Interventions sur "étrangère"

L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'action extérieure de l'État (n°s 2339, 2513, 2505). La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes.

La parole est à M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires étrangères.

... un établissement public dont la dénomination serait « CampusFrance » et dont la mission serait de mettre en oeuvre la politique d'attractivité universitaire de la France : prospection, transport, accueil, hébergement, suivi. Cet établissement intégrerait à terme, outre l'association Égide, la section internationale du CNOUS, et serait donc sous les tutelles conjointes des ministères des affaires étrangères et de l'enseignement supérieur. Cette solution nous semble préférable à la cote mal taillée qui nous était proposée, fruit sans doute de subtils arbitrages interministériels. Cela étant, il faut avoir une grande ambition pour la politique d'expertise internationale, comme le préconise à juste titre M. Nicolas Tenzer dans son rapport. Il faut donc que le GIP France Coopération Internationale soi...

...L'établissement public sera également doté de nouvelles missions, dont une, qui concerne la formation des personnels, me semble primordiale parce qu'elle conditionne leur professionnalisation. L'effort financier consenti à cette occasion par le Gouvernement en particulier par votre ministère , mérite d'être salué. En matière de gouvernance, la tutelle unique, confiée au ministère des affaires étrangères et européennes, doit aller de pair avec la mise en oeuvre, notamment au sein du conseil d'administration, d'une collaboration étroite avec les autres ministères, en particulier celui de la culture. J'insisterai également sur le rôle du président de l'agence, décisif pour faire exister le nouvel établissement. Quant au rattachement à l'agence du réseau des 143 centres culturels, la méthode propo...

La parole est à M. Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères.

Les rapporteurs et vous-même, monsieur le ministre, avez largement présenté le contenu du projet de loi et les améliorations que la commission des affaires étrangères a souhaité y apporter. J'articulerai mon intervention autour de quatre points qui appellent, le cas échéant, quelques prolongements. Ces quatre points concernent l'économie générale du texte, le rôle des opérateurs privés dans la promotion de l'influence française à l'étranger, l'attractivité de l'enseignement supérieur français et l'expertise technique internationale. Ce projet de loi, dont n...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, il y a huit mois, presque jour pour jour, nous débattions ici même des moyens consacrés à notre diplomatie culturelle et, plus largement, à notre diplomatie d'influence. Nous examinions en effet les crédits de la mission « Action extérieure de l'État » dans le cadre du projet de loi de finances pour 2010. Nous nous retrouvons aujourd'hui pour parl...

...ace, évidemment essentielle, dans la diplomatie d'influence au sein du monde actuel. Mais elle n'en est pas moins convaincue que l'audiovisuel extérieur doit, d'une façon ou d'une autre, être inclus dans la loi que nous élaborons aujourd'hui. C'est la raison pour laquelle plusieurs des membres de la mission ont souhaité amender le texte en ce sens, et je me réjouis que la commission des affaires étrangères nous ait suivis sur ce point. L'ajout est modeste, certes. Il concerne le rôle et la composition du conseil d'orientation de l'agence culturelle. Mais au moins le message est-il clair. J'espère que le ministère et l'agence, sous la houlette de Xavier Darcos, sauront l'entendre ! J'ai salué tout à l'heure l'expérimentation du rattachement du réseau culturel. J'estime que le rapporteur mérite un ...

... cas, malgré toute l'autosatisfaction qui est aujourd'hui la vôtre. Auditionné en commission, vous disiez : « La stratégie culturelle de la France était très imprécise. » Avec ce texte, on passe de l'imprécision au flou artistique. Il était urgent de poser des actes. Mais celui que vous posez est un acte manqué. Acte manqué, parce que vos annonces, les conclusions du Livre blanc sur la politique étrangère et européenne de la France, le travail des rapporteurs et des commissions de nos deux assemblées nous laissaient présager une forte ambition pour notre politique extérieure. Mais vous n'avez pas osé.

