Interventions sur "généraux"

...d'élection et de la parité, questions sur lesquelles nous reviendrons, de parler de la création du conseiller territorial, contre laquelle nous nous battons, sans poser le problème du statut de l'élu. Cela devient un impératif avec un mandat de cette nature, impossible à assumer totalement par une seule personne. Tous les présidents de conseil général ou de conseil régional, tous les conseillers généraux ou régionaux qui sont ici vous le diront : un seul homme ou une seule femme ne peut pas faire entièrement un tel travail. Raison de plus pour que le problème du statut soit réglé, parce que, sans statut, les conseillers territoriaux ne rempliront pas leur mission.

... sortir de cette période d'incertitude, autant je pense très profondément qu'il ne faut pas confondre vitesse et précipitation. Le problème de fond, c'est que, pour le groupe Nouveau centre, le mode de scrutin proposé aujourd'hui s'apparente à un véritable recul. Nous avions un système, y compris lors des dernières élections, de scrutin uninominal à deux tours pour la désignation des conseillers généraux, et nous sommes attachés à ce système qui tisse un lien singulier entre un élu et le territoire dont il est l'émanation. Nous en sommes aussi nous-mêmes, à l'Assemblée nationale, l'expression. Il n'y a pas d'antinomie entre s'intéresser à sa région, à sa nation, et être l'élu de sa circonscription. Ce que nous faisons en ce moment le prouve : nous débattons d'un sujet d'intérêt national tout en é...

et que le pourcentage est similaire dans les conseils généraux, alors qu'il y a pratiquement 50 % de femmes dans les conseils régionaux, je pense qu'il faut en tirer les leçons. Ainsi, le système allemand prévoit une dose de proportionnelle représentant 50 % des élus, et les femmes représentent 30 % des élus au Bundestag. On voit donc bien que les sanctions financières imposées aux partis ne sont pas une solution au problème de la parité. Ces sanctions exist...

Le journaliste auquel j'avais envoyé par e-mail le discours que j'ai tenu ce matin, à la tribune de l'Assemblée, sur la création du conseiller territorial et sur la fusion des conseillers généraux et des conseillers régionaux dans ma région, m'a appelé tout à l'heure. Il m'a dit : « Monsieur le maire, vous vous êtes trompé, vous avez commis une erreur car vous annoncez 164 élus. Le 1 ne serait-il pas en trop ? » Je lui ai répondu qu'il n'y avait pas d'erreur et que 164 personnes allaient bien siéger au conseil régional, à partir de 2014 je pense que d'ici là, de l'eau aura coulé sous...

... Que devrions-nous faire ? Le conseil régional est une assemblée majeure, dotée de compétences propres, notamment en matière d'aménagement du territoire. Quand nos concitoyens vont découvrir que les conseillers régionaux notamment les 164 de notre région seront purement et simplement désignés, ils vont se poser des questions. Mais il y a beaucoup plus grave : la préemption, par les conseils généraux et leurs présidents, des conseils régionaux. Les vrais patrons des futurs conseils régionaux seront les conseils généraux, actionnaires majoritaires de ces assemblées. Comment les choses vont-elles évoluer ? Que va décider la majorité ? Je ne sais pas mais, en ce qui me concerne, je pense qu'il faudrait revoir la copie sur ce point. Au sein des assemblées régionales, nous avions aussi pris l'hab...

Mais il y aura toujours deux collectivités territoriales. Cet article 1er A est important car il me semble contenir l'objectif principal de ce projet de loi : supprimer les conseillers régionaux et les conseillers généraux. Prétendre que nous allons diminuer le nombre d'élus, c'est de l'affichage, cela ne correspond pas à la réalité. Vous annoncez 3 471 conseillers territoriaux, alors qu'il faut doubler ce chiffre. La même personne homme ou femme siégeant à la région et au département, ce sont en effet 6 942 mandats qui vont être exercés, deux par conseiller territorial. Comparons avec le nombre de mandats exe...

