Interventions sur "cinéma"

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Michel Herbillon, Mme Michèle Tabarot et plusieurs de leurs collègues relative à l'équipement numérique des établissements de spectacles cinématographiques. (nos 2620, 2486) La parole est à M. Michel Herbillon, rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles et de l'éducation, mes chers collègues, notre assemblée est réunie pour examiner une proposition de loi relative à l'équipement numérique des salles de cinéma. Cette proposition de loi a été adoptée en commission le 9 juin dernier à l'unanimité des votants, le groupe GDR s'abstenant. Le cinéma vit actuellement des mutations importantes liées à la révolution technologique que nous connaissons. Comme le livre ou la musique, le cinéma devient progressivement numérique. L'explosion des films en trois dimensions en 3D, pour reprendre l'expression consacr...

Comme un certain nombre d'autres députés, je suis régulièrement, et de longue date, les problématiques relatives au cinéma. Cette proposition de loi que j'ai l'honneur de vous proposer répond à l'urgence de la situation : il s'agit aujourd'hui de mettre en place un dispositif souple, permettant à l'industrie cinématographique de s'adapter au plus vite, tout en posant un certain nombre de grands principes pour encadrer et sécuriser le dispositif. La proposition de loi vise à permettre à l'ensemble du parc de salles f...

II s'agit de maintenir le maillage dense de notre territoire en salles de cinéma 5 470 salles en France , tout en préservant la diversité de l'offre cinématographique.

Il y a, dans ce texte de loi, un véritable objectif d'aménagement du territoire, la volonté de préserver sur notre territoire ce vaste réseau de salles de cinéma contribuant au maintien de notre diversité culturelle, à laquelle nous sommes tous très attachés.

On ferait bien de préserver aussi l'industrie cinématographique !

...ributions numériques » des distributeurs de ces films, qui participeront au financement de leur numérisation, selon les termes du nouvel article L. 213-16. Cette contribution sera également due par les personnes qui mettent à disposition de l'exploitant de l'établissement concerné des programmes dits « hors film », qui correspondent aux nouvelles pratiques qui font irruption dans les salles de cinéma : diffusion d'opéras, de matchs de foot, de tennis, ou encore d'émissions de télévision. Nous avons souhaité également que la contribution soit due par toute personne louant la salle, dès lors que cette location implique une utilisation de l'équipement numérique. Pour ce qui est du mécanisme de fixation du montant de la contribution pour les distributeurs, nous avons apporté quelques précisions...

D'abord, l'article L. 213-17 dispose que le montant de la contribution doit être inférieur à la différence entre le coût de la mise à disposition d'une oeuvre sur support photochimique et celui de la mise à disposition d'une oeuvre sous forme de fichier numérique. Ensuite, nous avons étendu les pouvoirs du médiateur du cinéma. Il sera désormais compétent pour connaître de tout litige sur la question de la contribution numérique. Par ailleurs, l'article L. 213-19 prévoit la nullité des clauses contractuelles qui feraient dépendre les choix de distribution ou de programmation, ou encore le taux de location, du versement de la contribution, afin d'assurer une véritable étanchéité entre les deux dispositifs.

Je souhaitais, comme l'ensemble de mes collègues de la commission des affaires culturelles, assurer tout particulièrement la préservation de la diversité de notre offre cinématographique, diversité qui nous est enviée à l'étranger, à juste titre. La proposition de loi, telle qu'issue de la commission, répond me semble-t-il à cette attente forte, exprimée sur tous les bancs. Je vous rappelle que les aides financières octroyées par le CNC, quand elles auront pour objet de financer l'équipement numérique, seront conditionnées au respect des engagements de programmation p...

Vous l'aurez compris, mes chers collègues, ce texte que nous avons voulu aussi consensuel que possible, n'est pas un texte partisan. Il répond à l'une des préoccupations majeures de la profession et lui permet de s'adapter rapidement aux évolutions actuelles. Si nous n'agissions pas maintenant, nous prendrions le risque de pénaliser et même de menacer les salles de cinéma qui participent à la richesse de notre territoire. Nous sommes attachés, sur tous les bancs, au dynamisme et à la vitalité du cinéma français. Nous souhaitons tous préserver la diversité de l'offre cinématographique et le maillage culturel dense des salles de cinéma sur l'ensemble de notre territoire. Les salles de cinéma tiennent un rôle fondamental dans la vie culturelle de notre pays. Pour n...

