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Interventions sur "récidive"

43 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy :

..., ce qui n'est évidemment pas sans conséquence sur le fonctionnement des établissements : il en résulte des tensions entre les détenus, et le travail du personnel est rendu encore plus pénible. Cette expérience ne fait que conforter ma conviction : votre projet de loi ne répond pas à la difficulté qui se pose à la société française comme à de nombreux autres pays et qui, au-delà du risque de récidive lié à des problèmes psychiatriques, concerne plus généralement l'accompagnement des détenus atteints de ces troubles. Telle est la première raison de notre opposition à l'article 1er. Il est vrai qu'un des objectifs de l'enfermement est la protection de la société contre des individus dangereux. Cependant et le constat me semble largement partagé, au-delà des clivages politiques , la prison, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

...à quinze ans de détention, dont la souffrance est tout aussi insupportable ? Un autre point mérite un éclaircissement, monsieur le rapporteur. Devant notre commission, et pour justifier le nouveau dispositif, vous avez déclaré le mois dernier que les différentes mesures existantes ne suffisaient pas dans le cas de personnes particulièrement dangereuses qui ont purgé leur peine, dont le risque de récidive est particulièrement élevé, mais qui, ne souffrant pas de troubles mentaux, ne relèvent pas d'une hospitalisation d'office.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

...notamment les plus violentes et celles qui sont incarcérées ou de la prévention. Lorsque je vous ai interpellé hier sur ce sujet, madame la ministre, vous m'avez répondu que des textes antérieurs avaient instauré des dispositifs de dépistage. Sans doute faisiez-vous référence à la loi de prévention de la délinquance, votée pendant la précédente législature, ou bien à la loi de prévention de la récidive adoptée cet été. Mais j'ai consulté ces textes, et je n'y ai vu aucun élément ayant un rapport avec la prévention notamment celle des premiers passages à l'acte. Dans d'autres pays, des politiques sont mises en oeuvre pour éviter que des individus soumis à des pulsions de perversion aillent jusqu'au bout de leur logique, avec des passages à l'acte qui revêtent, semble-t-il, des formes de plus ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marie Le Guen :

...légiférant comme vous le faites, vous nous prouvez que vous n'avez pas la volonté de prévenir les passages à l'acte. La situation des victimes ne semble pas vous préoccuper. J'insisterai à nouveau sur ces questions. On ne peut en effet donner à nos concitoyens le moindre sentiment de véritable sécurité si l'on ne pose pas le problème de la prévention. Se situer simplement dans la prévention de la récidive ou dans le constat d'un crime déjà accompli est un aveu d'échec. Je ne comprends pas que votre politique, par ailleurs discutable, se situe sur cette partie du parcours du délinquant et non beaucoup plus en amont afin d'éviter que nos concitoyens ne soient confrontés à cette violence.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

...r, de deux choses l'une : soit vous n'avez pas la réponse et l'incohérence de votre texte est patente, soit vous l'avez et nous aimerions l'entendre. Vous nous dites, monsieur le rapporteur, et je me permettrais de vous citer pour que les choses soient claires: « Les différentes mesures existant aujourd'hui sont insuffisantes à l'égard de personnes particulièrement dangereuses, dont le risque de récidive est particulièrement élevé, qui ne relèvent pas d'une hospitalisation d'office car ne souffrent pas de troubles mentaux, et qui ont purgé la totalité de leur peine. Leur prise en charge en milieu ouvert ne suffit pas : il était donc nécessaire de prévoir une procédure permettant de placer ces condamnés en rétention à l'issue de leur détention. » Si je comprends bien, ces personnes ne souffrent de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Vaxès :

Puisque, en une année, on fait tomber le taux de récidive de 43 à 13 %, si on agit dès le début de la peine, en quinze ans, non seulement on ramènera à zéro le taux de récidive, mais on contribuera à la socialisation du détenu qui aura purgé sa peine. Si vous ne m'apportez pas de précisions, je resterai sur mon idée première qui est que vous prévoyez une mort sociale, la mort physique ayant été abandonnée il y a quelques années.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

