Interventions sur "conférence des présidents"

Cet amendement tend à préciser que c'est le Président de l'Assemblée qui convoque la conférence des présidents, ce qui est de droit à la demande d'un président de groupe et non plus de deux.

Si vous voulez, monsieur le président. L'amendement n° 205, de repli, laisse à la conférence des présidents le soin de fixer la ou les séances consacrées aux questions des députés et aux réponses du ministre et également de fixer le mode de rotation du choix des ministres par les groupes politiques, tout en instituant le principe de cette dernière. Cette règle peu contraignante garantirait bien les droits de l'opposition et des groupes minoritaires, y compris les groupes minoritaires de la majorité. L...

Partant du constat selon lequel le texte de la proposition de résolution ne comporte aucune disposition précise concernant la semaine de contrôle parlementaire, nous nous proposons de combler cette lacune avec l'amendement n° 207. En effet, il vise à préciser les compétences de la conférence des présidents en matière de fixation de l'ordre du jour, notamment pour les séances consacrées au contrôle parlementaire. Il prévoit aussi de prévoir que, dans le cadre de la semaine de contrôle parlementaire, chaque débat sera introduit par une discussion générale permettant à chaque groupe de s'exprimer pendant dix minutes. Outre la fixation formelle des séances consacrées au contrôle parlementaire, il nous...

...jusqu'à maintenant, cela ne s'est guère traduit dans la réalité. Depuis le début de cette discussion mon groupe revendique l'application du principe de parité, que ce soit pour les temps de parole, ce qui semble acquis, ou pour les sujets abordés et le calendrier de nos discussions. À l'heure qu'il est, l'organisation des séances pour les prochaines semaines de contrôle a déjà été arrêtée par la conférence des présidents : elle a travaillé en se fondant sur un certain nombre de conventions. Pour notre part, nous avions, par exemple, déposé des amendements en commission visant à exclure par principe que les questions orales sans débat doivent se tenir lors de la semaine de contrôle. Elles sont certes utiles pour le travail des députés dans leurs circonscriptions, mais considérer qu'elles participent du contrôle d...

M. le rapporteur pourrait peut-être préciser davantage sa pensée ; cela nous inspirerait. Quoi qu'il en soit, nous pourrions convenir, sans l'inscrire dans le règlement, qu'il revient à la conférence des présidents de décider que la semaine de contrôle du mois de juin sera consacrée à la discussion du projet de loi de règlement. Il s'agit en effet d'une question majeure au regard du contrôle budgétaire permis par la LOLF. Actuellement, la discussion budgétaire, qui reste encadrée par les délais fixés dans la Constitution, a perdu beaucoup de son intérêt, compte tenu de la globalisation et de la fongibilité...

Monsieur le président de la commission des lois, L'alinéa 10 de l'article 25, tel qu'il est issu des travaux de la commission prévoit : « Les groupes d'opposition et les groupes minoritaires font connaître les affaires qu'ils veulent voir inscrire à l'ordre du jour de cette journée au plus tard lors de la Conférence des Présidents qui suit la précédente journée réservée sur le fondement de l'article 48, alinéa 5 ». C'est donc un délai de trois semaines qu'il faudra respecter avant la conférence des présidents qui arrêtera l'ordre du jour de ladite journée. Ce très long délai va empêcher les groupes d'opposition et les groupes minoritaires de tenir compte de l'actualité, de l'évolution des débats, de l'activité politique d...

Vous avez vous-même dit, monsieur le président de la commission des lois à juste titre, me semble-t-il , que cette question était en phase d'adaptation, puisque nous allons bénéficier de plus en plus de capacités d'initiative parlementaire. Votre exposé des motifs indiquait d'ailleurs que la référence que vous preniez découlait de la conférence des présidents qui se tenait le 10 juillet. Nous souhaitons attirer l'attention de l'Assemblée sur le fait que, jusqu'à présent, les séances d'initiative parlementaire ont toujours été nourries par des propositions de loi. J'entends l'argument de notre rapporteur qui, dans cette optique, prend tout son sens : il est évident que l'on ne peut discuter d'une proposition de loi sans délais, puisqu'il faut nommer u...

La commission a évidemment donné un avis défavorable à ces amendements puisqu'elle s'est prononcée sur un temps de parole de deux minutes. Je rappelle qu'il s'agit ici des explications de vote sur l'ordre du jour de l'Assemblée, lequel a été débattu en conférence des présidents. Deux minutes suffisent donc largement. La liberté de parole est totale dans l'hémicycle, mais elle se double d'un autre principe qui est le respect de ceux qui écoutent. Les orateurs doivent donc apprendre à construire une argumentation sans délayage. L'efficacité d'une démonstration n'est pas fonction de sa longueur. Quant à la position de la commission des lois sur le temps de parole, elle n'...

L'alinéa 12 de l'article 25, qui concerne la modification de l'ordre du jour, est actuellement ainsi rédigé : « Si, à titre exceptionnel, le Gouvernement, en vertu des pouvoirs qu'il tient de l'article 48 de la Constitution, demande une modification de l'ordre du jour, le président en donne immédiatement connaissance à l'Assemblée. La conférence des présidents peut être réunie. » Sans être en désaccord sur le fond, nous proposons un amendement qui vise à intégrer le fait que, l'ordre du jour de l'Assemblée nationale étant dorénavant partagé entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale, il peut arriver qu'il soit modifié à la demande d'un président de groupe ou d'une commission. Nous suggérons donc de rédiger l'alinéa 12 dans les termes suivants : « ...

Cet amendement procède du même souci que celui de M. Urvoas. Nous proposons également de modifier l'alinéa 12, en le terminant non pas par « peut être réunie » mais par « est réunie », dès lors que la modification de l'ordre du jour à une incidence au-delà des inscriptions prioritaires du Gouvernement. Sans s'éloigner de l'esprit de votre texte, nous donnons à la conférence des présidents un pouvoir que le nouveau règlement de notre assemblée devrait conforter. Nous considérons en effet qu'elle doit assumer pleinement le rôle qui lui a été assigné et se réunir de plein droit dès que cela est nécessaire, ce qui est le cas en l'occurrence. J'y insiste pour obtenir de M. Warsmann une réponse précise.