Interventions sur "fiscaux"

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la suite de l'examen en commission le 15 septembre dernier, le groupe GDR a souhaité que l'accord en matière d'échange de renseignements fiscaux entre le Gouvernement français et celui d'Antigua-et-Barbuda fasse l'objet d'un débat et d'un vote en séance publique et non d'une procédure simplifiée, comme cela a été le cas pour les nombreux accords de ce type que nous avons déjà approuvés. Le rapporteur du projet de loi, notre collègue Loïc Bouvard, n'a pas pu se rendre disponible pour cette séance imprévue : il est actuellement en déplacem...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis quelques mois, l'Assemblée nationale et le Sénat sont saisis d'un grand nombre de textes à vocation fiscale. Une véritable prolifération n'est-ce pas, monsieur le ministre ? , qui serait justifiée par les décisions prises par le G20 en 2008 et l'OCDE en 2009 afin de renforcer la lutte contre les paradis fiscaux. C'est bien. Évoquons le sujet d'aujourd'hui. Le rapport n° 2788 de la commission traite de l'échange de renseignements fiscaux avec cinq États des Caraïbes. Le projet de loi dont nous débattons concerne uniquement Antigua-et-Barbuda, à titre d'exemple, suite à la demande du groupe GDR, demande que le groupe SRC soutient. Ces deux îles d'Antigua et Barbuda, dont Mme la rapporteure nous a fait la...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui s'inscrit dans une longue série de conventions et d'accords fiscaux. Nous en avons adopté un certain nombre avant les vacances, et encore la semaine dernière. La plupart de ces accords sont adoptés, après un examen et un débat en commission des affaires étrangères, dans le cadre de la procédure simplifiée. C'est le cas des quatre accords avec la Grenade, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines et Saint-Christophe-et-Niévès, que nous avons adoptés la semain...

...at vienne en séance publique, eu égard à l'importance du sujet. Nous allons bientôt aborder la loi de finances. L'État cherche à faire des économies, qui vont sûrement se traduire par des augmentations d'impôt. Je crois que l'État et le Gouvernement sont également soucieux des rentrées financières, nous avons besoin de recettes pour combattre la dette. Par conséquent, la lutte contre les paradis fiscaux est une action essentielle de l'État. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité ce débat en séance publique. Je ne résiste pas au plaisir de vous lire la conclusion de l'étude d'impact de ce projet de loi, sachant qu'une étude d'impact similaire est jointe aux 18 accords fiscaux signés par la France depuis 2009. Selon cette étude : « La conclusion de ces accords relatifs à l'échange de r...