... s'est déplacé aux Pays-Bas pour visiter notamment le fameux centre Pieter Baan d'Utrecht et s'intéresser au dispositif de tutelle pénale judiciaire. Je me suis dit que nous avions vraiment beaucoup de retard et qu'il était temps de le combler en nous inspirant de pays qui ont mis en place des législations permettant une diminution extrêmement significative de deux tiers à un tiers du taux de récidive. De même, l'exemple allemand montre le succès de la rétention de sûreté. La commission a émis un avis défavorable aux deux amendements, car ils proposent tout simplement de supprimer le coeur du dispositif de la rétention de sûreté et la surveillance judiciaire. Cette rétention de sûreté, messieurs Blisko et Vaxès, je le rappelle, est prise dans des conditions résiduelles. Il ne s'agit pas d'enf...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Hunault :

... Tous ceux qui sont intéressés par cette question savent qu'il y a en prison des gens qui relèvent de la psychiatrie et du soin. Mme la garde des sceaux vient de rappeler que l'on allait créer des unités hospitalières spécialisées. À côté de la rétention de sûreté, cela permettra de combattre la dangerosité. Nous sommes là au coeur même de la finalité de ce projet de loi, qui vise à prévenir la récidive. On ne peut donc que se prononcer contre ces amendements, car, s'ils étaient votés, ils videraient le projet de loi de sa substance.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlisabeth Guigou :

Je tiens à revenir sur le processus. Nous sommes tous désireux d'éviter que les délinquants sexuels récidivent et nous voulons tous protéger la société de ces délinquants potentiellement récidivistes. Il est évident que nous voulons tous protéger les victimes. La discussion porte donc uniquement sur la meilleure façon d'y parvenir. Nous ne cessons de répéter qu'il faut d'abord se donner les moyens de faire fonctionner l'injonction de soins dès le début de la détention. Certes, comme vous le soulignez, ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarylise Lebranchu :

Je crois utile de revenir, car c'est bien le coeur du débat, sur l'hospitalisation d'office. J'entends bien tout ce qui a été dit sur la récidive, mais il me semble que nous avons aussi la responsabilité collective d'éviter la première victime. Il y a actuellement dans les hôpitaux psychiatriques français des personnes qui souffrent de graves troubles du comportement et qui ont été classées comme telles. Il y a un risque à dire à l'Assemblée nationale et dans le Journal officiel que le placement d'office n'est possible qu'en cas de maladi...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

L'amendement vise à répondre à la question qui nous est posée de façon lancinante et à juste titre : comment lutter contre la récidive ? Il propose de prévoir un réexamen régulier des personnes condamnées dès leur incarcération, pour éviter bien évidemment le recours à une rétention de sûreté et pour mettre en place les éléments permettant une sortie dans de bonnes conditions. C'est une des réponses au problème de la récidive.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Debré :

...ffice. Nous disposons d'un panel de traitements : certains malades relèvent de l'article 122-1 et sont à ce titre jugés irresponsables, d'autres peuvent préventivement relever de l'hospitalisation à la demande d'un tiers ou de l'hospitalisation d'office, et puis il y a des malades qui doivent, du fait des actes qu'ils ont commis, être placés dans des structures spécialisées qui les empêcheront de récidiver. J'ajoute que, si jamais certains de nos concitoyens lisent nos débats, ils comprendront peut-être que nous sommes totalement à côté de la plaque ; et si jamais, en plus, ce sont des victimes, ils se demanderont vraiment si certains d'entre nous ne devraient pas être hospitalisés à la demande d'un tiers. (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populair...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

...gisse de l'âge ou de la qualité de la victime, ou qu'il s'agisse de retenir un quantum de peine à partir duquel va s'appliquer la loi, les seuils sont difficiles à supporter. Aujourd'hui, on nous explique que la loi ne s'appliquera qu'à des personnes condamnées à plus de quinze ans. Mais, comme nous ne connaissons pas vraiment le public visé, que nous n'appréhendons pas bien le phénomène appelé « récidive de grands prédateurs », demain un autre fait-divers dramatique, scandaleux, crapuleux ils le sont tous, aucun crime n'est sympathique ! provoquera une remise en question des seuils fixés. On nous dira : le seuil que vous avez instauré est intolérable, les faits dont je suis victime me portent un préjudice très grave, et entraînent un retentissement psychologique très important ce qui peut ê...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

