Interventions sur "chapeaux"

Car s'il veut aller au bout de la logique qui consiste à mettre à contribution des revenus comme les retraites chapeaux mais l'on pourrait évoquer d'autres types de bonus, notamment les stock-options , qu'il leur applique des cotisations et des prélèvements identiques à ceux qui s'appliquent aujourd'hui aux revenus du travail. Vous donnez le sentiment de faire un pas en direction des Français qui, dans leur immense majorité, ne bénéficient pas de ces dispositifs en leur donnant l'impression que vous mettez...

... Nous retrouvons cette question à l'occasion de ce PLFSS, comme cela avait d'ailleurs été annoncé, puisqu'un certain nombre de dispositions du projet de loi sur les retraites renvoyaient au PLFSS. D'autres renvoyaient au projet de loi de finances pour 2011. Vous nous proposez donc, avec cet article 10, de soumettre à une très modeste cotisation sociale les émoluments correspondant aux retraites chapeaux. Vous accréditez ainsi involontairement, d'ailleurs la pertinence des propositions que nous avons formulées, récemment comme lors des années précédentes, ainsi que nos critiques récurrentes de votre extrême timidité en la matière face à un système de prélèvements particulièrement avantageux, tant pour ses bénéficiaires que pour leurs employeurs. Nous sommes très loin du niveau des cotisations...

...n, on nous a dit que les socialistes ne faisaient pas de propositions et trouvaient toujours les crédits insuffisants. Sur cet article, nous allons vous faire une proposition. Elle va d'ailleurs dans le sens du rapporteur pour les recettes et l'équilibre général, M. Bur, puisqu'il s'agit d'augmenter le rendement de la disposition consistant à réduire l'avantage social qui existe sur les retraites chapeaux. Bien sûr, M. Bur nous dira que si nous faisons en sorte que le régime social des retraites chapeaux tende vers le droit commun, nous risquons d'assécher la ressource. Mais cette ressource, si elle n'existe pas au titre de retraite chapeau pour quelques salariés très privilégiée, peut exister sous d'autres formes récompensant le travail. Car nous contestons la notion même de retraite chapeau. Qu...

...lions d'euros par an de recettes nouvelles à destination du FSV, d'une part en supprimant un abattement forfaitaire, et d'autre part en créant, à la charge du bénéficiaire, une contribution salariale de 14 %, dont nous allons parler longuement. Contrairement à ce qui est souvent affirmé, les rentes servies par les régimes à prestations définies qu'il faudrait cesser de qualifier de « retraites chapeaux », terme qui joue le rôle d'épouvantail et qui ne correspond pas à la réalité oscillent en moyenne entre 320 et 450 euros par mois, et constituent en réalité un complément de retraite. Ce dispositif concerne, non pas « les riches » ou « les très riches », mais 2,5 millions de salariés, qui sont souvent des cadres d'entreprise. Ce complément de retraite peut être très important. J'ai reçu beauc...

J'évoquerai le même thème que Dominique Tian. L'article 10 propose une nouvelle contribution sociale de 14 % sur les retraites chapeaux. Si nous soutenons le Gouvernement dans sa volonté de réguler enfin les dérives des spéculateurs financiers qui détruisent notre outil industriel et l'emploi, nous sommes nombreux à penser que cette nouvelle disposition met à mal le contrat social et donc moral de nombreux régimes de retraites maison.

Je parle de ceux qui sont improprement appelés, comme vient de le dire Dominique Tian, les régimes de retraites chapeaux. Chapeaux bas messieurs ! Ces régimes, créés par de grandes entreprises au lendemain de la guerre, devaient permettre aux salariés les plus modestes et les plus méritants car ce sont souvent eux qui ont monté les échelons dans l'entreprise à la force du poignet, grâce à leur mérite de percevoir une retraite convenable.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, j'attire votre attention sur le phénomène que vous appelez les retraites chapeaux. Les retraites chapeaux font certes penser à nombre de présidents ou dirigeants du CAC 40, mais il n'y a pas qu'eux. Il y a certains mandataires sociaux de petites entreprises, comme cette entreprise maritime qui a 1 500 euros par son régime de base de retraite et qui se retrouve avec un régime complémentaire assuré par un organisme de prévoyance parce qu'ils n'ont pas d'autre régime complémenta...

Vous le savez, nous ne sommes pas enthousiastes dès lors qu'il s'agit des retraites chapeaux. M. Tian a dit, d'un air gêné, qu'il s'agissait souvent de compléments de salaires. Eh bien, si ce sont des salaires, qu'ils soient versés pendant la période d'activité professionnelle, non à la fin de celle-ci, avec une exonération de cotisations sociales. On cherche de l'argent partout, voilà une occasion d'en trouver ! Monsieur Paternotte, vous avez parlé de moralité à ce sujet. Il n'est pas ...

