Interventions sur "carrés"

...ne dit pas nécessairement Gosplan (Sourires.) Le SCOT pourra déterminer des centralités urbaines où seul le plan local d'urbanisme, le PLU, réglementera l'urbanisme commercial. En dehors de ces centralités ou centre de quartiers, il délimitera des zones où les implantations commerciales devront faire l'objet d'une autorisation dès lors que leur surface, hors oeuvre nette, atteindra 1 000 mètres carrés.

Le bon chiffre serait de 300 mètres carrés.

...cation, les autorisations commerciales disparaîtront, et seul subsistera le permis de construire. Enfin, en l'absence de structure intercommunale, ou lorsque l'intercommunalité ne se sera dotée ni d'un SCOT, ni d'un PLU, ni d'un DAC, les projets de commerce devront être soumis à la commission régionale d'aménagement commercial, la CRAC, dès que leur surface hors oeuvre nette dépassera 300 mètres carrés.

Telle était notre volonté : que les élus assument leurs responsabilités. Nous avons de surcroît pris en compte les souhaits du Gouvernement, qui a raison de nous orienter vers certaines dispositions. L'équilibre que nous avons trouvé est de nature à favoriser le consensus je pense notamment au seuil des mille mètres carrés de surface hors oeuvre nette au-delà duquel on déclenche le processus de zonage pour les PLU. Nous allons progresser au cours de la discussion des 113 amendements, monsieur le secrétaire d'État : vous vers nous et nous vers vous.

...ispositif, vous risquiez de connaître de grandes désillusions. C'est le cas ! Le président Ollier a évoqué une interprétation abusive de la part des services du ministère, une erreur qui, si elle a été corrigée rapidement, a eu des conséquences. On ne les mesure pas très bien mais, si l'on en juge par ce que l'on a constaté dans certains départements, ce sont probablement 5 à 7 millions de mètres carrés qui ont été ouverts durant cette période. M. Novelli s'en tient à 3 millions, mais il a sans doute intérêt à le faire. Par ailleurs, le Gouvernement de l'époque a fait des promesses qui n'ont pas été tenues : alors que nous devions avoir une loi dans les six mois, il a fallu que le président Ollier se saisisse de la question, vingt-quatre mois plus tard, pour que les choses avancent. Au vu de vo...

...tres d'organisation de nos villes, mais également permettre de définir ce que l'on met à l'intérieur des zones. C'est sur ce point que nous commençons à avoir des divergences, sur les surfaces concernées comme sur les commerces qui peuvent s'y implanter. Pour ce qui est des surfaces, le débat a déjà eu lieu en commission. Le rapporteur a réussi à faire adopter un amendement fixant à 1 000 mètres carrés de surface hors oeuvre nette le seuil au-delà duquel le SCOT doit autoriser les implantations commerciales. Je suis tenté de dire que l'on peut s'en satisfaire pour les zones commerciales situées en dehors des agglomérations. En revanche, il est impossible de retenir ce seuil dans les centres villes, où les cellules sont généralement d'une surface très inférieure. C'est notamment le cas à Paris o...

...es, mais je n'y reviendrai pas, car M. le secrétaire d'État a lui-même dressé un tableau assez sombre de la situation de déséquilibre en matière commerciale. De ce point de vue, la loi de modernisation de l'économie est un échec, car, loin de corriger ces déséquilibres, elle les a aggravés. Pour cette raison, j'estime que votre proposition de loi pose problème, s'agissant du seuil de 2 000 mètres carrés.

Selon moi, 300 ou 500 mètres carrés seraient plus raisonnables. Cette discussion me fait penser à un débat que nous avons eu précédemment. On pourrait parler en la matière de mitage du paysage M. le secrétaire d'État lui-même l'a dit, me semble-t-il. On pourrait parler d'une nécessité de schéma régional puisque vous-même, monsieur Ollier, qui êtes l'auteur de la proposition de loi, vous intégrez et je m'en félicite le présid...

