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Interventions sur "inscription"

1 intervention trouvée.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier :

Il est étonnant que les dispositions prévues par la nouvelle loi, qui n'ont pas été appliquées lors des inscriptions des candidats à la session de 2009, leur soient pourtant opposées. Les épreuves se sont déroulées selon les règles en vigueur au 31 mars 2009.