Les amendements de Dominique Raimbourg pour ce dossier
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Madame la présidente, monsieur le ministre chargé des collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de loi que nous soumettons à l'Assemblée a pour but d'abroger la loi du 3 janvier 1969 qui réglemente la circulation de certaines catégories de citoyens. La loi de 1969, qui faisait suite à une loi de 1912, impose aux gens du ...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai quatre brèves remarques. Premièrement, l'existence de la mission ne fait pas obstacle à ce que nous adoptions ce texte.
C'est par un hasard du calendrier que ce texte est examiné aujourd'hui : alors que nous souhaitions attendre que la mission dépose son rapport, elle a décidé, lors de sa réunion du 14 décembre dernier, de proroger ses travaux. Or, compte tenu des délais d'inscription dans ce que nous appelons des « niches » parlementaires, il était nécessaire q...
Sur le fond, il n'y a pas d'opposition à ce que nous sortions ce texte de la mission : du fait de sa spécificité, le sujet dont il est question peut parfaitement être traité à part. Deuxièmement, je crois que vous avez eu raison, monsieur le ministre, de rappeler le texte de la loi de 1912. Avec près de cent ans de recul, nous ne pouvons que t...
Cependant, si nous considérons le texte actuel avec un certain recul, nous risquons de trouver tout aussi extraordinaire que l'on ait pu laisser perdurer plus de quarante ans des dispositions que, tous il y a en effet consensus sur le fond, sinon sur la méthode , nous estimons bien difficiles à défendre en raison de leur caractère discrimina...
Nous avons envisagé d'amender le texte, mais il nous a semblé que les dispositions concernées étaient de nature réglementaire plutôt que législative, ce qui fait que nous y avons renoncé. Enfin, j'ai noté avec satisfaction que le texte allait être repris et amendé. Tous les orateurs s'accordent sur la nécessité de modifier le dispositif actuel...
