Dossier sur le site de l'Assemblée
Limite d'âge des magistrats de l'ordre judiciaire
Organisation du dossier
- Discussion après engagement de la procédure accélérée d'un projet de loi organique
- Rappel au règlement
- Ouverture de la discussion
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Articles 1er et 2
- Article 3
- Vote sur l'ensemble
- Motion de renvoi en commission
- Article 1er
- Article 2
- Article 4
- Article 5
- Article 6
- Discussion du texte de la commission paritaire
Documents législatifs
- Projet de loi N° 2761 organique
- Rapport N° 2766 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (7 amendements)
- Projet de loi N° 4000 organique
- Rapport N° 4036 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république (10 amendements)
- Projet de loi N° 4106 organique
- Rapport N° 4142 de la Commission mixte paritaire
Toutes les séances consacrées à ce dossier
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Jean-Paul Lecoq (15 interventions)
- Jean-Jacques Candelier (15 interventions)
- Dominique Raimbourg (13 interventions)
- François Vannson (7 interventions)
- Michel Hunault (6 interventions)
- George Pau-Langevin (5 interventions)
- Philippe Gosselin (5 interventions)
- Jean-Paul Garraud (4 interventions)
- Émile Blessig (3 interventions)
- Lionel Tardy (1 intervention)
- Michel Vaxès (1 intervention)
- Pascal Brindeau (1 intervention)
- Étienne Blanc (1 intervention)
