Interventions sur "conseiller"

Monsieur le président, monsieur le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur de la commission des lois, mes chers collègues, ma collègue Marie-Hélène Amiable a évoqué hier soir les raisons de fond pour lesquelles nous nous opposons résolument à la création des conseillers territoriaux et au mode de scrutin retenu par l'article 1er A. À nos yeux, une réduction du nombre des élus ne peut qu'être synonyme d'un affaiblissement de la démocratie locale et d'un éloignement accru entre les citoyens et leurs élus. Le nouvel élu devra voter dans deux assemblées différentes en cumulant les fonctions, alors que le texte prétend dissocier radicalement les domaines de compéte...

...es deux niveaux de collectivité. En quoi un même élu qui s'occupe des compétences de deux collectivités apporte-t-il de la « simplification » ou de la « clarification » ? La réforme risque ainsi de renforcer les logiques de professionnalisation politique, de notabilisation et de concentration du pouvoir local. Elle instaure un cumul des mandats d'un nouveau type, obligatoire. » L'instauration du conseiller territorial pose également des questions de constitutionnalité, comme l'ont déjà souligné un grand nombre de collègues. Ainsi, Jean-François Brisson, professeur à l'université Montesquieu Bordeaux IV, écrit dans la revue Pouvoir Locaux que « dès lors que l'identité constitutionnelle du département par rapport à celle de la région est mise en cause, on doit pouvoir affirmer que c'est au pouvoir co...

Je veux dire une nouvelle fois que, pour nous, l'instauration du conseiller territorial constituerait une erreur fondamentale. Tel qu'il est envisagé, le mode de scrutin uninominal majoritaire aboutirait forcément à un recul de la parité. Par ailleurs, dans l'exercice de son mandat, le conseiller territorial rendrait illusoire la libre administration des différentes collectivités concernées, pourtant consacrée par la Constitution. En cela, il ne répond pas à l'objectif a...

Dès le début de la discussion des articles, nous voici effectivement au coeur du débat avec les dispositions relatives aux conseillers territoriaux et à leur mode d'élection. Depuis l'examen du texte en commission la semaine dernière, nous savons que le projet du Gouvernement consiste en un scrutin uninominal à deux tours. Ce n'était pas le projet initial, mais vous me répondrez, monsieur le ministre, que seuls les imbéciles ne changent pas d'avis,

je suis un porte-parole fidèle de la parole officielle, monsieur le ministre, je vais annoncer qu'il y aura moins d'élus. Or ce ne sera pas vrai dans mon département de l'Hérault : nous allons passer de quarante-neuf à cinquante-cinq conseillers généraux, et le nombre de conseillers territoriaux que je persiste à appeler régionaux passera quant à lui, de vingt-sept à cinquante-cinq. Cela n'a rien d'une diminution. Se pose un premier problème, même si le plus grave n'est pas là : celui de l'hémicycle du conseil régional. Actuellement, il accueille soixante-sept conseillers régionaux en Languedoc-Roussillon. Lorsque mes collègues de ...

...é sur le bureau de la Haute assemblée le texte d'une loi électorale. Aujourd'hui, il choisit de transformer ce texte portant réforme des collectivités territoriales en une loi électorale. Je ne connais pas les méandres de la pensée gouvernementale, ni les relations entre cette pensée et celle de la majorité parlementaire, mais il y a de quoi s'interroger ! Par ailleurs, au sujet de la faculté du conseiller territorial d'assumer parallèlement deux mandats, que nous contestons, nous avons dit hier qu'il s'agissait d'un vrai recul en matière d'organisation de la vie locale, notamment au regard de la limitation du cumul des mandats, votée ici, qui interdit à un parlementaire d'exercer plus d'un autre mandat local.

Si votre projet est adopté, de fait, le conseiller territorial exercera deux mandats locaux. Pourtant, nous savons combien il est déjà difficile, pour un conseiller régional ou un conseiller général, d'assumer la totalité de ses charges de représentation. Hier, un membre de la majorité a soutenu qu'actuellement, des élus cumulaient déjà un mandat parlementaire avec un mandat de conseiller général et un mandat de conseiller régional. Non, cela n'e...

...faire passer dans l'opinion publique, et pour une raison toute simple. Il suffira de se rendre au conseil régional, de s'asseoir sur les bancs du public s'il reste de la place : on verra bien qu'il y a une centaine d'élus de plus ! On pourrait en rire ou en sourire. Moi, je n'en ris pas, parce que nous sommes là au coeur de la dérive institutionnelle. Pour commencer, au sein de ces 164 futurs conseillers régionaux de ma région Languedoc-Roussillon, il n'y aura plus de parité, principe inscrit en lettres d'or dans notre constitution.

Or voilà que la Constitution, fait sans précédent, est mise à mal par le Parlement de la République Ensuite, et cela me paraît très important, les 164 conseillers régionaux qui iront s'asseoir dans les travées du conseil régional n'auront pas été élus directement par le peuple.

...s voulez tout le monde vous connaît ! À Paris, à l'Assemblée nationale, il faut être un peu plus prudent ! Imaginez que, demain, nous votions une révision constitutionnelle prévoyant que les députés deviennent automatiquement sénateurs et portant le nombre de sénateurs à 577 : une fois élus ici, on serait élu au Sénat, cela aurait de l'allure ! Eh bien, c'est un peu ce que vous faites avec les conseillers généraux qui deviennent automatiquement conseillers territoriaux. Je le maintiens : les Françaises et Français de nos régions n'éliront plus leurs conseillers régionaux et leur conseil régional, le nombre de ces élus est multiplié par deux, voire plus chez moi, on en rajoute 100 ! , et la parité est supprimée. Je ne vois pas au nom de quelle morale républicaine, de quel principe démocratique...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, je dois avouer que je suis gêné d'appartenir à la majorité qui va supprimer l'élection des conseillers régionaux par le peuple. D'autant plus gêné que cette disposition antidémocratique nous est proposée quelques semaines seulement après les élections régionales qui ont vu notre majorité enregistrer une défaite sans précédent. Ainsi, le message que nous envoyons au peuple de France est le suivant : « Puisque nous avons beaucoup de difficultés à gagner les élections régionales, il n'y aura plus d'...

