Interventions sur "régionaux"

...nos assemblées au cours de la campagne pour les élections régionales, et selon lesquels les collectivités ne pourraient plus rien faire parce que la loi a été votée et le veut ainsi. Toutefois, nous devrons clarifier ces compétences tôt ou tard. La loi prévoit par exemple que régions et départements devront s'entendre et disposeront de six mois pour mutualiser leurs services et bâtir des schémas régionaux. Or savez-vous combien de régions ont par exemple bâti un schéma régional de développement durable ? Elles se comptent à peine sur les doigts d'une main ! Départements et régions devraient au contraire travailler ensemble.

...es publiques. Mon troisième constat est celui de la difficulté à imposer la parité et à réserver un espace d'expression pour les minorités. Le scrutin uninominal majoritaire à deux tours ne permet pas aux femmes d'accéder comme elles le devraient aux responsabilités dans les exécutifs locaux alors que le scrutin à la proportionnelle pour les régions a permis d'imposer la parité dans les conseils régionaux où elles ont accédé aux responsabilités. La présente réforme était une bonne occasion de résoudre cette difficulté. C'était le but poursuivi par le Nouveau Centre lorsqu'il a proposé en première lecture que 20 % des conseillers territoriaux soient élus au scrutin proportionnel. Cette proposition n'a pas été retenue, ce qui constitue un vrai recul pour la parité. Pour essayer de l'atténuer, nous a...

On nous la présente comme une mesure de simplification. Mais je ne vois pas en quoi il y a simplification. M. Sarkozy, toujours très flamboyant dans son expression, parlait de diviser par deux le nombre d'élus. Mais l'objectif n'est pas atteint puisqu'il a fallu faire quelques compromis. En tout cas, cette mesure va compliquer considérablement la vie des conseils régionaux, puisqu'ils vont devenir pléthoriques. J'en veux pour preuve que, dans la région Pays-de-la-Loire, le nombre de conseillers régionaux va passer de 90 à 170, si j'ai bien lu le tableau qui a été fourni par M. Marleix en première lecture. Et, dans certaines régions, ils seront plus de 300. Un jour, il se peut que des conseils régionaux aient un nombre d'élus plus important que l'Assemblée nationale...

...té qui, comme chacun sait, consiste en la fusion des administrations, des services, des budgets et des recettes. Nous prônons en effet la mise en commun des budgets et des recettes fiscales départementaux au sein d'une caisse commune régionale. Ensuite, je dénonce les conséquences du mode de scrutin que vous avez choisi et qui revient à la « cantonalisation » de la région. L'élection de conseils régionaux au suffrage universel direct, assez récente, me paraissait pourtant recueillir un certain consensus. À propos du mode de scrutin, souvenez-vous que la gauche avait instauré la proportionnelle et que vingt régions sur vingt-deux se sont retrouvées avec des majorités de droite pendant deux mandats successifs, en 1986 puis en 1992. Le mode de scrutin fut à nouveau modifié, en particulier par M. Raf...

...in. Nous plaidons pour la création d'une caisse intercommunale qui perçoive l'ensemble des recettes pour les redistribuer dans un esprit de solidarité entre les territoires, tout en gardant la commune comme échelon de base. Nous défendons la même idée pour la région, qui reste un échelon d'avenir pour l'application de certaines politiques. Elle l'a déjà montré pour les lycées, les trains express régionaux, l'attractivité économique, la formation professionnelle. Elle est donc tout à fait à même de mener de nouvelles politiques. Il est évident que la fusion entre le département et la région n'est pas envisageable à court terme ; aussi devons-nous nous montrer pragmatiques ; et le pragmatisme n'empêche pas de définir des objectifs à long terme, d'avoir une vision et M. Piron en a certainement une.

...notre part, de renforcer la région en lui donnant des compétences qui jusqu'à présent relevaient du département. Pourquoi les collèges ne seraient-ils pas gérés par la région, qui s'occupe déjà des lycées ? Pourquoi ne gérerait-elle pas les cars puisqu'elle se charge déjà des trains ? Cela permettrait d'éviter que circulent sur à peu près les mêmes trajets à la fois des cars et des trains express régionaux. Les régions, du reste, s'occupent déjà des transports par cars. Enfin, le transfert au département de certaines routes nationales a été une erreur : c'est à la région qu'elles auraient dû être transférées. Dans la mesure où vous êtes par ailleurs président d'un conseil général, j'aimerais vous entendre, monsieur le ministre, sur les compétences sociales. Les conseils généraux fondent souvent le...