...geront à la fois dans un département et dans une région qu'il sera plus facile de trouver un accord sur des dossiers. La majorité ne sera pas forcément la même dans un département et dans la région. Et quand bien même ce serait le cas, ce ne sont pas les mêmes élus qui seront à l'exécutif. Jusqu'à preuve du contraire, le président du conseil régional ne sera pas le président de tous les conseils généraux. Ce double mandat n'implique donc pas une simplification et une absence de débats, de concurrence, de dysfonctionnements. D'autres orateurs vont intervenir sur le mode de scrutin, mais pour conclure sur ce conseiller territorial, je pense que la priorité du Gouvernement est de faire un redécoupage. Pour paraphraser ce qu'on dit parfois sur le football : le redécoupage se fait avec de nombreuses ...

... du conseiller territorial ; je veux revenir sur les difficultés que soulève le texte. Difficultés constitutionnelles, d'abord, avec la question de la tutelle d'une collectivité sur une autre. L'article 1er, qui modifie l'article 4131-1 du code général des collectivités territoriales, prévoit ainsi que « [le conseil régional] est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux [ ] ». Les différentes analyses juridiques consacrées au sujet expliquent que c'est l'élection au suffrage universel direct, en 1985, qui a donné naissance à la région en tant que collectivité territoriale. Le juge constitutionnel, je pense, tiendra compte de cette histoire : revenir à un système qui transforme les conseillers généraux en conseillers régionaux, moyennant un changement de nom, ne ...

... que le Conseil constitutionnel, saisi par nos soins, trouvera à y redire, même en l'absence d'une vision globale de la réforme, dont c'est d'ailleurs toute l'incohérence : le texte ne dit rien sur la répartition des compétences ou le cumul, même si, sur ce dernier point, les choses avancent par ailleurs. Sur l'aspect politique, je ne porte évidemment aucun jugement de valeur sur les conseillers généraux. Quand on est élu d'un territoire, on le défend. Le débat, dans notre assemblée, ne se pose certes pas en ces termes : nous écrivons une loi générale. Mais lorsqu'il s'agira de subventionner un lycée ou un collège, une crèche ou une maison de retraite, une salle polyvalente ou une piscine, les enjeux seront tout à fait différents. Vous avez d'ailleurs vous-même modifié le texte sur le domaine de ...

Peut-être au Nouveau Centre (Rires sur quelques bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs des groupes NC et UMP.) Le Nouveau Centre a une grande capacité d'inauguration ! (Sourires.) Prenons le cas de la formation : cette compétence n'a pas la même visibilité que l'acte d'inauguration par lequel on coupe un ruban dans une salle polyvalente, et ce n'est pas faire injure aux conseillers généraux que de le dire j'ai d'ailleurs été moi-même conseiller général. On voit comment les choses vont se passer : c'est le retour à l'établissement public régional. Alors que la France a besoin de toutes les énergies pour l'innovation, la modernisation des entreprises, la formation des salariés et des chômeurs comme le demandait M. Wauquiez , les arbitrages, dans un cadre budgétaire contraint, ser...

On voit bien, en effet, que, dans la période que nous traversons, la réponse du Gouvernement ou, du moins, le souhait du Président de la République est l'affaiblissement, sinon la disparition de la démocratie de proximité, au moyen de la suppression de fait, sinon de droit, des conseils régionaux et des conseils généraux. Que sera, demain, une assemblée dont les membres ne sont pas précisément élus pour y siéger, conformément à l'esprit de l'article 72 de la Constitution ? Notre peuple a soif d'humanité. Je pense que vous le ressentez aussi bien à droite, mes chers collègues, que nous le ressentons à gauche. Notre peuple ne veut pas avoir en face de lui des bornes, des machines, des écrans de télévision ou des s...

...P.) Je voudrais revenir à l'article en discussion, article-clé du projet de loi. Il va bouleverser notre modèle de décentralisation tel qu'il avait été défini il faut tout de même le rappeler par les lois Defferre de 1982, et qui était l'objet d'un large consensus de la classe politique. Sous le prétexte de simplifier le millefeuille administratif, il organise la confusion entre les conseils généraux et les conseils régionaux. Créant le conseiller territorial, il met à bas tout l'édifice politico-administratif hérité de notre histoire. Les lois de 1982 et 1983 revivifiaient la démocratie locale au détriment du pouvoir préfectoral. Aujourd'hui, c'est cette démocratie locale qui est en cause. Le conseiller territorial sera censé s'occuper des dossiers départementaux comme des dossiers régionau...

