Avis N° 890
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la Ve République
écrit par Axel Poniatowski rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, À quelques mois du cinquantième anniversaire de la Constitution de 1958, le Parlement est appelé à débattre d'un projet de loi constitutionnelle visant à moderniser le fonctionnement de nos institutions.
En un demi-siècle, notre loi fondamentale a été révisée à 23 reprises.
Toutefois, la présente réforme est sans doute l'une des plus importantes après celle qui a posé le principe de l'élection du Président de la République au suffrage universel direct.
En effet, sans changer la nature de la Ve République qui emprunte à la fois au régime parlementaire et au régime présidentiel, il s'agit autant de tirer les conséquences de la pratique institutionnelle que d'adapter nos institutions aux exigences d'une démocratie moderne en instaurant un nouvel équilibre institutionnel.
Comme l'a déclaré le Président de la République Nicolas Sarkozy : « Le monde et la société française ont beaucoup changé et... le moment est venu de nous...
Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée
Documents relatifs
- Dossier : Modernisation des institutions de la ve république
- Projet de loi N° 820 constitutionnelle
- Avis N° 881 de la Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
- Avis N° 883 de la Commission de la défense nationale et des forces armées
- Rapport N° 892 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
- Projet de loi N° 993 constitutionnelle
- Rapport N° 1009 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet avis.