Interventions sur "quartier"

...gueur, la liberté qui a été la nôtre dans la conduite de nos travaux font que nous avons pu, je crois, réaliser un travail approfondi en entendant un grand nombre d'acteurs de la politique de la ville. Cela est à mettre à l'actif de l'innovation introduite dans la Constitution et dans nos modes d'activité parlementaire. Sur le fond, nous avons constaté l'échec global des politiques en faveur des quartiers défavorisés, malgré des réussites partielles. Il suffit de lire les statistiques : sur une longue période, il n'y a pas de changement ou, si changements il y a, ils ne vont pas dans le bon sens s'agissant des principales données concernant les quartiers en difficulté. Que ce soit le taux de chômage comparé à celui de la moyenne nationale, le taux d'échec scolaire, la situation en matière de sécu...

Comme vient de le dire François Goulard, globalement, nous dressons un constat d'échec. Même si, depuis trente ans, les gouvernements ont essayé de mettre en oeuvre des politiques publiques efficaces dans ces territoires, nous n'avons pas été capables de sortir ces quartiers de l'état de relégation dans lesquels ils étaient. Parmi les réussites, parce qu'il faut quand même garder une note optimiste, nous avons relevé que dans des quartiers insérés dans des espaces urbains, souvent hors région parisienne, des collectivités locales avaient été capables de porter un vrai projet, aidées bien entendu par l'État. Là où les politiques publiques travaillent autour du maire...

...ricourt, commune de 11 000 habitants dont M. Villaumé est maire, sa dotation CUCS de l'année 2011 connaît une diminution de 54 % par rapport à 2010. Un malheur n'arrivant jamais seul, les contrats aidés ont enregistré une baisse importante en nombre, de 25 % environ, et en pourcentage de prise en charge par l'État puisque celle-ci redescend à 60 %, alors que le taux de chômage est double dans ces quartiers. Quelles mesures comptez-vous donc prendre, monsieur le ministre, pour que l'État mobilise des crédits de droit commun afin de compenser les insuffisances des sommes consacrées à la politique de la ville ? Par ailleurs, dans cette période où les finances sont contraintes, ce que nous pouvons comprendre, nous avons une inquiétude quant au niveau auquel va se faire la péréquation. Alors que le m...

François Pupponi a fait état des réussites de l'ANRU : dans ma ville, j'ai pratiquement terminé et c'en est effectivement une. Reste que nous sommes dans la période de tous les dangers, à cause de la crise : contrairement à ce que vous indiquez, le chômage qui avait plutôt moins progressé est plutôt en train de s'accélérer dans les quartiers difficiles c'est en tout cas ce que je constate chez moi. Par ailleurs, il ne faudrait pas que, après avoir mis beaucoup d'argent dans la rénovation urbaine, on en sorte brutalement alors que nous sommes encore en convalescence et qu'il faut maintenir un niveau des aides élevé.

Mais sur le peuplement ? Allons-nous continuer à concentrer les familles en très grande difficulté, souvent issues de l'immigration, dans des quartiers sensibles ou allons-nous enfin prendre le virage de la mixité sociale et interdire aux services des préfectures de les entasser ainsi ?

... La DSU a été une réforme intéressante mais, au final, insuffisante, car il reste des communes qui, malgré les mécanismes actuels, n'ont, disons-le crûment, strictement aucune chance de s'en sortir. À défaut de pouvoir dresser un inventaire complet dans notre rapport, nous avons examiné en détail un certain nombre de cas. Ainsi Orléans : c'est une ville qui n'est pas constituée exclusivement de quartiers sensibles et qui a su conduire une politique tous azimuts, financée principalement grâce aux ressources communales auxquelles s'ajoute l'aide de l'État. Sans être spécialement riche, disons qu'elle a les moyens de mener une politique globale pour s'en sortir, et ça marche. A contrario, il y a des communes qui ne s'en sortiront jamais. Il est donc indispensable de procéder à une redistribution fi...

La réforme de la DSU je parle sous le contrôle de Jean-Louis Borloo qui permettait de doper les ressources pendant cinq ans, devait être complétée, à l'issue de ce délai, par une réforme de la péréquation. À ceci près que c'était en 2003 ; nous sommes en 2011 La réforme est annoncée pour cette année, soit ; encore faut-il déterminer de combien ont besoin ces quartiers. Ce n'est finalement pas énorme : autour de 1 ou 2 milliards, autrement dit une goutte d'eau par rapport aux 80 milliards d'euros que représente l'ensemble des dotations de l'État aux collectivités locales. Mais il faut le faire : sinon, ces quartiers sombreront définitivement. Concernant le peuplement, il faut que la décision soit officiellement prise de ne plus attribuer des dossiers DALO à c...

