Interventions sur "cinématographique"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Herbillon, Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. (nos 2620, 2486) La parole est à M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Comme un certain nombre d'autres députés, je suis régulièrement, et de longue date, les problématiques relatives au cinéma. Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au plus vite, tout en posant un certain nombre de grands principes pour encadrer et sécuriser le dispositif. La proposition de loi vise à permettre à l'ensemble du parc de salles françaises de s'équiper en numérique. Je rappelle en préambule que le dispositif législatif que je vous propose s'articule avec le dispositif d'aide à la numérisation et à la modernisation des salles qui se...

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

On ferait bien de préserver aussi l'industrie cinématographique !

...du mécanisme de fixation du montant de la contribution pour les distributeurs, nous avons apporté quelques précisions lors du vote d'un certain nombre d'amendements en commission, dont beaucoup ont été votés à l'unanimité. La contribution sera due par salle, par écran, et non par oeuvre. La contribution est exigible lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique. Nous avons souhaité que cette contribution reste due, au-delà des deux premières semaines, lorsque l'oeuvre est mise à disposition dans le cadre d'un élargissement du plan initial de sortie. La contribution sera donc due en fonction du moment où s'établira le pic de fréquentation des salles. En revanche, pour ce qui est de la continuation, c'est-à-dire la récupération d'une copie déjà existante...

Je souhaitais, comme l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte, exprimée sur tous les bancs. Je vous rappelle que les aides financières octroyées par le CNC, quand elles auront pour objet de financer l'équipement numérique, seront conditionnées au respect des engagements de programmation pris par les...

...ures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de menacer les salles de cinéma qui participent à la richesse de notre territoire. Nous sommes attachés, sur tous les bancs, au dynamisme et à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Pour nombre de nos concitoyens, le cinéma est le premier accès à la création et à la culture et, par conséquent, à la citoyenneté. Il est l'art le plus accessible, créateur de lien social. Ce sont ces caractéristiques qui ...

Outre les travaux de notre commission, je citerai ceux du groupe d'études sur le cinéma présidé par notre collègue Marcel Rogemont. Ces derniers mois, notre commission des affaires culturelles et de l'éducation a démontré sa volonté de soutenir l'industrie cinématographique. Nous avons d'ailleurs organisé une table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés qui a permis de cerner tous les enjeux de cette numérisation. L'outil de diffusion doit évoluer, sans pour autant remettre en cause cette diversité qui fait notre exception culturelle. Dans cette perspective il faut saluer l'accord intervenu entre les professionnels pour répartir équitablement la charge du pass...

...te qu'à travers cette proposition de loi, nous puissions maintenir, sur notre territoire, la diversité de nos salles de cinéma dans les villages et dans nos centres-villes. Ces salles sont autant de remparts contre la désertification culturelle. Elles donnent la possibilité à ceux qui ne peuvent se rendre dans les multiplex, installés à la périphérie des grandes villes, d'accéder à la production cinématographique dans toute sa diversité.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l'encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l'exigence d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et l'accès de tous les publics, dans tous les territoires. La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d'économies d'échelle substantielles, alors qu'à l'inverse, les salles et distributeurs indépendants supporteront de lourds investissements. Le risque est bien réel de voir apparaître un cinéma à deux vitesses. Je souhaiterais revenir sur la situation contrastée du cinéma ...

...l'égide du Centre national du cinéma et de l'image animée, faisons en sorte qu'elle le reste ! Le cinéma est aujourd'hui confronté à de nouveaux défis et notamment l'arrivée du numérique. Et c'est, je crois, en l'anticipant que nous saurons prendre le pas de cette révolution technique. Ne nous berçons pas d'illusions, elle est inéluctable. Mais comme ce fut le cas depuis ses débuts, l'industrie cinématographique saura rebondir et s'adapter à cette nouvelle mutation technique pour peu que le législateur l'encadre suffisamment afin de préserver la diversité culturelle et cinématographique qui nous est si chère, pour que le cinéma reste au box-office des activités culturelles des Français . C'est précisément l'objet de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui, qui vise à mettre en place un syst...

Une autre disposition prévoit clairement le paiement d'une contribution non pas par oeuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. L'autre objectif de la proposition de loi est de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants ainsi que la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. C'est sur ce point essentiel que le travail en commission a permis d'apporter de nouveaux équilibres. Il s'agissait, notamment, de garantir la liberté des acteurs et d'encourager la diversité de l'offre culturelle en donnant la liberté à un ensemble de sall...

Enfin, il semblerait qu'un projet de décret vienne encadrer le « hors film », mais M. le ministre pourra peut-être nous le confirmer. Il convient effectivement d'encadrer les conditions de programmation de contenus non cinématographiques dans les salles de cinéma ; on pense à des retransmissions sportives ou d'opéras. J'ai noté que vous faisiez preuve de la même prudence que nous, monsieur le ministre. Si je suis favorable à ce que la création cinématographique dispose ainsi d'une protection forte qui évite que ce soit des retransmissions qui prennent la place des films, je nous invite à être vigilants à ce que le régime de mod...

