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Dossier sur le site de l'Assemblée

Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale

Derniers commentaires sur Adaptation du droit pénal à l'institution de la cour pénale internationale Flux rss

Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :

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Autant pour moi, mais je parlais du faible nombre de députés présents (une cinquantaine environ, même si cet absentéisme est hélas récurrent) et non de nosdéputés.fr !

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Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Benjamin (Ingénieur) a dit le 21/07/2010 :

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Le texte est en débat dans notre outil simplifions la loi depuis quelques mois : http://www.nosdeputes.fr/cpi

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Suite aux propos de Marc Laffineur le 12/07/2010, Cato censor (étudiant en droit) a dit le 21/07/2010 :

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Dommage qu'un tel sujet soulève si peu de passion : - http://justice-inter.blog.lemonde.fr/2010/07/16/adaptation-du-droit-francais-au-statut-de-rome-le-debat-qui-n%E2%80%99aura-pas-lieu/ - http://www.lcpan.fr/Les-travaux-de-l-Assemblee-03457.html - http://www.cfcpi.fr/spip.php?article624 - ht...

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