...s aux projets qui nous seront soumis ? Comment fera un comité syndical de SCOT pour refuser un projet dangereux pour la vie économique et sociale de son territoire mais qui aurait répondu à toutes les règles posées pour la zone en question ? Les élus que nous sommes seront-ils capables, dans le cadre d'un SCOT, de prévoir tous les cas de figure ? J'ai en tête l'exemple d'Agen, avec 25 000 mètres carrés de magasins de bricolage en périphérie, ce qui n'est pas gênant. A priori, ces commerces ne reviendront plus en centre ville. Il s'agit de paniers moyens lourds qui exigent d'avoir sa voiture relativement proche du commerce, ce qui semble difficile en centre ville. Mais 25 000 mètres carrés de prêt-à-porter ou de magasins à vocation culturelle en périphérie, ce n'est pas acceptable pour notre cen...

...férerions moins souvent ! En effet, comme l'a rappelé Jean Gaubert, nous avions proposé, lors du débat sur la loi de modernisation de l'économie, que le SCOT soit le lieu de décision de l'urbanisme. Il n'est pas trop tard, mais il reste encore quelques marches à gravir pour que notre souhait se réalise ! Jean Gaubert l'a évoqué tout à l'heure, nous souhaitons que la limite soit fixée à 300 mètres carrés et non à 1 000 mètres carrés, même s'il s'agit de 1 000 mètres carrés de SHON. Je sais gré au rapporteur d'avoir insisté sur ce point. Je pense que nous pouvons progresser en la matière et agir à plusieurs niveaux : le zonage qui permettra de préciser ce que l'on peut faire ou ne pas faire ; le permis de construire qui obéit à un certain nombre de règles édictées, notamment, dans le cadre du PLU ...

... dénoncer. La LME, véritable fourre-tout législatif, était censée moderniser les structures économiques de notre pays. Plus que de modernisation, c'est de libéralisation à marche forcée qu'il a été question. À l'époque, les députés communistes n'avaient eu de cesse de dénoncer les dangers et les écueils de ce projet de loi. En matière d'urbanisme commercial, la LME a relevé de 300 à 1 000 mètres carrés le seuil au-delà duquel une autorisation spécifique est obligatoire pour tout agrandissement ou création de surface commerciale. Le Gouvernement postulait alors qu'en limitant les contraintes administratives nous assisterions à une multiplication du nombre de centres commerciaux, notamment de hard discount, stimulant par-là même la concurrence, ce qui ne manquerait pas de renforcer le pouvoir d'a...

...t ce que j'ai compris à un aménagement commercial durable respectueux des espaces fonciers et des besoins sociaux et économiques de nos populations. De la même manière, la différenciation typologique dans une même zone doit devenir un principe général pour l'implantation de toute surface commerciale, sans qu'il soit besoin de le réserver à celles se développant au-delà du seuil de 1 000 mètres carrés, seuil dont je précise qu'il doit être revu en fonction des circonstances locales. Bref, mes chers collègues, nous avons, dans cet hémicycle aujourd'hui, une opportunité, celle de corriger la précédente loi, la loi LME, écrite avec un stylo bien partial, et de le faire dans une forme de consensus, parce que nous avons tous en tête, comme je l'ai entendu, des situations locales qu'il convient de ...

...il me soit permis, à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi, de poursuivre l'échange que nous avons eu ici-même il y a peu, lorsque nous avons tiré collectivement le bilan de la mise en oeuvre de la loi dite de modernisation de l'économie, promulguée il y a moins de deux ans. Je centrerai tout particulièrement mon intervention sur la disposition qui avait relevé de 300 à 1 000 mètres carrés la surface commerciale requérant une autorisation d'implantation, en prévoyant l'intervention des élus au sein des CDAC, qui disparaîtront lorsque la présente proposition de loi sera votée. Cette disposition de la loi LME, je pense, en tant qu'élu je m'exprimerai comme élu d'un centre-ville urbain que, sur tous les bancs de cet hémicycle, le bilan qui en a été tiré est négatif, car c'est une...

