Interventions sur "conventionnelle"

L'ordre du jour appelle le débat sur la rupture conventionnelle du contrat de travail. L'organisation de ce débat ayant été demandée par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine, la parole et à M. Roland Muzeau.

...sses dans notre pays. Dans quelques dizaines de minutes, lorsque nous en aurons terminé avec les deux débats qui nous concernent, je rejoindrai le cortège parisien. Plébiscitée par le patronat à l'initiative du concept de séparabilité, rejetée par les syndicats et l'opposition lors de son introduction, il y a deux ans maintenant, par la loi dite de modernisation du marché du travail, la rupture conventionnelle, mode particulier de rupture à l'amiable du contrat de travail à durée indéterminée, continue aujourd'hui de susciter beaucoup d'intérêt, nombre d'interrogations et de vraies critiques. Et pour cause ! Sans entrer dans le détail des articles L. 1237-11 à L.1237-16 du code du travail, rappelons tout de même que, dépourvue de motif autre que la supposée volonté commune des parties de rompre le con...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la rupture conventionnelle du contrat de travail est un élément essentiel de la modernisation du marché du travail, comme le démontre son utilisation constante depuis son entrée en vigueur. Plus de 300 000 ruptures conventionnelles ont ainsi été homologuées depuis août 2008. Je tiens, tout d'abord, à rappeler et c'est essentiel que ce dispositif a été mis en place à la demande des organisations syndicales et patronale...

Il y a eu peut-être un peu plus de ruptures conventionnelles mais la proportion par rapport au nombre de ruptures de contrats de travail ne change pas. On ne peut absolument pas dire, après deux ans de recul, que la rupture conventionnelle a été utilisée dans le cadre de la crise économique comme un moyen facile pour des employeurs de se séparer de leurs salariés. C'est tout à fait inexact, les chiffres le démontrent.

Vous avez le droit de ne pas être d'accord avec moi, mais l'intérêt de ce débat est de nous permettre de nous écouter. Enfin, la rupture conventionnelle ouvre droit à l'indemnisation chômage après la rupture du contrat de travail. Le nombre de demandes homologuées a cru de façon régulière depuis août 2008 et se situe depuis à un niveau stable, entre 17 000 et 19 000 chaque mois, selon la DARES, ce qui montre que le dispositif a atteint une certaine maturité. Le taux de refus a suivi l'évolution inverse, puisque, de 18 % à l'automne 2008, il est...

...e retraite chapeau. Il n'est pas cadre supérieur mais Arcelor-Mittal dispose de conventions particulières et, dans certaines entreprises, il n'y a pas que les grands patrons qui ont des retraites chapeaux. Au moment où vous parlez de l'emploi des seniors sur la question des retraites, comment expliquez-vous que, dans une telle entreprise, 1 200 personnes ou plus puissent bénéficier d'une rupture conventionnelle ? C'est bien d'une rupture conventionnelle qu'il s'agit en effet. J'aimerais que les services de la direction du travail m'expliquent comment c'est possible. On me dit que, chez Renault ou Peugeot, il y a des pratiques similaires. Dans ces conditions, il n'y a pas de plan de sauvegarde de l'emploi, pas d'obligation de reconversion des territoires et pas de dispositif de reclassement. La plupart...