Interventions en hémicycle de Dominique Souchet

Monsieur le ministre, on pourrait à première vue se réjouir de voir apparaître dans le paysage européen, avec le mécanisme de solidarité, un rééquilibrage institutionnel en faveur des procédures intergouvernementales, c'est-à-dire de la coopération entre démocraties nationales. Le mécanisme européen de solidarité est une structure intergouvern...

On peut fortement en douter, dans la mesure où il ne s'attaque pas à la cause principale de l'endettement. Cette cause, c'est l'ouverture dérégulée appliquée sans correction à des zones régies par des règles totalement différentes, véritable perversion du libre échange. Plutôt que de corriger ces effets pervers, les dirigeants européens ont pré...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, l'Assemblée nationale peut s'honorer d'avoir contribué à conférer au génocide arménien la place qui doit lui revenir dans l'histoire collective de l'humanité : celle du premier génocide du XXe siècle. Cependant, si la loi de 2001 est symboliquement importa...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi est le sixième dédié aux questions relatives à la consommation et aux droits des consommateurs depuis 2005. Certains pourraient y voir le signe d'une inflation législative préoccupante. J'y vois au contraire la preuve que la majorité accorde une importanc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait suite à un débat dont la pertinence ne fait aucun doute. On peut seulement regretter qu'il n'ait pas été plus précoce ou qu'il n'ait pas été mené dans un cadre plus large. L'intitulé de la proposition de résolution est également pertinent. Il a l...

Avant de débattre du contenu de l'article 23, je souhaite revenir à un certain nombre de points qui ont été abordés hier, au début de notre discussion, et qui sont directement liés au sujet que traite cet article. Nous avons entendu, à propos de la recherche sur l'embryon, nombre d'arguments assénés avec beaucoup d'aplomb, mais qui appellent d...

Disposant d'un très faible reliquat de temps de parole, je rappellerai simplement que j'ai déposé, avec plusieurs collègues, non pas un mais trois amendements savamment gradués. L'amendement n° 55 établit l'interdiction complète, qui a notre préférence, au nom de notre éthique de conviction Jacques Myard avait présenté un amendement identiqu...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 57, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il est défendu. (L'amendement n° 58, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Le texte du projet de loi de bioéthique, tel qu'il se présente à l'issue de la seconde lecture à l'Assemblée, est profondément ambivalent. D'un côté, il revient utilement sur un certain nombre de transgressions introduites par le Sénat mais, dans le même temps, il ouvre une série de brèches dans notre dispositif bioéthique, brèches dont les con...

Cet amendement vise à conserver l'équilibre actuel du texte du code de la santé publique à l'article L. 2141-2 avec l'ensemble des éléments que l'Assemblée avait supprimé, à notre avis à tort, en première lecture, ceux qui fixaient une condition de stabilité minimale du couple. Cet amendement prévoit que l'homme et la femme formant le couple d...

Très bien !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la perspective dans laquelle s'inscrit une loi de bioéthique est d'avoir à se prononcer sur la pertinence éthique des possibilités nouvelles qu'ouvre la science, et non sur leurs mérites techniques. Il ne s'agit donc pas d'un débat d'experts. Il s'agit, pour le législateur...

Cette question ne peut pas et ne doit pas être éludée. Il nous revient de la poser clairement et courageusement, et de réunir les éléments nous permettant de prendre des décisions éclairées. C'est pourquoi j'ai soutenu dès l'origine la proposition de notre collègue Jean-Marc Nesme de créer une commission d'enquête parlementaire spécifique sur l...

Les amendements nos 34 et 96 ont le même objet : il s'agit de prévenir le risque de dérive eugénique que comporterait le dépistage systématique. Les deux rédactions sont assez proches, mais j'ai souhaité, pour ma part, qu'il soit fait explicitement référence, dans l'article 9, aux articles pertinents du code de déontologie relatifs à la fois à ...

Je suis totalement opposé aux arguments que vient de défendre Mme la ministre et je partage au contraire tout à fait la position qu'a prise notre rapporteur Jérôme Bignon, et, en tant que député de la circonscription dans laquelle se trouvent les huit cantons concernés, je voudrais apporter un certain nombre de précisions. Avant 1967, nous avi...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, parmi les questions ponctuelles que traite cette proposition de loi figure l'extension de la chasse de nuit à huit cantons du département de la Vendée, dont le territoire est entièrement ou partiellement situé dans le Marais poitevin et qui font tous partie d...

Par ailleurs, chaque poste fixe à partir duquel la chasse de nuit au gibier d'eau sera pratiquée doit impérativement être doté d'un carnet de prélèvement. Il s'agit là d'un outil particulièrement précieux qui permettra de mesurer et d'apprécier la réalité des prélèvements opérés et devrait donc être de nature à rassurer ceux qui redoutent des p...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question ponctuelle que nous avons à trancher, celle du mode de désignation de deux députés européens supplémentaires, résultant du dispositif finalement retenu dans le traité de Lisbonne, devrait être l'occasion de faire le bilan du nouveau mode de scrutin expérimenté lors de...

Deux motifs avaient été mis en avant. Il s'agissait de donner un ancrage territorial aux députés européens et de faire reculer l'abstention. En fait, l'étendue nécessairement considérable de ces circonscriptions et leur configuration géographique souvent étrange font que le député européen reste toujours un inconnu pour le citoyen, où qu'il ré...