Les amendements de Dominique Souchet pour ce dossier
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le texte que nous examinons fait suite à un débat dont la pertinence ne fait aucun doute. On peut seulement regretter qu'il n'ait pas été plus précoce ou qu'il n'ait pas été mené dans un cadre plus large. L'intitulé de la proposition de résolution est également pertinent. Il a l...
