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Interventions sur "raccordement"

8 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

Cet amendement tend à mettre à la charge des producteurs le coût de raccordement d'une installation de production d'électricité à partir de sources locales d'énergie, cette contribution devant couvrir intégralement les coûts de raccordement et de renforcement des réseaux. Nous venons de voir que la distribution en particulier requiert des financements pour améliorer de beaucoup la qualité du réseau. Or la prise en charge, à travers le TURPE, par exemple, d'une partie des coû...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

En revanche, pour les petites installations, essentiellement photovoltaïques, c'est le gestionnaire de réseau, ERDF, qui assume les frais de raccordement. Je le dis avant d'aller plus loin : je suis défavorable, et de façon très logique, à l'amendement de M. Gatignol. Toutefois, il faut vraiment examiner ce problème, car il n'est pas normal que tout soit à la charge du réseau de distribution. Une occasion nous est donnée d'y travailler avec la mission d'information qui a été constituée. Claude Gatignol en faisant partie, nous pourrons en discuter...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Claude Lenoir, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Les pétitionnaires sont, pour la plupart, des propriétaires de maisons d'habitation, de bâtiments d'élevage, qui souhaitent poser des panneaux photovoltaïques sur des surfaces relativement faibles. Je le dis comme je le pense, dès demain matin, toute demande de raccordement sera instantanément bloquée, car le coût de raccordement et de renforcement est trop élevé pour être accepté. Le problème nécessite certes qu'on y apporte des solutions, mais je vous invite, monsieur Gatignol, à bien prendre la mesure de ce que sous-tend votre amendement, qui ne peut absolument pas aboutir. Ce serait contrarier quantité de demandes, et ce n'est pas, je le crois, opportun. C'est ...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat :

Ces raccordements posent problème, d'autant qu'un amendement adopté dans le Grenelle 2 met à la charge d'ERDF des pénalités financières si elle ne raccorde pas au réseau, dans un délai de deux mois, les petits producteurs d'énergie renouvelable, notamment photovoltaïque. Je vous avais déjà alerté, monsieur le ministre d'État, sur le fait que, notamment sur nos territoires ruraux et nos territoires de montagne, l...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes :

...olution d'ici à la fin de l'examen de ce texte. Nous sommes en effet confrontés à un effet de ciseau qui va s'avérer dramatique : plus les énergies renouvelables montent en puissance dans les petites installations, plus ERDF a des contraintes financières qui pèsent sur ses comptes, lesquels comptes sont encadrés par le régulateur qui interdit à ERDF d'augmenter de trop le TURPE. L'obligation de raccordement étant assortie de pénalités, ERDF privilégie les opérations de raccordement et laisse tomber le reste. Or si le réseau de distribution est mal entretenu, des problèmes se poseront, y compris pour acheminer l'énergie renouvelable. Il faut vraiment trouver une solution. La CSPE doit-elle financer et l'obligation d'achat et le raccordement ? Cela pourrait être une hypothèse. Est-ce qu'une partie de...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSerge Poignant :

Je pense en effet que le groupe de travail sur les réseaux devra engager une réflexion d'ensemble. Mais, comme le rapporteur l'a souligné, la prise en charge du coût de raccordement telle qu'elle est proposée anéantirait la politique menée pour développer le photovoltaïque sur les petites toitures. Il faut réfléchir pour savoir où prendre l'argent, mais tant que le coût du photovoltaïque sera au-dessus du coût de l'électricité et qu'il faut une obligation d'achat pour développer ce photovoltaïque, on ne pourra pas avancer. On ne peut pas dire, d'un côté, qu'on va aider le d...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Gatignol :

... même si vous avez évoqué la rectification du prix, monsieur le ministre d'État, nous restons le pays qui paie la production photovoltaïque au tarif le plus élevé dans le monde. Tout cela doit nous faire réfléchir à la répartition des coûts. La production, que ce soit sur un hangar agricole, des toitures de grandes surfaces ou des toits de salles de sport, doit être prise en compte et le coût de raccordement ne doit pas être supporté par la collectivité au sens large, c'est-à-dire le citoyen. Monsieur le ministre d'État, finalement, vous avez pris l'engagement que le sujet soit revu. Nous avons les moyens, puisque le président Ollier a semblé donner son accord, d'approfondir la réflexion par le biais de la mission qui a été créée et à laquelle plusieurs d'entre nous participeront. Je retire mon ame...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Gaubert :

...ent de s'adresser à celui qui établissait le réseau, il les dirige vers le commercialisateur historique, c'est-à-dire le petit frère d'EDF. On a donc établi que la demande d'installation ne pouvait se faire que par le commercialisateur d'électricité, qui, lui-même, devait remonter vers EDF, voire vers l'autorité organisatrice de la distribution dans les départements où elle organise elle-même les raccordements. C'est un système extrêmement lourd, qui a prouvé ses limites. Au début, c'était sans doute nécessaire pour éviter des procès d'intention, voire, parfois, des collusions, mais nous nous trouvons maintenant devant des situations assez kafkaïennes. Il faut d'abord s'adresser au commercialisateur, c'est-à-dire au vendeur d'électricité, qui est chargé de remonter la demande à ERDF, lequel est parfo...