Proposition de loi N° 824
visant à inciter à l'installation d'un système de récupération et de traitement des eaux grises
écrite par Yannick Favennec
cosignée par Arlette Franco, Bérengère Poletti, Christine Marin, Fabienne Labrette-Ménager, Françoise Hostalier, Geneviève Colot, Geneviève Levy, Isabelle Vasseur, Josette Pons, Marie-Louise Fort, Sophie Delong, Valérie Boyer, Alain Ferry, Alain Marc, Alain Suguenot, Alfred Trassy-Paillogues, André Schneider, André Wojciechowski, Bernard Perrut, Bertrand Pancher, Bruno Sandras, Christian Ménard, Christophe Guilloteau, Christophe Priou, Daniel Fidelin, Daniel Spagnou, Didier Gonzales, Didier Quentin, Dino Cinieri, Dominique Dord, Francis Saint-Léger, François Calvet, François Grosdidier, Georges Colombier, Gilles d'Ettore, Jacques Domergue, Jacques Remiller, Jean Proriol, Jean Roatta, Jean-Claude Bouchet, Jean-Jacques Gaultier, Jean-Luc Reitzer, Jean-Marc Lefranc, Jean-Marie Morisset, Jean-Michel Ferrand, Jean-Paul Garraud, Jean-Philippe Maurer, Jean-Pierre Decool, Jean-Pierre Grand, Jean-Sébastien Vialatte, Jean-Yves Bony, Jean-Yves Cousin, Jérôme Bignon, Lionnel Luca, Lucien Degauchy, Manuel Aeschlimann, Marc Bernier, Marc Joulaud, Marc Le Fur, Michel Grall, Michel Havard, Michel Sordi, Michel Voisin, Nicolas Dhuicq, Olivier Carré, Olivier Dassault, Patrice Debray, Patrick Beaudouin, Philippe Armand Martin, Philippe Boënnec, Pierre Cardo, Pierre Lasbordes, Pierre Morange, Pierre Morel-A-L'Huissier, René-Paul Victoria, Thierry Mariani, Xavier Breton & Yves Albarello
Extrait
Mesdames, Messieurs, Un crédit d'impôt pour favoriser la récupération des eaux de pluie a déjà été mis en place et il conviendrait d'élargir cette incitation fiscale à la récupération des eaux grises, issues des douches, lavabos, baignoires en vue d'une réutilisation complémentaire (arrosage, irrigation, alimentation des lave-linge, nettoyage). La récupération des eaux grises est, en effet, complémentaire de la récupération des eaux de pluie, dans les régions ou les précipitations sont faibles et pendant les périodes de sécheresse.
En outre, nous consommons en moyenne 150 litres d'eau par jour et par personne et il est possible d'en recycler environ un tiers en utilisant un système de recyclage des eaux grises.
Tel est l'objet de la présente proposition de loi qui vise à attribuer un crédit d'impôt, à hauteur de 25 % de la dépense occasionnée, afin d'inciter les particuliers à installer des systèmes de récupération et de traitement des eaux grises....
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de loi.