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Immigration intégration et nationalité
Accord france-saint-vincent-et-les-grenadines relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale
Documents législatifs
Projet de loi N° 2400
Avis N° 2782 de la Commission des affaires sociales
Rapport N° 2814 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (574 amendements)
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Réunion du 30 septembre 2010 à 9h30
Les principaux orateurs sur ce dossier :
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