Si le droit du sol n'est pas envisagé à l'échelon intercommunal, on sait bien que les égoïsmes l'égoïsme fiscal n'étant pas le moindre continueront de triompher. Jean-Paul Lecoq a rappelé que les services publics locaux étaient bien gérés, au plus près des besoins des habitants, comme le montre le cas des écoles, qui suscite une approbation unanime. C'est le cas aussi pour les trains régionaux. Ces services publics locaux évoluent, se réforment. Nous devrions aller beaucoup plus loin pour garantir aux collectivités locales les moyens de faire vivre les services publics locaux, moyens dont elles sont dépourvues aujourd'hui. C'est également le cas en ce qui concerne le développement durable : vos schémas favorisent-ils son développement ? Franchement, j'en doute quand je constate les enc...

...égional, je suis aujourd'hui conseiller général. Le mode d'élection ne m'empêche pas de réfléchir aux grands enjeux du département dont je suis élu. Cette critique n'est pas recevable. Je suis convaincu que, au contraire, l'enracinement dans des territoires donnera à la région une réalité qu'elle n'a pas aujourd'hui. On l'a d'ailleurs vu à l'occasion des deux derniers renouvellements des conseils régionaux, cette année et il y a six ans : on constatait bien, dans le débat public, une méconnaissance par la population de l'action régionale, de celle des élus régionaux, voire de ces élus eux-mêmes. Je suis convaincu que le nouveau mode de désignation apportera une réponse à cette situation regrettable. Le dernier point que je souhaite aborder concerne l'article 35 et les compétences. Je voudrais cite...

...r les chiffres pour s'en convaincre. Avec un scrutin uninominal à deux tours, le pourcentage de femmes s'élève à 12,9 % de femmes dans un conseil général et à presque 19 % à l'Assemblée nationale. En outre, la réduction du nombre de conseillers territoriaux aura également un impact considérable sur la représentation et le nombre des femmes. Aujourd'hui, on compte 47 % de femmes dans les conseils régionaux et 12 % dans les conseils généraux. Si vous divisez par deux, on arrivera à 20 % de femmes dans le meilleur des cas et si l'on est très optimiste ! Ne me répondez surtout pas, monsieur le ministre, que les femmes seront très présentes dans les conseils municipaux. Il faut être sérieux et je m'adresse autant à vous qu'à vos conseillers ! Il n'y a aucune raison qu'une femme ne soit pas présente da...

Votre projet, lorsqu'il sera adopté, ne reflétera pas du tout l'image de la société française. Je vous demande instamment, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, de réfléchir et de prendre d'autres mesures pour permettre aux femmes de continuer à siéger dans les conseils régionaux et généraux. Les femmes ne doivent pas être cantonnées dans les conseils municipaux, même si elles y réalisent un travail extraordinaire. Elles ont aussi le droit de prendre des décisions. Or les décisions se prennent au niveau des conseils généraux et régionaux. Hélas, monsieur le ministre, votre projet de loi ne va pas dans ce sens. Je regrette d'avoir à vous le dire, mais force est de constate...

...irs considérables ; ils seront en quelque sorte des semi-professionnels de la politique. Ils représenteront un territoire plus vaste que les cantons, notamment dans les zones rurales. Je ne laisse pas sous-entendre qu'il fallait maintenir les cantons dans leur taille actuelle. Je citerai au hasard l'exemple de l'arrondissement d'Ambert, qui compte huit conseillers généraux et deux conseillers régionaux. Avec votre projet, on passera à deux, voire trois conseillers territoriaux, ce qui aura pour conséquence un éloignement des élus. Il est évident qu'ils seront moins proches des populations et cela pour plusieurs raisons : ils seront moins nombreux et le territoire qu'ils représenteront sera plus vaste. Le lien avec la population sera plus difficile à maintenir, moins harmonieux. C'est en ce sens...

...endement de suppression de l'article 1er A. À mon tour, je veux dire que le conseiller territorial constitue un recul démocratique, une régression n'ayons pas peur des mots ! La création du conseiller territorial n'a pas de sens dans la mesure où il n'y a pas la moindre mise en commun ni même un début de mise en commun des moyens, des ressources et des compétences des conseils généraux et régionaux. Je ne reviens pas sur la question du cumul de mandats automatique que cela instaure, je l'ai évoqué lors de la discussion générale. Je plaide pour ma part non pour la parité, mais pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Votre projet refait surgir une inégalité que nous avions pourtant réussi à faire reculer sous le gouvernement Jospin en adoptant des lois votées par la majorité de l'épo...

