Interventions sur "contribution"

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, mes chers collègues, l'une des propositions phare du pacte écologique écrit, voici quelques années, par Nicolas Hulot et consulté en ligne par plus de 800 000 personnes, dont le Président de la République lui-même consistait à instaurer une « contribution énergie-climat ». C'est sur ce point que portera l'essentiel de mon intervention. Cette proposition a été reprise par bon nombre des associations impliquées dans le processus participatif du Grenelle de l'environnement. Pour calculer cette contribution, les associations parmi lesquelles la Fondation Nicolas Hulot et bien d'autres demandaient la prise en compte non seulement des émissions de ...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, chers collègues, notre collègue François de Rugy nous présente aujourd'hui une proposition de loi comportant 25 articles, intitulée « Transformation écologique de l'économie » et articulée autour de cinq thèmes : la création d'une contribution énergie-climat, que M. Yves Cochet a évoquée ; la réorientation des investissements publics en matière de transports ; la réduction des consommations d'énergie et le développement des énergies renouvelables avec des dispositions relatives au secteur du bâtiment ; la reconversion des bassins d'emploi de la filière automobile avec la création de zones franches vertes et de zones franches coopérativ...

Le groupe UMP a montré son engagement dans le Grenelle 1 comme dans son soutien au Gouvernement dans la contribution de la France à l'élaboration du paquet énergie climat de l'Union Européenne. Il poursuivra cet engagement dans le Grenelle 2 en toute responsabilité. Il soutiendra tout ce qui peut aller dans le sens de l'efficacité énergétique et des économies d'énergie. Nous n'avons jamais dit, monsieur Cochet, que le charbon et le pétrole étaient éternels !

Ayant abordé la proposition de loi par sa fin, je vais maintenant reprendre le texte en suivant l'ordre des articles. Le Titre I propose une contribution climat-énergie dont l'assiette porte sur la totalité des énergies et dont la redistribution aux entreprises ou aux ménages, d'abord prévue proportionnelle aux efforts qu'ils ont faits pour abaisser leur consommation énergétique, est désormais proposée par un amendement en fonction du nombre de personnes physiques par foyer et du nombre de salariés par entreprise. Tout d'abord, nous sommes d'acco...

... sera pas possible tout de suite. Ce qui est proposé ici est une véritable révolution. Il s'agit ni plus ni moins d'inventer un nouveau modèle économique et sociétal pour remplacer celui qui est en train de sombrer sous nos yeux. Il est donc nécessaire de prendre son temps pour une adaptation qui prenne en considération la réalité dans tous ses aspects. Je ne reviendrai pas sur la création de la contribution climat-énergie, que nous devrons tôt ou tard mettre en oeuvre, si ce n'est pour m'interroger sur les répercussions éventuelles que cela aura sur les consommateurs. Qui peut croire en effet que les distributeurs ne seront pas tentés de répercuter cette taxe sur leurs tarifs ? Dans le secteur de l'automobile par exemple, s'il existe déjà des voitures propres comme les véhicules hybrides, force est...

Je voudrais, monsieur le président, répondre aux interventions de nos collègues. Yves Cochet a, je crois, très bien explicité ce que signifie pour nous, co-auteurs de ce projet de loi, la contribution énergie-climat. Mme la secrétaire d'État vient de souligner la différence qu'il faut faire avec la taxe carbone. Nous ne sommes pas les seuls à penser que des confusions sont entretenues à ce sujet, et que le discours met aujourd'hui davantage en avant la seconde que la première. J'ai entendu l'un de nos collègues dire tout à l'heure que notre proposition était révolutionnaire. Je n'irai pas jus...

...ergie, quelles qu'elles soient : nous visons à la sobriété parce que nous pensons que c'est comme cela que nous pourrons sortir du cercle vicieux du gaspillage et du coût qu'il représente pour nos concitoyens. Je voudrais encore répondre sur plusieurs points, notamment à Serge Poignant. M. le ministre l'a dit ce matin, et vous venez de le redire, madame Jouanno : le Grenelle aurait déjà prévu la contribution énergie-climat. Mais cette loi n'est pas encore adoptée elle arrive en deuxième lecture à l'Assemblée et elle mentionne seulement que l'État « étudiera » une telle contribution. Je prends acte, madame la secrétaire d'État, de votre annonce de la sortie prochaine du rapport avant même, pour une fois, le délai de six mois après la promulgation de cette loi qui n'est pas encore votée. Mais le...

Il s'agit simplement de rétablir l'article 4 de notre proposition de loi initiale, qui a été déclaré irrecevable par le bureau de la commission des finances, du fait d'une interprétation très restrictive, selon nous, de l'article 40 de la Constitution. Cet article concerne un point essentiel de notre proposition, la redistribution du produit de la contribution climat-énergie.