Interventions sur "présence"

Lors de la dernière séance, nous avons signalé que l'amendement n° 347 rectifié du rapporteur était partiel et ne permettrait pas, selon nous, de régler les problèmes de présence à l'Assemblée. En outre, sa connotation uniquement financière est un peu désagréable. Nous avons dit, et nous le répéterons ultérieurement, qu'il existe d'autres moyens plus positifs, plus globaux d'assurer cette présence. Cela dit, l'« applicabilité » de l'amendement n° 347 rectifié risque d'être virtuelle. Par conséquent, M. Myard n'a pas à s'inquiéter.

Sur le principe, nous ne sommes pas d'accord ! Le sous-amendement n° 381 vise à faire disparaître de l'amendement la mention des réunions de commissions du mercredi qui sont les seules visées. En effet, eu égard à la décision du Conseil constitutionnel concernant la présence des ministre en commission, je ne vois pas comment il sera possible de maintenir systématiquement les réunions de toutes les commissions le mercredi matin alors que c'est le moment où siège le conseil des ministres. Je sais bien que le Premier ministre a demandé par anticipation à ses ministres d'assister aux séances de commissions, quitte à sécher le conseil des ministres il ne l'a pas formulé...

...ous-amendement n° 382 vise à tirer les conséquences des décisions prises par la commission des lois. En toilettant certaines dispositions de notre règlement, le rapporteur a supprimé les tâches, je dois le dire un peu virtuelles, qui étaient celles des secrétaires du bureau, lesquels n'ont désormais plus aucune responsabilité. Dès lors, je ne vois pas à quel titre ils pourraient être dispensés de présence en commission. Je précise que le président de l'Assemblée, les vice-présidents et les questeurs ne sont pas concernés. Quant au sous-amendement n° 383, il est significatif. Le rapporteur nous a dit, en effet, que la présence obligatoire en commission ne concernait pas les élus d'outre-mer, ce qui est justifié parce que leur rythme est différent, mais les futurs députés qui seront élus par les Fr...

alors qu'un vol Londres-Paris dure moins d'une heure. Il n'est donc pas nécessaire de dispenser automatiquement de présence en commission tous nos collègues élus par les Français de l'étranger. On ne va pas élire de nouveaux députés en commençant par leur dire qu'ils n'auront pas à travailler comme tout le monde !

...s compté comme absent en commission, puisqu'il sera bien présent pour assumer son travail parlementaire. Je voudrais appeler l'attention de nos collègues, avec votre autorisation, monsieur le président, sur l'amendement n° 382 de M. Dosière, qui me semble justifié. Les secrétaires n'ont plus de fonctions effectives dans notre organisation et il n'y a donc pas de raison qu'ils soient dispensés de présence quand leurs collègues ne le sont pas.

En effet, un parlementaire qui ne travaille pas pourra se contenter de venir faire acte de présence le mercredi matin et retourner vaquer à d'autres occupations, tandis qu'un parlementaire qui travaille sera souvent amené à faire des auditions, des déplacements sur le terrain, pour voir comment les choses se passent, réfléchir à la préparation du rapport sur lequel il travaille. Les parlementaires qui ont des responsabilités politiques nationales ne pourront plus les assumer.

Nous allons voter cet amendement, malgré ses insuffisances. On ne peut pas réduire, je le répète, l'activité parlementaire uniquement à la présence aux séances de commission le mercredi matin. Le travail d'un parlementaire est beaucoup plus complexe, beaucoup plus global. Il devrait s'étendre au moins sur trois jours : mardi, mercredi et jeudi. Par conséquent, cet amendement constitue, si je peux reprendre une expression que n'aime peut-être pas trop M. Warsmann, un « tout petit pas » pour essayer de favoriser la présence des parlementaires...

Attendez ! Je vais vous le faire regretter. Monsieur le président, nous sommes en pleine démagogie populiste. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Je fais partie de ceux qui peuvent parler de présence sans que le rouge me monte au front. En écoutant certaines interventions, cela m'a rappelé l'époque où quelques-uns, quelques-unes d'entre nous, en leur tendre jeunesse, allaient au catéchisme et à la messe le dimanche avec la carte à faire pointer. Je commettais certainement un péché véniel. Je vais vous dire comment je procédais. J'arrivais à la fin de la messe et j'attendais dans le fond de ...