Depuis trente ou quarante ans, on applique en Île-de-France une politique de sélection des territoires. Il y a d'un côté ceux où habitent les cadres, les quartiers huppés, et de l'autre ceux où l'on relègue les populations en grande difficulté. Dans les années 1970, on a construit tout autour un Paris une chaîne de grands ensembles. C'est là où précisément passera demain le métro automatique et c'est une bonne chose. Il faut sûr cet urbanisme de tours et de barres, c'est vrai. Mais on reloge sur place les mêmes populations en grande difficulté ! Dans ces c...

... Les premières conventions signées en 2004 touchent à leur fin sans que l'on comprenne l'objectif recherché par les conventions de sortie. Le problème, c'est qu'on ne sait pas quels financements on aura en face : on va faire naître des espoirs sans que l'on sache si les projets qu'elles porteront pourront aller à leur terme. Ce n'est certainement pas la meilleure façon de régler les problèmes des quartiers. Il y a eu plusieurs générations de zones franches urbaines. Celles qui datent de 1996 ont montré leur utilité, mais les quinze zones créées il y a cinq ans par Jean-Louis Borloo n'ont malheureusement pas encore pu jouer tout leur rôle puisque les procédures d'urbanismes sont souvent plus longues que celle des ZFU. Autrement dit, on arrive en fin de zone franche alors que les terrains destinés ...

Le constat relatif aux politiques de peuplement et l'enjeu de la mixité sociale pour la pérennisation des travaux ANRU font l'unanimité parmi nous. Dans les quartiers concernés, un habitant sur trois et un mineur sur deux vivent en dessous du seuil de pauvreté. Et cette tendance ne fait que s'accentuer avec le relogement des personnes prioritaires du DALO. Chose extraordinaire que nous ne pouvons que dénoncer : de nombreux dossiers DALO imposés par les préfets proviennent des communes voisines qui ne respectent pas l'obligation des 20 % de logement sociaux pr...

Tout d'abord, il serait utile de reconnaître que jamais une politique de la ville ne pourra corriger les effets d'une politique nationale mal orientée et pourvoyeuse d'inégalités territoriales, de misère et de paupérisation des salariés. Pour autant, nous ne tenons pas les politiques qui se sont succédé depuis celle des « quartiers Dubedout » pour quantité négligeable, bien au contraire. Par exemple, ma commune a toujours été inscrite dans les dispositifs de la politique de la ville. Elle ne les utilise pas tous, tirant profit uniquement de ceux qui lui semblent utiles aux populations c'est probablement ainsi qu'agissent la quasi-totalité des élus locaux. S'agissant du rapport, je n'ai et ce n'est aucunement désoblige...

...anté le rapport contient des éléments très intéressants sur ce point et de la sécurité. Monsieur le ministre, vous avez indiqué tout à l'heure que la politique de la ville ne devait pas se substituer aux politiques de droit commun. Je n'en suis pas si sûr, car, tant qu'on la limitera à des politiques exceptionnelles, on exclura les autres. Or, celles-ci sont déterminantes dans la réussite des quartiers : l'éducation, par exemple, est fondamentale. Il en est de même pour l'emploi : quand Pôle Emploi ne veut pas s'installer dans ces quartiers, ça ne fonctionne pas. Alors, en compensation, on crée une maison de l'emploi là encore, merci Jean-Louis Borloo , en essayant d'y intégrer tout de même Pôle Emploi, et on s'engage dans des discussions infinies. Je pourrais multiplier les exemples : c'es...

...d'euros proviennent déjà des collecteurs du 1 % logement, je dis : attention à la casse ! La péréquation n'étant encore que balbutiante et la situation des collectivités locales pour les années à venir étant ce qu'elle est, la situation risque d'être compliquée ! Or, avec les programmes de l'ANRU, on s'engage pour plusieurs années. Ainsi, vous sous souvenez sans doute que, lors de votre visite du quartier des Courtillières à Pantin, je vous ai montré une opération commencée dix ans auparavant. Par ailleurs, nous devons être attentifs aux copropriétés dégradées. Nous n'avons pas encore réussi à mettre au point un dispositif permettant d'intervenir efficacement pour remédier à ce problème. Or, si nous ne sommes pas vigilants, ce sont des quartiers entiers, à Clichy, à Montfermeil, à Aulnay, qui ser...

