Interventions sur "lait"

Cela allait beaucoup mieux en l'écrivant. J'accepte cependant de retirer mon amendement. (L'amendement n° 378 est retiré.)

Monsieur le ministre, je vais dans le sens de la simplification, notamment au niveau de l'étiquetage. Vous avez d'ailleurs déclaré tout à l'heure qu'il fallait le simplifier. Les autres pays européens le font, ainsi que les pays du nouveau monde. Si, en revanche, on nous impose de rajouter la mention AOC, cela compliquera au contraire l'étiquetage. Si vous nous confirmez qu'il n'y a pas d'obligation de faire figurer AOC sur les étiquettes de champagne, je me rangerai volontiers à votre avis.

Souvenez-vous il y a quelques mois, le célèbre Yves Thuriès a comparu devant le tribunal correctionnel d'Albi pour tromperie sur un plat portant la mention « truffé ». Le plat en question s'intitulait « poitrine de veau farcie et truffée, braisée en cocotte, lard paysan et noix de cajou ».

La DGCCRF lui a dit qu'il utilisait des truffes blanches d'été d'origine française, alors qu'il fallait utiliser des truffes noires pour bénéficier de cette appellation. Le président du tribunal, magistrat appliquant la loi, a constaté qu'il n'existait aucun texte indiquant que la mention « truffé » soit réservée à la truffe noire. Pas de texte, pas d'infraction. Même si ce meilleur ouvrier de France a été relaxé, le problème reste entier. C'est pourquoi nous vous proposons aujourd'hui de combler...

Je n'ai jamais dit qu'il fallait faire fi de l'agriculture raisonnée ! Je prêche le contraire toute l'année.

Mais vous avez dit que, pour manger bien, il fallait manger bio.

...rmettra d'importer moins de denrées alimentaires. Or la part de ces importations est préoccupante dans un pays longtemps caractérisé, au contraire, par l'exportation de produits alimentaires. Nous ne pourrons continuer longtemps ainsi. Nous devons promouvoir l'agriculture raisonnée, notamment l'agriculture de proximité ; je le répète depuis toujours. Une fois de plus, je n'ai jamais dit qu'il fallait écarter l'agriculture raisonnée !

Il s'agit d'autoriser l'implantation de distributeurs automatiques de produits laitiers, de fruits ou de légumes frais ou transformés sans ajout de sucre, sel ni matières grasses, ainsi que d'eaux minérales naturelles ou de source. Depuis le 1er septembre 2005, les distributeurs automatiques de boissons et de produits alimentaires payants sont interdits dans les établissements scolaires. Nous souhaitons qu'ils soient à nouveau autorisés s'ils ne distribuent que des produits dér...

...émarche du Grenelle consistant à mettre tout le monde autour de la table, ce qui n'était pas nouveau. En revanche le fait d'avoir fait une place aux grandes associations environnementales était nouveau. Cette démarche a globalement été féconde et l'amendement s'inscrit dans cette ligne. Néanmoins il est ambigu. Notre rapporteur a dit en substance que lorsqu'il était question d'agriculture, il fallait laisser les agriculteurs entre eux. Ce langage peut s'entendre, mais des enjeux comme le foncier, l'eau, ne sont pas uniquement du ressort des agriculteurs. Je ne voterai pas l'amendement, car il n'est pas assez précis sur la séparation entre ce qui est spécifiquement agricole et ce qui est en partage dans la ruralité entre les agriculteurs et d'autres usages. Nous sommes attachés à la démarche ...

... se débarrasser d'animaux qu'il n'aurait pas pu vendre ? Y a-t-il un abattoir qui ait manqué d'animaux parce qu'il n'avait pas contractualisé ? Bien sûr que non. Autre problème, celui des animaux maigres ou d'élevage, et je pense à l'export. Comment envisager la contractualisation avec des acheteurs étrangers ? Un animal, monsieur le ministre, ce n'est pas comme un quintal de blé ou un litre de lait : il y a la diversité de la conformation et des races. Le contrat est actuellement fondé sur la confiance, la parole ; il est moral dans les OPNC avec leur collège d'acheteurs et de producteurs. Vous rétorquerez qu'il est facultatif. Dans ces conditions, pourquoi l'inscrire dans la loi pour la filière bovine ? Les éleveurs, les privés, en ont ras le bol de la paperasserie, alors laissez-nous tran...

...rticulièrement important car il pose directement la question de la survie de nombreuses exploitations agricoles. Le nerf de la guerre c'est, bien sûr, le prix payé aux agriculteurs. Vous le savez, monsieur le ministre, les prix versés aux producteurs ne cessent de baisser alors que les prix payés par les consommateurs augmentent. Peu de filières agricoles échappent à ce dérapage même si le cas du lait a été pour beaucoup un révélateur : surtout quand les prix ont augmenté de 5 à 11 % chez les distributeurs alors qu'ils baissaient de 7 % à la ferme au point de réduire de moitié le revenu des producteurs. Cette situation gangrenée est particulièrement incompréhensible pour les consommateurs et difficilement acceptable pour les producteurs. Face à ce constat, l'obligation d'un contrat écrit ent...

... charges étant défini pour le produit fini ; un engagement sur la durée, celle-ci étant très variable puisque l'on peut observer des durées allant d'une simple bande pour des animaux en intégration jusqu'à cinq ans. La tacite reconduction est généralement la règle. Le contrat constitue aussi un engagement sur une période de livraison. Cet aspect est évoqué en particulier pour les futurs contrats laitiers afin de pallier la grande différence entre les mois de printemps et d'été. L'engagement porte également sur le prix, mais peu de contrats les garantissent, et ils sont le plus souvent fixés par l'offre et la demande dans le cadre de négociations interprofessionnelles ou de négociations entre une organisation de producteurs et le transformateur. Dans la majorité des cas, le poids des organisa...

