Projet de loi de finances rectificative pour 2008

La commission des finances a bien voulu adopter, sur ma proposition, cet amendement de simplification administrative, qui vise à l'amélioration des relations entre le fisc et les petits commerçants et artisans. Nul ici ne songe à interdire au fisc de recouvrer une créance, voire d'engager une procédure de précaution, lorsqu'un contentieux exist...

Monsieur le ministre, je vous ai connu plus convaincant. Vos remarques négligent un détail important : comme tous mes collègues ici présents, je suis député, et non sénateur. Vous dites vouloir améliorer cette mesure la semaine prochaine, avec les sénateurs : encore faut-il qu'elle ait au préalable été adoptée par l'Assemblée nationale, et c'es...

La commission des finances m'a fait l'honneur d'accepter cet amendement, qui tend à résoudre un problème crucial de reconquête urbaine. Les villes qui ont connu une grave crise industrielle, et qui relèvent souvent, monsieur le ministre, de la géographie prioritaire au sens de la politique de la ville, comptent un trop grand nombre de friches ...

À partir de l'année 2009, l'établissement public « Office national des forêts » ne payera plus la taxe foncière sur les propriétés non bâties au motif qu'il n'est pas propriétaire des forêts domaniales. Le présent amendement, auquel tiennent tout particulièrement mes collègues Jean Launay et Jean-Louis Idiart, vise à compenser intégralement la...

Le moment est venu de nous prononcer sur le projet de loi de finances rectificative pour 2008, un texte qui ne restera pas dans les annales de notre vie parlementaire. D'abord, en raison des conditions de son examen : articles discutés dans le désordre, conditions de discussion des mesures du plan de relance fort peu satisfaisantes. Ainsi, et m...

Notre groupe et d'autres députés certainement éprouve un certain malaise face à cet amendement. En effet, voir surgir cet amendement dont on nous dit que s'il n'est pas voté la situation empirera nous donne un sentiment de précipitation qui ne contribue pas à la sérénité des débats. Deuxième raison de notre malaise : paradoxalement, FSA, q...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avouons que, du point de vue des finances publiques, nous vivons une époque sinon formidable, du moins extraordinaire au sens propre du terme : ce n'est pas commun, la France vit cet automne au rythme d'une loi de finances par mois. En octobre, nous avons eu c'est bien normal ...