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3 juin 2008

Rapport N° 912

de la Commission des affaires étrangères sur:
- le projet de loi, adopté, par le Sénat, autorisant la ratification de la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre la République française et la Principauté de Monaco (n°186)
- le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le Sénat a adopté, le 11 janvier 2007, le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre la France et Monaco, et, le 25 septembre de la même année, le projet de loi autorisant le Gouvernement à approuver la convention destinée à adapter et à approfondir la coopération administrative entre les deux Etats.

Ces deux conventions, tout comme l'accord relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers, dont notre Assemblée a autorisé l'approbation le 10 avril dernier et le Sénat le 15 mai, sont à replacer dans le contexte d'une relation bilatérale franco-monégasque particulièrement dense et profondément rénovée par le traité d'amitié et de coopération du 24 octobre 2002. L'enclavement de la Principauté et l'imbrication de nos liens expliquent les fortes spécificités...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

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