Je souhaite clarifier la situation qui résulterait de l'adoption de ces amendements. En premier lieu, la récidive n'y est nullement mentionnée, sinon dans l'exposé sommaire : le dispositif corrigez-moi si je me trompe est applicable dès la première décision, dès lors qu'elle entre dans les critères. Il est donc abusif, dans l'argumentaire juridique sur les effets du dispositif, de soutenir qu'il ne concerne que les récidivistes. Rien ne le dit. Par ailleurs, on sait pourquoi le projet de loi a prévu que...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Nous n'allons pas débattre sur des apartés ! Nous avons seulement dit que le texte permettrait de lutter contre le risque de récidive, ce qui est tout à fait différent. Il s'agit d'éviter que l'auteur d'un crime très grave, considéré comme dangereux et potentiellement récidiviste, ne récidive. En réalité, au risque de vous choquer, je dirai que ce texte est de pure prévention, et non de répression : une prévention qui passe certes par des mesures contraignantes, mais qui doit éviter le pire.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

...lifier de « peine » la mesure de sûreté, c'est parce qu'une peine doit répondre, dans notre droit, à des principes de légalité des délits impliquant notamment la non-rétroactivité , de proportionnalité et de nécessité de la sanction. La ministre et le rapporteur s'appuient sur le fait que le Conseil constitutionnel a considéré que ne constituaient pas des peines des mesures de lutte contre la récidive, comme le fichier judiciaire ou le placement sous surveillance électronique mobile, qui ont été ordonnées au titre de la surveillance judiciaire. C'est ignorer les motivations du juge constitutionnel que d'appliquer les conclusions de sa décision du 8 décembre 2005 à ce cas d'espèce. En effet, le Conseil constitutionnel a estimé que la surveillance judiciaire est limitée à la durée des réduction...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorges Fenech, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Je rappelle à notre collègue Urvoas que la notion de « dangerosité » a été introduite dans le code de procédure pénale par la loi du 12 décembre 2005, relative au traitement de la récidive des infractions pénales, qui faisait pour la première fois expressément référence à la notion de « dangerosité », même si celle-ci apparaissait déjà en filigrane dans des textes antérieurs, et notamment, madame Guigou, dans la loi du 17 juin 1998. La commission émet donc un avis défavorable à cet amendement.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Urvoas :

...rement inquiétants et presque caractéristiques d'un tribunal d'exception. En effet, cette commission administrative peut proposer qu'une personne qu'elle considère comme dangereuse fasse l'objet d'une rétention de sûreté, au motif que les obligations qui peuvent être mises à la charge d'un condamné par le juge sont insuffisamment protectrices ou que seule la rétention apporte une garantie de non-récidive. Cette appréciation sur l'opportunité des mesures que seul le juge peut prononcer, parce qu'elles constituent soit des peines, soit des modalités de l'exécution de la peine, nous paraît certainement excessive. En effet, si la commission ne fait que proposer le placement en rétention de sûreté, elle est amenée à se constituer en juge pour ce qui concerne les obligations résultant de l'inscription ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Yves Le Bouillonnec :

...as le contester vous êtes en train de modifier. La rétention de sécurité s'apparente à une peine, puisqu'elle entraîne une privation de liberté. Cette privation de liberté relève-t-elle de la mesure de sûreté ou de la peine ? Il faudra répondre à cette question, qui ne sera pas réglée par le vote de la présente loi. On nous a dit d'autre part que cette privation de liberté visait à prévenir la récidive. Il s'agit là d'une nouveauté dans la loi pénale et dans la loi de procédure pénale : nous n'en avions jamais entendu parler. Notre collègue Jean-Frédéric Poisson a tenu tout à l'heure des propos qu'un juriste ne peut accepter : il a soutenu que, dans le doute, il conviendrait de décider la rétention de sûreté. Je demande que mes propos soient bien enregistrés : c'est la première fois que le dou...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Garraud :

...t, mes chers collègues, le projet de loi proposé au Parlement est d'importance. Il concerne principalement le traitement de ces quelques dizaines de grands prédateurs, ceux qui se moquent des lois et surtout des êtres humains pour ne satisfaire que leurs propres pulsions ; ceux qui, ayant commis des faits gravissimes, sont toujours très dangereux à leur sortie de prison ; ceux qui, manifestement, récidiveront car ils ne sont pas réinsérés dans la société puisque non réinsérables en l'état ; ceux dont on sait qu'ils vont recommencer mais pour lesquels nous ne disposons pas encore des outils juridiques pour les traiter et pour protéger la société de leurs méfaits. Ce projet de loi prend aussi réellement en considération le sort des victimes, tant celles qui sont victimes d'auteurs pénalement respon...