nous-en acte ! Par ailleurs, je continue à m'interroger sur certains aspects. J'ai vu dans votre amendement, madame la ministre, que les person...

Avis défavorable. Il s'agit d'une expérimentation : c'est donc au ministère de la santé qu'il revient de donner les autorisations et non aux ARS. En revanche, celles-ci pourront surveiller les expérimentations sur le terrain.

L'amendement du Gouvernement permet l'expérimentation des maisons de naissance dans des conditions correctes. Nous aurions préféré encore plus de concertation, encore plus d'assurances, que le SAMU soit disponible. Nous voulons en effet que chaque femme puisse accoucher suivant la méthode qui lui semble la meilleure : ces maisons de naissance reçoivent donc tout notre soutien, à condition bien sûr qu'elles soient tout à fait sécurisées, aussi bien ...

Je vous remercie, madame la ministre, pour les informations que vous venez de nous donner. Le sujet de la régulation des transports sanitaires est complexe, je le concède, avec l'intervention du service public hospitalier, des transports sanitaires privés et des sapeurs-pompiers. Je conçois parfaitement que nous soyons au stade de l'expérimentation. Vous avez fixé comme échéance fin 2012. Nous vous faisons confiance. Nous présentons chaque année les mêmes amendements même si ce n'est pas le cas pour celui que je viens de défendre

...il est important d'introduire ce critère fondamental pour traiter de l'égalité d'accès aux soins de nos concitoyens. Ce n'est pas seulement la production de soins, ni l'accès aux soins, ni la consommation de soins qui comptent ; il est aussi nécessaire de traiter des besoins de soins d'une population sur un territoire. Ce paramètre est très insuffisamment pris en compte. Nous serions fiers qu'une expérimentation sur ce sujet soit mise en place. Ce serait parfaitement légitime, car ce sujet est au coeur de l'organisation de notre système de santé et du principe d'égalité d'accès aux soins de nos concitoyens, ce qui n'est pas la réalité aujourd'hui.

...de faire la quête. La région Nord-Pas-de-Calais est la région dont les indices sanitaires sont les plus catastrophiques. Mais, dans le même temps, ce n'est pas la région qui consomme le plus de soins, car sa population hélas, dirais-je ne surconsomme pas. Nous avons, dans cette région, beaucoup développé la démocratie sanitaire pour permettre d'évaluer les besoins en soins. Nous demandons une expérimentation qui devrait aboutir à un système de péréquation en prenant comme axe principal l'évaluation des besoins de soins. C'est là en effet que se situent les inégalités et elles ne sont pas prises en compte. (L'amendement n° 532 n'est pas adopté.)

Cet amendement va dans le même sens que plusieurs autres qui émanent de tous les bancs de cet hémicycle. Nous demandons, conformément à ce que préconise notamment l'IGAS, que soit poursuivie l'expérimentation de la réintégration des médicaments dans le forfait soins des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes. En effet, au stade auquel l'expérimentation est parvenue, il n'est pas possible de faire davantage, pour plusieurs raisons. L'une des plus importantes est qu'il appartient au médecin libéral qui vient dans l'établissement de prescrire leurs médicaments aux patients. Dès lo...

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 prévoyait la généralisation de la réintégration des médicaments dans les forfaits soins des EHPAD au 1er janvier 2011. Cette mesure a fait l'objet d'une expérimentation, à propos de laquelle l'IGAS a rendu un rapport le 15 septembre dernier. Elle y souligne de très nombreuses difficultés, notamment une surhospitalisation des personnes âgées et une sélection à l'entrée le cas échéant. Pour ces raisons, il serait souhaitable de reporter de deux ans la date de réintroduction. Un autre problème se pose : il faudrait établir une « liste en sus » des médicaments les ...

Tout le monde s'accorde à reconnaître que l'expérimentation menée n'a pas duré suffisamment longtemps pour que l'on puisse en tirer des conclusions fiables et constructives. En outre, plusieurs problèmes sont apparus. Mon amendement reprend donc la demande unanime de prolongation de l'expérimentation. Il fait l'objet d'un sous-amendement du Gouvernement, auquel je suis favorable.

Il est sage de reporter à 2013 la fin de l'expérimentation. En 2008, lorsque nous avons voté l'article en question, d'aucuns avaient signalé qu'il serait très difficile de parvenir à des résultats. En effet, d'autres rapports de l'IGAS avaient déjà montré qu'il serait très complexe de fixer le montant du forfait. En outre, on a constaté des disparités entre les personnes âgées, qui pouvaient faire l'objet d'une sélection à l'entrée des EHPAD selon leur ...

Je me félicite de la prolongation de cette expérimentation. La loi prévoyait en effet la réintroduction des dépenses en médicaments dans les forfaits des EHPAD et un bilan devait être remis au Parlement avant le 1er janvier 2011, ce qui n'a pas été fait. Je crois donc sage de prolonger l'expérimentation pendant deux années supplémentaires. Je profite de l'occasion pour rappeler brièvement la teneur du rapport de l'IGAS. Selon ce rapport, dans la situat...

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux vous dire ma satisfaction à l'idée que l'expérimentation soit prolongée. Je souhaite vous communiquer en outre quelques informations, puisque l'établissement que je préside participe à l'expérimentation.

Cette expérimentation a donc le mérite de montrer que l'on peut optimiser la prescription et la consommation de médicaments au sein des établissements. En outre et c'est la raison pour laquelle j'apporte tout mon soutien à la prolongation de l'expérimentation , au cours des trois premiers mois, l'établissement a quasiment vécu sur les stocks. Cela montre l'utilité d'une gestion dynamique et responsable du flux de ...