...e ne pas bouleverser les équilibres de la profession qui assurent notamment une richesse dans la programmation des oeuvres. En octobre 2009, le projet de financement proposé par le CNC, basé sur la mutualisation des redevances des copies virtuelles et des coûts d'équipement des salles, apparaissait comme un système efficace permettant un accès non discriminatoire de l'ensemble des établissements cinématographiques et des distributeurs à la technologie numérique. La remise en cause, le 2 février 2010, par l'Autorité de la concurrence de ce projet, qui faisait pourtant l'objet d'un consensus entre les différentes branches de la profession, réclame que nous inventions d'autres solutions permettant d'atteindre cet « objectif d'intérêt général », rappelé par l'Autorité elle-même, que constitue la numérisation ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui a pour objet de permettre à l'ensemble des établissements de spectacle cinématographique français de se doter des outils permettant la projection de films sous format numérique. Un tiers des salles est déjà équipé, les distributeurs ayant signé avec leurs exploitants des contrats leur permettant de financer leur équipement numérique par l'intermédiaire d'une « contribution numérique ». Or l'Autorité de la concurrence a remis en cause ce modèle de financement du CNC, fondé sur la mutu...

Aux termes de l'alinéa 7 de l'article, « la contribution prévue n'est plus requise une fois assurée la couverture du coût des équipements de la ou des salles de l'établissement de spectacles cinématographiques concerné, compte tenu des autres financements et au plus tard dix ans après l'équipement de l'établissement ». Ces quelques lignes vident de son sens la proposition de loi : elles se bornent à repousser de dix ans le problème, ce qui pénalisera lourdement les petites et moyennes salles. Tout d'abord, dès le financement du rééquipement numérique de la cabine ou dix ans après son installation, s...

...une forme culturelle très particulière : plus que d'autres, elle concerne toute la famille. Chacun le voit et le vit dans sa pratique : tous s'y retrouvent, de l'enfance au troisième âge. C'est une autre force, que nous devons également préserver. Je me bats pour cela depuis mon arrivée à la mairie de Denain. Cette commune, dont l'agglomération compte 120 000 habitants, ne possède aucun complexe cinématographique : il s'agit d'un véritable manque, que nous oeuvrons à combler. J'ai également apprécié de travailler à l'action de numérisation du patrimoine cinématographique français. On sait qu'il compte de nombreux chefs d'oeuvre de portée mondiale qu'il faut conserver. Je souhaite toutefois m'associer aux propos de Bruno Le Roux, très vigilant sur ces questions, dont j'ai beaucoup parlé avec lui. Il s'in...

...t commune : je sais que ce sujet intéresse très légitimement de nombreux membres de la commission, vous tout particulièrement, monsieur Le Roux, puisque plusieurs laboratoires se situent dans votre circonscription. Nous sommes bien conscients que la filière photo-chimique est confrontée aux effets conjoints de la dégradation de la conjoncture et de l'accélération de la numérisation de la filière cinématographique. La numérisation de la projection en salle a désormais un impact profond sur les métiers et le modèle économique des activités de tirage, de transport, de stockage des copies ainsi que de sous-titrage. Et, comme vous, je me préoccupe des conséquences sociales de ces évolutions pour les quelque 2 000 salariés concernés par ces mutations. Plusieurs actions ont été engagées, le ministre le rappelai...

...tes apportées au texte à la suite de nos travaux en commission. Il a en effet été décidé de se référer au pic de diffusion et non aux deux premières semaines de diffusion. Je ne peux donc vous laisser dire que les petits exploitants sont abandonnés. Nous avons au contraire veillé, dans une volonté très clairement affichée, à ce que ce texte préserve le maillage culturel et la diversité de l'offre cinématographique sur le territoire français. Quant à Patrick Roy qui, je le sais, n'est pas un grand amateur des textes consensuels, je l'invite à ne pas bouder son plaisir ! Pour une fois qu'on ne l'entend pas

...nscience du caractère peu opérant de cet amendement, qui vise à allonger à trois semaines le versement de la cotisation. Néanmoins, il a le mérite de nous permettre de revenir sur un débat que nous avons eu en commission. Rappelons les termes de l'article 1er : « Cette contribution est due, au titre de chaque salle, lors des deux premières semaines suivant la date de sortie nationale de l'oeuvre cinématographique pour la première mise à disposition de l'oeuvre dans l'établissement. La contribution reste due, au-delà des deux premières semaines [ ] », etc. Une telle rédaction ne montre-t-elle pas que le délai de deux semaines n'a aucune justification ? Ajoutons que dès lors que la contribution est désormais assise sur le pic de diffusion modification qui n'était pas intervenue lorsque j'ai déposé cet am...