...parlons avec des députés du groupe UMP cela nous arrive ! (Sourires) , ils tentent de justifier la création des conseillers territoriaux par le fait qu'il y aurait des hiatus ou des incohérences et peut-être des traitements de dossiers qui seraient plus politiques que techniques. Je vais vous rafraîchir la mémoire. Les élus de gauche ont passé de longues années dans les minorités des conseils généraux ; aussi, vous n'avez pas de leçons à nous donner sur ce sujet ! Les temps changent. Cela étant, sous la houlette de l'ancien président de droite du conseil régional de Midi-Pyrénées, M. Marc Censi, les collectivités de gauche n'ont eu aucune difficulté à obtenir le financement des contrats de terroirs.

...st un peu à l'image de la ville de Paris, qui cumule les fonctions et les compétences du conseil général et d'une commune, avec un exécutif unique. Bertrand Delanoë n'est pas seulement maire, il est aussi président de conseil général. Pour répondre à cette exigence constitutionnelle, vous proposez la rédaction suivante : « Il est composé des conseillers territoriaux qui siègent dans les conseils généraux des départements faisant partie de la région ». C'est là qu'on voit la nature et la philosophie même de votre texte, et qui nous oppose fondamentalement. Pour notre part, nous souhaitons une démocratie territoriale et citoyenne épanouie, ainsi que l'a excellemment exposé Michel Vauzelle. Dans le territoire qui me concerne, le nombre d'élus va passer de 81 à 38, à la Réunion il passera de 94 à 43...

Je le serai ! Comme je doute avoir été entendu dans la discussion générale, je ferai quelques remarques. Mon premier point, développé par M. Rousset, concerne les conflits d'intérêt qui verront inévitablement le jour, l'article 35 ne réglant pas la question de la clause de compétence générale. Imaginons que siègent, au sein du conseil régional, des présidents de conseils généraux, et des vice-présidents chargés par exemple de la voirie. La région n'a pas compétence en matière de route. Supposons qu'un conseil général qui rencontre des problèmes de financement demande un contrat particulier il en existe déjà beaucoup puisque l'État nous demande régulièrement de financer, dans nos conseils généraux et régionaux, les routes nationales. Comme la clause de compétence général...

que les futurs conseillers territoriaux seraient débordés de travail. Or, actuellement, des gens sont déjà simultanément conseillers généraux et conseillers régionaux

...te réforme. Vous êtes partis de l'idée insidieuse qu'il y avait trop d'élus et qu'il fallait donc en réduire le nombre. La fausse bonne idée émise par le Président de la République consista donc à souhaiter que les mêmes élus siègent dans deux assemblées. Vous avez laissé croire à l'opinion publique, qui n'y entend pas grand-chose sur les questions d'organisation territoriale, que les conseillers généraux et les conseillers régionaux allaient de facto fusionner. C'est du moins ce que tout le monde a compris. Or quand nos concitoyens vont découvrir, pour la région Rhône-Alpes par exemple, que l'on passera de 157 conseillers régionaux à 296,

Je l'ai été dans plusieurs configurations : en tant que membre de l'opposition ou en tant que membre de la majorité. Le problème réside d'ailleurs non pas dans la couleur politique des assemblées en question, mais dans le fait que nous nous heurtions très souvent et simultanément à des logiques très différentes. Ce n'est pas leur faire insulte que de considérer que les conseillers généraux doivent inscrire leur action dans la proximité : pour les questions sociales, il faut une très grande proximité et il en va de même quand on gère les services de secours ou quand on s'occupe des collèges je suis du reste de ceux qui pensent que lycées et collèges pourraient être gérés par une seule et même collectivité. Or cette proximité n'incombe pas à la région dont je rappelle que les comp...