...s dispositifs mis en place et les financements correspondants sont de nature à répondre pleinement aux besoins, avec la participation des collectivités locales. On oublie d'ailleurs souvent de dire que les communes, les départements et les régions font, à côté de l'État, des organismes HLM et des bailleurs sociaux, des efforts considérables pour mener à bien des opérations sans précédent dans nos quartiers. Ces opérations amènent des changements visibles, comme on le constate maintenant puisqu'une centaine d'opérations sont en passe d'être terminées en ce début d'année. Le sentiment est unanime. Je vais beaucoup sur le terrain et je rencontre les maires concernés. Eh bien, il n'y a pas aujourd'hui de maire qui ne soit satisfait des opérations, eu égard aux investissements considérables qui ont ét...

...n'est pas le débat annoncé sur le bilan de la politique de la ville. Il serait intéressant de comprendre comment ce détournement s'est produit. Il est intéressant aussi d'écouter les uns et les autres. Je me faisais, en nous écoutant, la réflexion suivante : imaginons que j'aie invité ainsi qu'il nous arrive à nous, parlementaires un certain nombre d'habitants ou de membres d'associations de quartier à ce débat qui les concerne directement. Franchement, je crois qu'ils se seraient sauvés au bout d'un quart d'heure, étant donné la tonalité des échanges : personne ne peut rien y comprendre ! C'est d'ailleurs assez révélateur de la technicisation à laquelle on en est arrivé. Les premiers concernés sont donc totalement exclus de ce débat, et c'est également intéressant en soi, du point de vue de ...

Nous n'arrivons pas à nous en sortir car ce que vous nous donnez ne nous permet de faire qu'une partie des choses, de sorte que, lorsqu'on traite un quartier, celui d'à côté explose et contamine l'ensemble, ce qui crée une situation dramatique. C'est ce qui me fait dire qu'il n'y a pas une, mais plusieurs politiques de la ville. C'est pour cela qu'il aurait été intéressant d'avoir le bilan. S'il y a un tournant à prendre, c'est celui qui consiste à ne plus faire du prêt-à-porter, mais à développer des pratiques spécifiques. J'ajouterai qu'il doit y a...

Je ferai trois observations rapides. Sans revenir sur le dispositif DALO, je veux absolument rappeler qu'on ne peut pas appliquer ce dispositif dans les quartiers de grande fragilité.

...plus de politique unique de la ville, susceptible d'être évaluée globalement, car il y a deux catégories de territoires. Il y a, tout d'abord, les territoires qui ont une fragilité urbaine stigmatisée, avec une ville, une agglomération ou un bassin susceptible d'être porteur. La rénovation urbaine a consisté à y permettre à nouveau la fluidité, dès lors que tout le monde s'engageait. Trélazé, le quartier Wilson à Reims, la Source à Orléans, le Chemin-Vert à Boulogne sont des réussites magnifiques ; partout où le dispositif a été mis en oeuvre, il fonctionne à peu près bien. Il faut défendre chacun des programmes et regarder les chiffres : de 2005 à 2008, la baisse du chômage dans ces quartiers a été tout à fait significative, et la rénovation urbaine en a été le préalable. Je rappellerai cependa...

Je concentrerai mon propos sur la question de l'emploi, décrite par tous comme la caractéristique la plus forte des zones urbaines sensibles. Peut-être y a-t-il des effets retard, mais le taux de chômage y est globalement deux fois plus élevé que dans les autres quartiers. De ce point de vue, ce n'est pas une réussite. Comme d'autres orateurs l'on souligné, le ministère de l'emploi n'a pas fait le choix de programmes spécifiques que nous pourrions évaluer. D'autres dispositifs ont été lancés, notamment les zones franches dont je voudrais dire un mot, même si vous avez renvoyé le débat à plus tard. Nous sommes un peu gênés de le constater, mais elles ne semblent...

...ion enfant par enfant, pendant le temps scolaire comme en dehors de ce temps, portant non seulement sur la réussite dans les études, mais aussi sur la santé, le comportement, le savoir-être, les relations avec les parents. Dans nombre de cas, ce programme a produit des résultats considérables. Il intervient à un moment école pré-élémentaire et élémentaire où le décrochage constitue, dans ces quartiers, un risque accru. Je voudrais attirer votre attention sur l'aspect positif de cette politique, savoir si vous partagez cette analyse et ce que vous comptez faire de ce programme au cours des années qui viennent. Toujours dans ce domaine, je partage le point de vue de Julien Dray sur l'importance du tissu associatif de ces quartiers en matière socioculturelle et donc éducative. Vous avez, les un...