... préféré que l'on privilégie l'indépendance, la créativité, l'imagination. C'est votre politique qui est épique, voire pathétique. La création d'un EPIC est un signe avant-coureur. Il signifie désengagement politique et désengagement financier de l'État. L'EPIC ne permettra pas d'intégrer dans des conditions satisfaisantes en termes de statut les nombreux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères. Vous utilisez cet argument pour reporter l'échéance à trois ans. Pourquoi attendre trois ans et un énième nouveau rapport sur la diplomatie d'influence pour envisager le rattachement du réseau culturel de la France à l'étranger à l'établissement public pour l'action culturelle extérieure ? Pourquoi ne le faites-vous pas dès maintenant ? Vous évoquez des difficultés techniques mais, dans trois a...

Le devoir du journaliste peut être comparé à celui du médecin. M. le ministre des affaires étrangères doit savoir ce que cela signifie, puisqu'il réclamait, il y a de longues années, le droit d'ingérence

Ce n'est pas un procès d'intention. On ne peut pas venir nous donner des leçons lorsqu'on a demandé à France Télévisions de se taire sur la situation de nos confrères. Vous pouvez le dénier pour votre part, monsieur le ministre des affaires étrangères, mais il y a au-dessus de vous un Président de la République et un secrétaire général de l'Elysée qui ont donné des ordres au président de France Télévisions. Nous ne pouvons pas accepter qu'on laisse dans l'ombre la situation de collègues qui ont essayé de faire leur travail. Contrairement à ce qui a été dit à l'Assemblée, il ne s'agit pas, en Afghanistan, d'une participation au maintien de l'...

...et le peu de cohérence et d'ambition assurément un manque de cohérence dont est doté, à l'heure actuelle, notre réseau culturel. Le projet de loi tente de répondre à ces nouvelles problématiques, dans le cadre de la révision générale des politiques publiques qui ne permet pas la réalisation de tous les rêves, comme le disait Martine Aurillac et dans le sens du Livre blanc de la politique étrangère et européenne remis au ministre des affaires étrangères en juillet 2008 par Alain Juppé. Nous répondons aussi aux nombreuses critiques qui avaient déjà été émises, notamment par la Cour des comptes, sur le statut associatif de certains opérateurs. La formule de l'établissement public garantit l'autonomie administrative et financière et une certaine souplesse, tout en mettant l'organisme sous un ...

...rtout la mise en place de solutions. L'important, c'est l'action, la réaction, n'en déplaise à certains de ceux qui m'ont précédée ici même. Notre commission, sous l'impulsion de son président, et bénéficiant du talent de notre rapporteur, a montré toute notre implication dans ce domaine et amélioré le texte initial en soulignant la nécessité de la transversalité des actions de l'État affaires étrangères, culture, éducation, université et recherche , la nécessité de faire rimer économie et efficacité. Permettez-moi d'évoquer la création de Campus France. Soyons attentifs à redonner tout son attrait au cursus universitaire et à la recherche français. Les étudiants étrangers ne sont-ils pas que le corps diplomatique me pardonne nos meilleurs ambassadeurs ? Ayons à l'esprit la formule du Cons...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le projet de loi relatif à l'action extérieure de l'État est un texte important. Il va permettre de rénover en profondeur et pour longtemps les instruments de notre action extérieure. Il est en effet primordial que notre pays, qui a toujours rayonné dans le monde, améliore et renforce sa capacité à exister hors de ses frontières pour défendre nos...

La discussion générale est close. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes. Mesdames, messieurs les députés, je vous remercie tous de votre participation, de vos interventions et même de vos critiques. Pour ne pas retarder l'approbation je l'espère de ce projet de loi, je ne vais intervenir que sur un point : l'étude d'impact. Je remercie Hervé Gaymard, car cette étude d'impact,...

Je suis saisi d'un amendement n° 20. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.

Cet amendement vise à préciser les relations entre le ministère des affaires étrangères, ses partenaires notamment le ministère de la culture, évoqué tout à l'heure par M. le ministre des affaires étrangères , la nouvelle agence culturelle et le réseau culturel français à l'étranger. (L'amendement n° 10, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Je suis saisie d'un amendement n° 16. La parole est à M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères.

En application de l'article 95, alinéa 5, du règlement et dans le souci d'un bon déroulement des débats, la discussion de l'amendement n° 11 est réservée jusqu'après l'amendement n° 12. Nous passons donc à la discussion de l'amendement n° 12. La parole est à M. le rapporteur de la commission des affaires étrangères.