Depuis hier soir, je bois du petit-lait. On évoque le cumul des mandats, on me dit que les deux mandats du conseiller territorial seraient incompatibles avec la fonction de parlementaire. Chiche, mes chers collègues de l'opposition ! En commission, j'ai déposé des amendements sur le cumul des mandats, concernant notamment l'intercommunalité, puisque vous savez qu'actuellement, un élu national peut également détenir un mandat intercommunal. Je vous donne donc rendez-vous tout à l'heure, lorsque nous examinerons l...

J'ai bien compris que pour vous la population n'a absolument rien à voir avec ce que peut vouloir un conseiller territorial. Je le redis : dès lors que vous engagez une réforme électorale d'ampleur, une certaine proportionnalité est nécessaire. Qu'elle ne soit pas mathématiquement exacte, je l'accepte, mais il doit pouvoir être possible d'établir des comparaisons entre départements et entre régions. Or votre projet ne permet aucune relation de proportionnalité entre régions ; il met même à mal les relation...

C'est dommage, car cela nous aurait permis de savoir où nous en sommes. Lors de la dernière réforme constitutionnelle, le droit d'expression des groupes minoritaires au sein des assemblées a été renforcé, et Michel Mercier le sait pour avoir oeuvré en ce sens. Par ailleurs, la parité est un élément majeur, car c'est un facteur d'équilibre et de richesse de la vie politique ; or, seuls 13 % des conseillers généraux sont des femmes, alors qu'elles sont plus nombreuses dans les conseils régionaux. Monsieur le ministre, un engagement a été pris. Contrairement aux membres du groupe socialiste, nous sommes favorables à la création du conseiller territorial, car le rapprochement entre les régions et les départements doit permettre de faire émerger, non pas des « OVNI », comme cela a été dit par certain...

...ntérêts de la majorité sont respectés ! (Rires sur les bancs des groupes SRC et GDR. Exclamations sur les bancs des groupes UMP et NC.) « N'essayez pas de chercher les proportionnalités, nous avons fait les calculs qui nous favorisaient ! » Je comprends ce raisonnement, mais je ne l'accepte pas. Nous recherchons des proportionnalités démographiques, nous essayons de créer du sens à ce mandat de conseiller territorial quand bien même nous le refusons. Est-il normal qu'il y ait en Auvergne huit conseillers territoriaux de plus que dans le Nord-Pas-de-Calais, malgré une différence de 2,7 millions d'habitants ? Allez trouver là-dedans un rapport que vous puissiez expliquer ! Je pourrais donner également les disparités à l'intérieur des régions. Votre tableau, puisqu'il fait l'objet d'un accord UMP-U...

...dose de 20 % de proportionnelle empêchera l'émergence de majorités stables : peut-on me citer un seul exemple d'un conseil régional qui, avant 1998, ait été bloqué à cause de l'absence de prime à la liste arrivée en tête ? Pour ces différentes raisons, et puisque Alain Marleix s'est dit ouvert sur ce sujet, je souhaite que nous ayons une conception plus équilibrée et plus démocratique des futurs conseillers territoriaux. Enfin, je rappelle à Bernard Roman, qui a évoqué des surhommes, qu'actuellement, les conseillers municipaux de Paris sont également conseillers généraux ; ils exercent donc un double mandat. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Ne soyons pas hypocrites, la charge de travail du président d'une agglomération est plus lourde que celle du conseiller régional de base siégeant dans l'opposition que je suis.

...ux contre ce qui vient d'être dit, et je m'appuierai sur les propos de notre collègue Bernard Roman, député socialiste, en commission des lois ; je vous renvoie à la page 117 du rapport : « On peut admettre des inégalités d'une région à l'autre, mais non au sein d'une même région. » Le principe d'égalité devant le suffrage universel, mes chers collègues, s'interprète au sein d'une même région. Un conseiller territorial d'Auvergne n'aura jamais à siéger avec un conseiller territorial d'Île-de-France.

... l'élection des députés, où la notion de territoire ne s'applique pas, le Conseil constitutionnel a très clairement validé ce que j'appellerai un « tunnel » : le nombre d'électeurs ne doit pas varier au-delà d'une fourchette de 20 % au-dessus et 20 % au-dessous de la moyenne. En revanche, le Conseil a accepté des différences bien supérieures dans le cadre des élections territoriales. Parce qu'un conseiller territorial, comme son nom l'indique, représente à la fois la population et le territoire.

La commission a repoussé cet amendement. À ce stade de notre discussion, je souhaiterais vous livrer une réflexion sur le mode de scrutin, dont le choix est, à l'évidence, un élément très important du débat sur la création du conseiller territorial. Plusieurs propositions ont été faites, par le comité Balladur et par différents responsables politiques. Personnellement, j'ai d'abord soutenu le scrutin proportionnel d'arrondissement proposé par le comité Balladur. À ce propos, nos amis du groupe socialiste nous disent aujourd'hui qu'ils auraient pu le soutenir, mais, à l'époque, leur silence était assourdissant ; or, si tel ou te...