Tant en commission que lors des auditions, il a été appréciable de travailler sereinement, tous groupes politiques confondus. Cela a permis d'apporter ensemble des outils de régulation efficaces à un secteur d'activité aussi important que celui du cinéma, auquel notre Assemblée porte un grand intérêt.

Outre les travaux de notre commission, je citerai ceux du groupe d'études sur le cinéma présidé par notre collègue Marcel Rogemont. Ces derniers mois, notre commission des affaires culturelles et de l'éducation a démontré sa volonté de soutenir l'industrie cinématographique. Nous avons d'ailleurs organisé une table ronde avec l'ensemble des acteurs concernés qui a permis de cerner tous les enjeux de cette numérisation. L'outil de diffusion doit évoluer, sans pour autant remettre e...

Le Parlement peut donc débattre aujourd'hui d'un sujet sur lequel il est trop rarement amené à s'exprimer. Bien sûr, cette proposition de loi ne répond pas à l'ensemble des préoccupations des acteurs du septième art. Mais, à titre personnel, j'observe que la numérisation des salles de cinéma est une réponse possible à bien des inquiétudes que nous partageons. Je rappellerai les difficultés que rencontrent les petites salles de cinéma. Alors que la fréquentation globale est en hausse, ce que confirment les bons résultats du premier trimestre 2010 avec une augmentation de 8 %, certaines petites salles ont connu en 2009 un recul de 10 à 20 % de leurs bénéfices. Pour les soutenir, nous...

C'est un atout majeur, que la France a su préserver depuis des décennies et qui explique pourquoi, toutes générations confondues, les Français restent attachés à leur cinéma. Monsieur le ministre, il n'est pas nécessaire de rappeler votre attachement personnel au cinéma, et nous vous remercions pour votre soutien à cette proposition de loi. Nos travaux aujourd'hui vont nous permettre d'aboutir ensemble à un texte qui réponde aux nécessités qui nous ont été exposées par la profession. Je me félicite d'un processus d'élaboration exemplaire qui fait honneur à l'initi...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le numérique peut être une chance, celle de démocratiser plus encore le cinéma. Mais il peut aussi receler de grands périls si l'encadrement de la puissance publique fait défaut et si une vision mercantile balaie l'exigence d'assurer la diversité de l'offre cinématographique et l'accès de tous les publics, dans tous les territoires. La grande exploitation et la grande distribution vont bénéficier d'économies d'échelle substantielles, alors qu'à l'inverse, les salles et dis...

Notre rêve à nous, que j'espère partagé très largement, c'est un cinéma divers, qui accompagne le spectateur-citoyen du plus divertissant au plus exigeant. Un cinéma qui s'adresse à l'intelligence.

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, en 2009, la fréquentation des salles de cinéma a franchi pour la première fois en quarante ans la barre symbolique des 200 millions d'entrées. Ce chiffre montre combien nos concitoyens, même dans une période de crise, continuent à se rendre dans les salles. Le cinéma ne connaît pas la crise, pourrait-on dire. Si cette assertion est en partie vraie, notamment grâce à la diversité de ses financements organisés sous l'égide du Centre national d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, depuis quelques années les salles de cinéma connaissent une véritable révolution technologique. L'apparition et le développement du « cinéma numérique » sur le marché des salles de cinéma changent le métier des diffuseurs. C'est un atout pour l'avenir. Or, même s'il se développe, le cinéma numérique reste en 2010 une pratique marginale, notamment dans les zones rurales et de montagne. Pourtant, les avantages du numérique sont nombreux. D...

De surcroît, mes chers collègues, la santé financière des salles de cinéma n'est pas toujours au beau fixe. Bien que la fréquentation des salles soit demeurée élevée en 2009 vous avez signalé, monsieur le ministre, qu'il y avait eu plus de 200 millions d'entrées certaines salles des petites et moyennes villes n'en profitent pas et pourraient se trouver fragilisées économiquement si elles ne réussissaient pas à se moderniser. C'est un devoir de favoriser l'essor du ...

Une autre disposition prévoit clairement le paiement d'une contribution non pas par oeuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. L'autre objectif de la proposition de loi est de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants ainsi que la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. C'est sur ce point essentiel que le travail en commission a permis d'apporter de nouveaux équilibres. Il s'agissait, notamment, de garantir la liberté des acteurs et d'encourager la diversité de l'offre culturelle en donnant la liberté à un ensem...