...pérettes dans des rues souvent étroites, perturbant gravement la vie de nos concitoyens, avec des livraisons qui bloquent les rues et provoquent des embouteillages, quand elles ne créent pas des nuisances sonores, tard dans la nuit ou tôt le matin. Il m'apparaît donc souhaitable que nous profitions de l'examen de cette proposition de loi pour revenir de manière raisonnable au seuil de 300 mètres carrés, afin que les élus puissent jouer pleinement leur rôle de régulation. Je ne défendrai pas à cette tribune une position dogmatique visant à empêcher l'ouverture de surfaces commerciales dans l'arrondissement dont je suis le maire, mais il convient que nous jouions notre rôle de régulateurs, que nous puissions avoir des discussions préalables avec les porteurs de projets. À l'arrivée, notre seul po...

...me de commerces alimentaires ou de biens de la maison et les périphéries. Ce demi-siècle a connu aussi une dégradation de la qualité des entrées de ville et une congestion des voies de circulation en périphérie urbaine. Cette dégradation s'est encore aggravée après le vote de la loi LME, qui a suscité une accélération des projets et des autorisations. La remontée du seuil, de 300 à 1 000 mètres carrés, au-dessus duquel il est obligatoire de solliciter l'accord de la commission d'urbanisme commercial, et la transformation des CDEC en CDAC ainsi que la modification de leur composition ont facilité la délivrance d'autorisations. Ainsi, dans mon agglomération de Caen, le stock des surfaces autorisées a bondi de 60 000 mètres carrés à 170 000 mètres carrés en moins de deux ans. Un tel excès nuit d...

Mais cette proposition de loi est-elle suffisante ? Je ne le crois pas. En effet, comme de nombreux collègues qui m'ont précédé, je pense qu'il est nécessaire de revenir à des seuils plus raisonnables, notamment à celui de 300 mètres carrés à partir duquel il faudrait solliciter une autorisation, car le permis de construire n'apporte pas toutes les garanties nécessaires à la maîtrise de l'urbanisme commercial. De plus, nous constatons tous l'appauvrissement de la composition de l'offre commerciale, avec la disparition de certains types de commerce dans des quartiers entiers de nos villes et de nos agglomérations. On ne corrigera d...

...ent maître en matière d'urbanisme commercial car il va déterminer les localisations préférentielles des commerces dans une zone de vie déterminée. Ce cadre me paraît pertinent pour l'immense majorité des projets. Cependant, on pourrait imaginer que la commission régionale d'aménagement commercial reste compétente pour les projets de très grande envergure, notamment ceux supérieurs à 50 000 mètres carrés, ou pour les projets qui auront un impact sur une zone de chalandise supérieure à 100 kilomètres. À cet égard, je pense en particulier aux villages de marques ou aux magasins d'usine, qui constituent une concurrence directe et certaine pour le commerce de centre-ville. En effet, ces centres commerciaux, spécialisés dans le domaine du textile et de la chaussure, suscitent le sentiment de se trouve...

...er de son initiative qui va nous permettre de sortir de l'actuelle absence de traitement de l'urbanisme commercial. Je m'associe à l'hommage qu'il a rendu à notre regretté collègue Jean-Paul Charié. Quel est le problème, quelle est la solution et quels sont les risques à éviter ? Le problème, et je me réjouis du consensus sur ce point, c'est la prolifération, notamment en périphérie, des mètres carrés de grandes surfaces, n'importe où et n'importe comment. Je vais citer quelques chiffres concernant l'agglomération orléanaise qui vont exactement dans le sens des propos de notre collèguePhilippe Duron : 600 000 mètres carrés de surfaces de commerces pour une agglomération de 300 000 habitants, avec en perspective 250 000 mètres carrés supplémentaires, alors que la possibilité d'accueil sans nuir...

C'est l'autre clef de la réussite de ce texte. C'est prévu et c'est une excellente chose. Le risque de la tache d'huile, c'est bien sûr la référence aux 1 000 mètres carrés. En effet, on peut cumuler des surfaces de 900 mètres carrés et se situer toujours en dessous du seuil. Il faut donc que nous trouvions le moyen de limiter les réalisations de surfaces commerciales de moins de 1 000 mètres carrés, notamment en périphérie. À cet égard, je salue le travail du président de la commission et du rapporteur, qui ont proposé des solutions.