...s. Les contrats doivent garantir aux producteurs un prix couvrant au moins les coûts de production, rémunération du travail comprise. Il convient donc de compléter ce dispositif en apportant un maximum de garanties aux producteurs. L'enjeu est de taille : ceux qui ne s'engageront pas dans la contractualisation préféreront abandonner leur activité comme le montrent les témoignages des producteurs laitiers. La France soutient la régulation publique des marchés alimentaires agricoles. Elle permet d'assurer des prix suffisamment stables et rémunérateurs pour les agriculteurs. L'intervention des pouvoirs publics doit sécuriser les prix et éviter leur volatilité grâce à des moyens efficaces comme les quotas, les droits à produire, ou le stockage public ou privé. La démarche coopérative et le dével...

...s, en exonérant l'État de son rôle de régulateur, notamment dans la garantie d'un prix qui serait acceptable pour les agriculteurs. Or il ne peut y avoir de politique de juste prix sans une régulation garantie des prix qu'il appartient bien à l'État de définir. Il faut aussi éviter que la contractualisation amène à définir des prix de référence moyens pour l'ensemble du territoire car, s'il en allait ainsi, les spécificités locales ou celles des filières ne seraient pas prises en compte. Cela aboutirait à garantir des prix corrects aux plus gros producteurs sans permettre aux petites exploitations, aux secteurs géographiques en difficulté comme les zones intermédiaires, ou encore à certaines filières je pense à la production laitière de s'en sortir. L'existence de contrats-types nationaux...

.... La seule chose que l'on puisse espérer, c'est que la généralisation du contrat modifie un peu les pratiques. Cela ne serait pas superflu, car il subsiste, à l'heure actuelle, des pratiques ancestrales qui doivent absolument évoluer. L'agriculture française ne peut plus fonctionner selon le régime des marchés, que ce soit pour la viande ou pour les autres productions. Autrefois, la tradition voulait que les exploitants viennent avec leurs sacs de noix sous les halles, où les négociants les retrouvaient pour acheter leur production, généralement après s'être mis d'accord sur le prix autour d'un café. Cela est terminé, mes chers collègues : l'agriculture ne peut plus fonctionner selon ces modèles dépassés. De ce point de vue, le contrat me paraît être de nature à apporter une évolution, peut-...

Alors qu'à l'époque, monsieur le ministre, Bercy s'était appuyé sur les directives européennes pour refuser de faire évoluer les choses, vous nous dites aujourd'hui que vous allez réussir à modifier les règles de la concurrence. Comment cela va-t-il être possible ? En ce qui concerne la modification du code des marchés publics, on avait pris des chemins détournés, refusant d'affirmer qu'il fallait ouvertement privilégier la proximité, au motif que l'on risquait de contrevenir aux règles de la concurrence. Aujourd'hui, vous prenez le risque de voir la loi française officialiser les ententes au sein des interprofessions. Comment se fait-il que vous ne craigniez pas de contrevenir aux règles de la concurrence européenne ?

...paraissent un à un. L'agriculture de montagne, pour se maintenir, doit donc pouvoir vivre de la vente de ses produits. Certes, les exploitations sont petites. Certes, les productions sont de qualité. Cependant on ne peut pas faire autant de choses qu'en plaine. Je pense notamment à la difficulté de rendre mécanisable le travail des terres. Monsieur le ministre, vous avez indiqué que le contrat allait fixer, sinon des prix de référence, du moins des indicateurs de tendance de marché.

Merci, monsieur le ministre, pour les éléments que vous venez de nous apporter. Tout cela n'est pas simple et il faut reconnaître que vous avez beaucoup travaillé sur tous ces sujets. Pour autant, nous avons encore des questions à poser car nous n'avons pas tout compris. Vous avez pris l'exemple du lait. Nous pouvons comprendre comment les indices de tendance s'appliqueront, y compris les écarts, en fonction de la qualité du lait, d'autant qu'un lait de qualité pourra contribuer à faire un produit de meilleure qualité et qui se valorisera davantage. Cependant puisqu'il n'y a pas d'organisme national unique, je ne comprends pas comment le critère des zones de plaine ou de piémont pourra interveni...

Or ces limites, nous les connaissons tous, car le contrat est un outil qui existe déjà. Il sera généralisé, mais ce n'est pas lui qui va changer les prix tout le monde le sait. La fixation du prix sera toujours liée au marché, aux conditions de production Jean Gaubert l'a expliqué , mais aussi aux territoires. En effet, il faut tout de même être conscient que la disparition des quotas laitiers, voulue par l'Union européenne, va non seulement accentuer la guerre économique que nous nous faisons entre pays européens, mais aussi avoir comme conséquence de faire disparaître la production laitière de pans entiers de notre territoire. Si je vous disais que le lait est condamné dans le sud, vous me diriez certainement que j'exagère. C'est pourtant ce qui va se passer ! D'ailleurs, la dire...

Voilà la vérité : c'est dans ces zones fragiles, où la production de lait est plus chère, que celle-ci va disparaître. C'est bien une forme de libéralisation qui nous est imposée et qui va avoir comme conséquence, outre une concurrence encore accrue entre pays européens, la disparition d'une production, c'est-à-dire aussi la fin de l'aménagement du territoire. Pour ce qui est de la constitution du prix, ne nous faisons pas d'illusion. Pour ma part, je vois un avantage...