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Interventions sur "modernisation"

5 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

L'ordre du jour appelle les explications de vote communes et les votes, par scrutin public, sur, d'une part, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées (nos 2621, 2383) et, d'autre part, la proposition de loi relative à l'exécution des décisions de justice et aux conditions d'exercice de certaines professions réglementées (nos 2622, 1451).

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Schosteck :

...aluer son remarquable travail. La proposition de loi tend, quant à elle, à favoriser l'exécution des décisions de justice et à améliorer les conditions d'exercice des professions réglementées. Sont particulièrement bienvenues la rationalisation de la répartition des contentieux entre les tribunaux d'instance et de grande instance en matière de décisions de justice, la procédure participative, la modernisation des pratiques professionnelles de l'ensemble des professions du droit par exemple, les huissiers et l'obligation de formation continue des notaires, huissiers, greffiers des tribunaux de commerce et commissaires-priseurs judiciaires. Équilibrés, les deux textes aujourd'hui soumis à notre examen sont le fruit d'une longue concertation. Ils permettront aux professions juridiques et judiciaires...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeorge Pau-Langevin :

Monsieur le président, la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, mes chers collègues, comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire dans les débats, ces textes touchent à des aspects importants de la modernisation de nos institutions. Nous connaissons tous la force essentielle que représente l'autorité judiciaire dans notre pays, mais nous savons aussi que, pour beaucoup de nos concitoyens, la justice semble compliquée, onéreuse et lointaine. Les professionnels du droit sont souvent très compétents et humains, mais nombre de nos concitoyens estiment qu'ils sont chers, difficilement accessibles, et on ne s...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaColette Le Moal :

...nt de la République ou l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, mais aussi, et peut-être surtout, par des réformes plus techniques et moins spectaculaires telles que le projet et la proposition de loi que nous examinons. C'est un fait, face aux attentes sans cesse plus nombreuses de la société, face à la concurrence sans cesse plus sévère des grands cabinets étrangers, la modernisation des professions juridiques, avocats, notaires, huissiers de justice, est aujourd'hui devenue une nécessité. Fruits d'une longue concertation avec les professions concernées, largement inspirés des rapports Darrois et Guinchard, le projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées comme la proposition de loi de notre collègue sénateur Laurent Béteille se rejoig...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Accoyer, président :

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de modernisation des professions judiciaires et juridiques réglementées. (Il est procédé au scrutin.)