Monsieur Myard, ne me compromettez pas ! (Rires.) En considérant les critères évoqués pour évaluer la présence, je me demande comment je vais faire. Vous savez que nous nous trouvons tous en situation d'arbitrage perpétuel entre les différentes participations qui nous sont proposées. J'appartiens à la commission des finances. Je suis membre de la MILOLF. Je suis membre de la mission d'évaluation et de contrôle. Je suis membre de la mission sur les paradis fiscaux. Tout cela dans le cadre de la commission...

Peut-on juger son activité uniquement à l'aune de sa présence en commission et dans l'hémicycle ? Certainement pas ! (M. Jacques Myard applaudit vivement.)

Il ne s'agit de rien de moins, mais également de rien de plus que de la présence en commission le mercredi. Je vous rappelle que c'est désormais au sein des commissions que seront arrêtés les textes qui viendront en discussion en séance publique. Nous tous ici qui travaillons, nous n'avons rien à craindre d'un dispositif qui vise à rendre effective l'ordonnance de 1958. Je vous invite par conséquent à voter cet amendement. (L'amendement n° 347 rectifié, sous-amendé, est ado...

Je souhaite faire remarquer que le vote qui vient d'intervenir revient, de manière hypocrite, à supprimer l'usage du quorum dans notre assemblée. Il aurait été plus simple de dire que le quorum est inutile. L'amendement n° 119 énonce un principe. M. Myard étant un homme à principes, je ne doute pas qu'il y sera sensible. Lorsque l'Assemblée nationale délibère en commission, un minimum de présence est requis. Dans toutes les assemblées locales, le quorum est établi à la moitié des membres plus un. Compte tenu de la spécificité de l'Assemblée, de son importance et de son rythme de travail, proposer la même règle serait quelque peu hypocrite car nous ne pourrions pas la respecter. C'est la raison pour laquelle nous proposons de fixer le quorum à un tiers du nombre des membres de la commissio...

...ion soit présent pour légiférer et élaborer un texte de loi, ce n'est pas demander l'impossible alors que vous avez une majorité de plus de trois cents députés ! Vous devriez faire preuve de plus de compréhension, monsieur le rapporteur. Pour ma part, je soutiens sans réserve la proposition de notre collègue Dosière, tout à fait appropriée au nouveau mode d'élaboration de la loi, qui requiert une présence accrue en commission.

J'avoue que ces contradictions ont quelque chose d'extraordinaire. Il est vrai que nous n'en sommes pas à une contradiction près dans le débat de ce soir puisque la volonté de lutter contre l'absentéisme parlementaire trouve son origine dans le rejet de la loi HADOPI en séance publique alors que nous nous préoccupons ici de la présence en commission.

Je me demande si certains de nos collègues comprennent bien ce qui distinguera le travail à venir des commissions de leur travail passé. À titre personnel, l'interprétation du Conseil constitutionnel sur la présence du ministre ne me convient pas. Je vous le dis tout net : j'aurais de très loin préféré que la discussion en commission ait lieu entre parlementaires mais cela reste possible, nous y réfléchirons. En l'état, je peux difficilement aller à l'encontre de l'avis du Conseil constitutionnel, même si je le réprouve en moi-même. Au fond, la commission nouvelle participe beaucoup plus que la commission...

Nous avons un devoir de transparence. Si nous devons pouvoir contrôler le Gouvernement, le peuple, lui, doit pouvoir contrôler ses députés. Dès lors que nous allons effectuer un travail important en commission, et en présence du Gouvernement de surcroît, pourquoi vouloir dissimuler quoi que ce soit à nos concitoyens ?

L'histoire, monsieur le rapporteur, retiendra que vous souhaitiez contrôler la présence des députés, mais en aucun cas valoriser leur intelligence ! (« Oh ! » sur les bancs du groupe UMP.)

Il faut de la constance dans cet hémicycle, monsieur le président. N'est-ce pas, monsieur Deflesselles ? Je ne parle pas de constance dans la présence