Interventions sur "mariage"

...tention matrimoniale nous semble extrêmement subjective. Comment décidera-t-on qu'un étranger a volontairement trompé son conjoint sur ses sentiments ? Comment faire la distinction entre une personne qui n'a jamais éprouvé de sentiments pour son conjoint et une autre dont les sentiments se sont peut-être peu à peu émoussés ? Les enquêtes menées dans le cadre de la vérification de la validité des mariages sont déjà parfois extrêmement intrusives et portent atteinte au droit à l'intimité. Rappelons que certains couples mixtes sont confrontés à un véritable parcours du combattant. L'absence d'intention matrimoniale me semble absurde et pose le problème de la preuve. La peine d'emprisonnement prévue, de sept ans, est totalement hors de proportion.

Je vais rappeler des choses évidentes et je crois que nous serons tous d'accord. Le mariage repose sur l'échange de consentements et sur la volonté commune d'entretenir une communauté de vie. Je réponds en cela à notre collègue Étienne Pinte. Le dispositif actuel ne fait pas la différence entre les mariages gris et les mariages blancs, qui entrent tous les deux dans la famille des mariages simulés. Le mariage gris pardon, le mariage mixte

Magnifique ! Le mariage gris est un mariage mixte !

Parlez de ce que vous connaissez, madame Mazetier. Les mariages mixtes sont formidables ils sont très nombreux en France parce qu'à mes yeux l'amour n'a pas de frontières. Nous devons absolument défendre ces mariages. Les mariages blancs sont des mariages de complaisance et ils sont punis par la loi. Les deux personnes qui s'unissent sont d'accord. Le concept de mariage gris est entendu comme un mariage conclu par des époux, dont l'un vise exclusivemen...

Personne ! Qui peut sonder le coeur d'un couple ? Personne ! Votre lapsus, chère collègue, était révélateur lorsque vous avez parlé de mariage mixte à la place de mariage gris. Ce n'est pas l'insincérité des intentions matrimoniales qui vous préoccupent, mais le fait qu'un étranger contracte un mariage. Votre proposition est donc tout à fait inapplicable. Vous donnez un signal. Vous contribuez à cette vaste entreprise visant à jeter la suspicion sur les étrangers qui sont, par définition, forcément fraudeurs, clandestins et animés de m...

Mes collègues sont inspirés par l'amour et le désamour, et je les comprends. C'est un beau sujet littéraire, mais je ne suis pas sûre que ce soit un sujet législatif. Cela est si vrai que l'expression « intention matrimoniale » n'existe pas dans le code civil. D'où la tirez-vous, madame Greff ? D'une circulaire de la Chancellerie, datée du 2 mai 2005 relative aux mariages de complaisance C'est à ce moment précis qu'est apparue cette expression : « La notion de mariage simulée peut s'entendre de tout mariage qui ne repose pas sur une volonté libre et éclairée de vouloir se prendre pour mari et femme, qu'il ait été conclu exclusivement à des fins migratoires ou pour obtenir un avantage professionnel, social, fiscal ou successoral. » Autant dire que c'est le cas de ...

...e sont pas les seules à souffrir dans ce domaine. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) En toute sororité, je vous propose, chère Claude Greff, d'abandonner cette posture victimaire ; les femmes valent mieux ! Permettez-moi de vous lire quelques pages très intéressantes extraites d'un ouvrage rédigé à l'usage des femmes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Un chapitre intitulé « Un mariage sans importance » débute ainsi : 15 octobre 1983, mairie de Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Rhône. Le maire énonce les principes bien connus du code civil. Les époux se doivent mutuellement fidélité, secours, assistance. Éric l'interrompt alors d'une voix claire : secours, assistance, oui ; fidélité, non ! Stupeur dans l'assistance. Quelques rires dont celui de ma mère, jaune. (Rires et exclamations s...

À la perspective de mettre fin immédiatement à ce mariage, de blesser et d'humilier ma mère qui a passé du temps à tout préparer pour le repas qui va suivre, de voir chacun se lever, peiné, et se séparer sur cette déclaration intempestive, tout mon courage m'abandonne, mes principes aussi. Je prends sur moi. « Il plaisante, monsieur le maire, il plaisante, vous pouvez continuer. » L'édile obtempère. Au fond de moi, je suis humiliée, mais j'ai horreur du...

J'imagine que certains l'auront reconnu. Je veux souligner par là que le mariage, l'union, les relations humaines relèvent du domaine de l'intime et nul tribunal ne pourra sonder les intentions. Aucune intention n'est suspecte a priori. (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Relisez les articles du code civil !Vous savez fort bien, pour avoir célébré des mariages, que nous ne demandons jamais rien sur la sincérité des intentions matrimoniales, tant nous serions en ...

Vous participez seulement à cette vaste opération qui tend à assimiler tout mariage mixte à un mariage suspect, un mariage blanc. Comme cela ne vous suffisait pas, vous l'avez élargie aux mariages gris. Cela ne veut rien dire et tout, dans vos propositions, prouve que cela ne tiendra pas devant un tribunal.

Monsieur le rapporteur, je connais votre détermination à lutter contre les mariages gris. J'ai moi-même rencontré des personnes qui se sont senties trahies, voire escroquées dans leurs sentiments en constatant que la motivation première de leur mariage était l'obtention de papiers. (« Ah ! » sur les bancs du groupe UMP.)

En effet ce chantage pourra perdurer au-delà des premières années de mariage : « Si tu me quittes, je dirai que tu ne m'as épousé que pour les papiers et je te ferai expulser. »

... se scandalisait qu'elle ait pu demander le divorce maintenant qu'elle disposait de la nationalité française. Or quelles étaient ses motivations pour épouser une femme qu'il ne connaissait pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.- Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) N'est-ce pas abuser de son statut de Français et de la promesse d'accès au territoire français que constituait ce mariage (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC ), exploiter ce désir de papiers français pour « acheter une femme » qu'il n'aurait pu séduire si elle n'avait pas été étrangère ?

Le sentiment amoureux est complexe, de multiforme dans lequel, c'est vrai, l'aspiration à élever son statut social joue souvent un rôle y compris entre les Français, mais je ne crois pas que l'on doive ni même que l'on puisse prendre prétexte de cette aspiration pour réduire le mariage à cette seule dimension et nier l'existence de sentiments. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Nos responsabilités nous ont parfois conduits à saisir le procureur de la République lorsque nous considérions qu'un mariage pouvait être suspect, en tout cas tout lorsque nous nous interrogions.

Néanmoins, je ne me suis posé aucune question sur la quasi-totalité des mariages que j'ai célébrés, parce que nous disposions au préalable des moyens de nous interroger sur leur bien-fondé

et parce que, dès lors que les gens sont en face de moi, je considère qu'ils sont responsables de leurs actes. À mes yeux, en effet, le mariage n'est pas un acte mineur de la vie.

Si ! A moins que vous ne nous disiez à partir de combien d'années de mariage on peut dire si les intentions des conjoints étaient sincères ou non ! Deux ans ? Trois mois ? Deux jours ? Quinze jours ?

Je suis tout à fait d'accord avec Patrick Braouezec. En effet, alors que l'acte du mariage

Il existe une responsabilité personnelle, qui s'exerce notamment face au mariage. Je le répète, Patrick Braouezec a eu parfaitement raison de le rappeler. Surtout, cette disposition est dangereuse et inapplicable. Dangereuse, d'abord, parce que vous allez créer des situations inextricables : dans des couples qui se déchirent cela arrive, qu'ils soient mixtes ou non ,