Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier
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J'avoue que je suis un peu troublé par les arguments des uns et des autres. Je ne suis pas assez spécialiste pour savoir si l'exposé sommaire de l'amendement de notre excellent collègue Pierre Morel-A-L'Huissier est suffisamment précis ou si notre excellent rapporteur a raison, mais l'objet de mon trouble est le suivant. D'une manière générale...