Lors de la discussion sur la réforme des retraites, que ce soit en commission ou en séance plénière, j'ai appelé l'attention sur le fait qu'il y avait deux types de retraites chapeaux

Il y a les petits chapeaux et les sombreros !

d'une part les retraites chapeaux du CAC 40, pour lesquelles nous sommes favorables à une hypertaxation, d'autre part les retraites chapeaux qui concernent de nombreuses personnes dans notre pays, dont 25 % sont des ouvriers, 50 % des ETAM les employés, techniciens et agents de maîtrise et 25 % des cadres, ces derniers ayant souvent commencé comme apprentis et ayant gravi les échelons grâce à la formation continue.

Je le répète, il y a deux types de retraites chapeaux et j'appelle votre attention sur la catégorie qui compte 25 % d'ouvriers, 50 % d'ETAM et 25 % de cadres, qui sont devenus cadres grâce à la formation continue. On les appelle les cadres maison. Lorsque nous en avons discuté en commission des affaires sociales, il me semble même qu'un député socialiste est intervenu en ce sens. Il faut bien différencier les deux types de retraites chapeaux exista...

Avec Yves Bur et plusieurs de nos collègues, nous allons présenter des amendements en ce sens. Il y a deux types de retraites chapeaux. Nous sommes d'accord pour une hypertaxation des retraites chapeaux du CAC 40, mais nous devons respecter les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

C'est ce que je suis en train de dire, monsieur Bur ! Vous n'avez pas besoin de le répéter ! Ce type de situation concerne bien plus de gens que ce qui, aujourd'hui, suscite des colères gigantesques et justifiées chez nos concitoyens, à savoir les retraites chapeaux des patrons du CAC 40, à qui l'on verse des dizaines de millions d'euros. Je viens de vous donner il y a quelques instants l'exemple d'une retraite chapeau attribuée à un cadre dirigeant d'entreprise et cessible à toute sa famille ! C'est extraordinaire ! Et vous savez que cela existe ! C'est scandaleux et ce devrait être interdit. Voilà précisément de quoi nous parlons. Par conséquent, ne tentez...

J'ai été à l'initiative de la première proposition de contribution concernant les retraites chapeaux. Je ne peux donc être que satisfait que le Gouvernement ait repris l'an dernier le dispositif et qu'il l'amplifie cette année pour financer la réforme des retraites. Nous étions tous d'accord pour alourdir les contributions sur les retraites chapeau dites CAC 40

On parle des retraites chapeaux !

Je reviens à l'amendement que la commission a rejeté. Nous avons déjà doublé, l'an dernier, les prélèvements opérés sur les retraites chapeaux. Le Gouvernement propose d'augmenter le prélèvement de 14 % sur l'ensemble de ces rentes. Il est donc normal que l'on refuse vos propositions excessives !

Nous soutenons évidemment la démarche de notre collègue Roland Muzeau. Je tiens simplement à rappeler à ceux qui semblent l'oublier que les retraites chapeaux bénéficient aujourd'hui d'une fiscalité qui reste plus avantageuse, de près de 9 %, que le taux de droit commun appliqué aux revenus du travail. Puisque vous affirmez, monsieur Bur, qu'à votre instigation le Gouvernement a fait un pas dans la bonne direction,

... : encore un effort je n'ose vous appeler « camarade » ! (Rires et exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Nous mettrions ainsi en place une fiscalité de même type. Je me permettrai de vous citer le rapport de la Cour des comptes, qui n'est pas un quelconque rapport émanant d'un parti politique. Il indique que, si le Gouvernement acceptait d'aligner les taux de prélèvement sur les retraites chapeaux sur ceux du droit commun, le rendement serait d'environ 820 millions d'euros par an. Vous n'hésitez pas, pour 60 millions d'euros, à remettre en question le versement de la PAJE aux familles les plus modestes mais, pour 820 millions d'euros, vous vous gardez bien de toucher aux retraites chapeaux ! Nous voyons qui vous voulez défendre et quel est le sens de votre politique ! (Applaudissements sur...

Venant de la même région que Denis Jacquat, j'ai été confronté aux mêmes témoignages et il est important de revenir sur l'essentiel, le fait que le même dispositif législatif concerne deux types de retraites supplémentaires, les retraites chapeaux, réservées à quelques dirigeants, d'un montant élevé pour ne pas dire plus, et des retraites que je qualifierai de casquettes, qui ont été utilisées dans les entreprises nationalisées, puis privatisées, souvent soumises d'ailleurs à des plans sociaux massifs comme cela a été le cas dans les mines et la sidérurgie en Lorraine, qui ont permis de compenser le passage au privé et une réorganisation i...