Interventions sur "diversité commerciale"

Par cet amendement, nous proposons d'insérer les mots « de diversité commerciale » à l'alinéa 1, après le mot « centres villes ». La diversité de l'offre commerciale est en effet un ingrédient important de l'attractivité du commerce. Le SCOT doit donc donc intégrer dans ses objectifs le maintien de la diversité commerciale, au même titre que la proximité.

J'entends bien cet argument, qui pourrait peser lourd si l'on restait dans le droit commercial, mais ce n'est pas du tout au nom du droit commercial que nous posons la notion de « diversité commerciale » ; c'est tout simplement et là encore au nom des déplacements générés soit par la pauvreté de l'offre, soit, au contraire, par sa diversité. La diversité n'implique pas que l'on choisit tel commerce contre tel autre ; elle signifie simplement que, au lieu d'avoir sept ou huit banques, on favorise la diversité de l'offre, ce qui évitera que des gens se déplacent sur de grandes distances pour...

...prends » ou : « Je ne prends pas », vous avez raison. Mais ce n'est pas comme cela que les choses sont précisées. Prenons un exemple : dans un SCOT ou dans un PLU, vous avez une zone commerciale de 50 000 mètres carrés constructibles. Vous pouvez dire : nous ne voulons pas plus de 5 000 mètres carrés de jardineries, ou bien pas plus de 2 000 mètres carrés de commerces de vêtements. C'est cela, la diversité commerciale. Vous ne choisissez pas l'enseigne,

En effet, quand on parle de diversité commerciale dans le cadre des orientations qui vont être définies par le DAC, il y aura deux cas. D'abord, celui des zones qui seront autorisées, avec des surfaces supérieures à 1 000 mètres carrés. Honnêtement, qui peut prétendre que l'on y fera de la monoactivité ?

Cela n'a pas de sens. Les grandes surfaces commerciales sont, par nature, diversifiées ! Le problème n'est pas là. Ensuite, en dehors de ces zones, il y a notamment les centres villes. Or, pour ma part, je vous mets en garde sur cette diversité commerciale, parce qu'il existe une tendance, qui n'est pas forcément mauvaise, à la spécialisation, notamment par rue.

Je me permets d'y insister et, personnellement, je ne suis pas favorable à l'introduction dans le premier paragraphe de cette notion de diversité commerciale.

...ord avec elle-même ! (Sourires.) C'est effectivement au cours d'un débat en commission que j'avais donné raison au ministre sur les problèmes de typologie et j'avais demandé à la commission de se rabattre sur l'amendement qui a permis de rédiger l'alinéa 5. La typologie telle que nous la concevons c'est : commerce de détail ou commerce de gros. Monsieur Le Bouillonnec, c'est l'amendement sur la diversité commerciale que nous avons voté au I de l'article 1er qui répond à votre question relative à ce que l'on met dans le gros et dans le détail. C'est là que l'on apprécie comment, en distinguant détail et gros, on règle les problèmes de diversité commerciale. Je suis d'accord pour que l'on supprime le décret en Conseil d'État. En effet, celui-ci ne pourra aller plus loin que ce que l'on a dit, puisque c'est là...

...ignes dépendent souvent du même groupe et, pour certaines d'entre elles, s'approvisionnent à la même centrale d'achat. On ne peut pas parler de concurrence quand il s'agit en réalité du même groupe ! C'est typiquement le cas de la ville de Paris, où deux enseignes faisant partie du même groupe se partagent le territoire. Cette situation n'est pas satisfaisante ; c'est pourquoi nous voulons que la diversité commerciale se mesure en tenant compte de l'approvisionnement aux centrales d'achat plutôt qu'en fonction d'une enseigne qui peut changer de nom assez rapidement, contrairement à une centrale d'achat.

... inquiets des déséquilibres , auxquels nous sommes très sensibles, entre le secteur de la distribution et les producteurs industriels, transformateurs et producteurs agricoles, et entre les différents modes de distribution, grande distribution et commerce de proximité. L'article 1er bis ne doit pas devenir la bonne conscience du texte puisqu'il consiste à prévoir des règles visant à maintenir la diversité commerciale dans chaque quartier et à préserver des espaces nécessaires aux commerces de proximité. Il se substitue, du reste, à l'article 7 bis de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme qui précise encore aujourd'hui que les PLU peuvent : « identifier et délimiter les quartiers, îlots, voies dans lesquels doit être préservée ou développée la diversité commerciale, notamment à travers les commerces de dét...