...iller territorial, le plus simple serait de voter notre amendement de suppression. Nous avons des solutions très concrètes qui garantissent l'égalité devant le suffrage et la parité hommes-femmes. De plus, comme l'a dit André Chassaigne, et je tiens à le souligner à mon tour, il ne faut pas se voiler la face : l'âge moyen des conseillers généraux est beaucoup plus élevé que celui des conseillers régionaux. Nous savons très bien qu'il y aura un vieillissement accru de nos assemblées, parce que les jeunes y sont sous-représentés. Quant à la diversité des origines, il n'y a pas besoin de faire un dessin, il suffit de regarder l'Assemblée nationale et de la comparer avec les assemblées communales ou régionales, où la diversité d'origine est beaucoup plus marquée. Nous pouvons considérer que ce n'est ...

...eut donc considérer qu'un consensus s'était dégagé. Il a fonctionné deux fois : en 2004 et en 2010. On connaît parfaitement son mode de fonctionnement. Depuis 1983, les Français s'y sont habitués. Nous en connaissons les résultats : la parité et la diversité sur les listes, si on le désire ; les sections départementales existent pour les régionales, donc on peut très bien répartir les conseillers régionaux par département et même exiger qu'ils soient issus de ce département, ce qui n'est pas forcément le cas aujourd'hui. C'est pourquoi nous plaidons pour l'adoption de cet amendement je vous y engage vous, au moins, mesdames de la majorité qui ne constituerait, en dépit de la création du conseiller territorial, ni une régression démocratique au regard de la diversité politique ni une régression...

... parfait. Si la proportionnelle offre des avantages tout à fait évidents, s'agissant notamment de la parité, elle pose des problèmes de représentation des territoires. Je suis élu du département du Tarn. Depuis l'origine, tous les partis politiques présentent, au scrutin proportionnel, des candidats issus des principales villes et agglomérations du département, mais il n'y a jamais de conseillers régionaux issus des secteurs ruraux. Un mode de scrutin mixte assurerait cette représentation des territoires. D'un côté, le mode de scrutin uninominal permettrait d'asseoir une majorité tout en assurant la représentation des secteurs ruraux. De l'autre, une dose de proportionnelle, certes à déterminer, favoriserait la représentation de la diversité des opinions et des forces politiques tout en garantissan...

...itement. Les logiques territoriales ne sont pas seulement régies par des chiffres ceux qui ont servi à délimiter les circonscriptions législatives , elles le sont avant tout par des bassins de vie, construits autour d'une histoire et organisés de plus en plus souvent autour d'un projet politique intercommunal. Demain, 3 500 conseillers territoriaux vont remplacer 6 000 conseillers généraux et régionaux. Ils seront les représentants d'un territoire, et leur élection est donc différente de celle des députés car elle doit refléter la réalité de ces territoires. Je vous rappelle à cet égard que, lors du redécoupage des circonscriptions législatives, le Conseil constitutionnel avait posé comme règle qu'aucun canton ne soit partagé entre deux circonscriptions. Or il y a eu des exceptions. Dans ma pr...

À quelques unités près, ils sont autant, parfois un peu plus nombreux. En revanche, il y a deux fois plus quand ce n'est pas trois fois de conseillers régionaux !

Seulement le conseiller territorial ne va pas être payé qu'une fois, mais deux fois : 2 000 euros par mois, par exemple, comme conseiller général, et la même chose comme conseiller régional. Mme Barèges a raison : chacun prend la région qu'il connaît le mieux. Dans le cas des Pays-de-la-Loire, je me suis trompé au cours de la discussion générale, ce n'est pas 170 mais 175 conseillers régionaux que comptera la région contre 93 actuellement. Il va donc falloir ajouter 82 bureaux, 82 sièges dans l'hémicycle, et verser 82 indemnités supplémentaires. C'est vraiment une arnaque sur toute la ligne. Mme Barèges a eu bien raison de le pointer, même si sa démonstration ne tient que pour sa région et qu'elle n'est peut-être pas dénuée d'arrière-pensées concernant certains départements je n'en ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que je suis gêné d'appartenir à la majorité qui va supprimer l'élection des conseillers régionaux par le peuple. D'autant plus gêné que cette disposition antidémocratique nous est proposée quelques semaines seulement après les élections régionales qui ont vu notre majorité enregistrer une défaite sans précédent. Ainsi, le message que nous envoyons au peuple de France est le suivant : « Puisque nous avons beaucoup de difficultés à gagner les élections régionales, il n'y aura plus d'élections r...

J'ajoute que vous prévoyez une augmentation très importante du nombre des membres des conseils régionaux : dans ma région, ils seront 164 de plus ! Et, je le répète, ils ne seront plus élus par le peuple. Très franchement, croyez-vous que c'est le message que la majorité présidentielle doit envoyer au peuple français ? C'est ma question ; merci d'y répondre, monsieur le ministre !