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Les amendements de Dominique Dord pour ce dossier

24 interventions trouvées.

Vous nous expliquiez que le texte était dangereux, puisqu'il permettrait, à travers le suivi des accords collectifs, à des syndicalistes de rentrer dans les TPE. (« Non ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Le Gouvernement reprend un amendement, que j'avais moi-même rédigé, pour sortir du texte cette disposition, que vous jugiez dangereuse. ...

Je trouve cette argumentation pour le moins contestable et je ne peux pas m'y ranger, en conscience. Je rappelais, lors de mon exposé, que vous n'avez pas écouté puisque vous n'étiez pas là au début de la séance, que nous ne sommes plus sur ce sujet. Éric Woerth dit, au fond, la même chose. Nous ne sommes plus dans le rationnel. Plus aucun ar...

Avis défavorable. Je comprends mal la portée de l'amendement n° 19. Que cela figure ou non dans la loi, le Gouvernement pourra toujours proposer ou non des adaptations législatives et cela ne peut être une obligation. Quant à l'amendement n° 20, nous ne pouvons pas l'accepter car il rendrait les commissions paritaires obligatoires et il f...

La commission a donné un avis défavorable. Le report des élections prud'homales répond d'abord à des considérations de calendrier. Ce n'est pas la première fois que cela se produirait dans notre bon pays de France. L'échéance de 2013 serait M. de La Palice n'aurait pas dit mieux très proche du nouveau scrutin que nous venons d'instituer su...