Rapport N° 785

Extrait

Mesdames, Messieurs, L'accord, examiné par la commission des Affaires étrangères et relatif à la mise à disposition de personnels de la police nationale française au profit de la Principauté de Monaco à l'occasion d'événements particuliers, illustre la richesse de la coopération entre la France et la Principauté. Signé à Monaco le 29 mars 2007, cet accord fait suite au traité d'amitié et de coopération entre les deux parties, signé le 24 octobre 2002, qui avait suscité un débat approfondi lors de son examen par le Parlement (1). L'accord tire les conséquences de l'article 4 du traité précité prévoyant que « la République française peut, à la demande ou avec l'agrément du Prince, faire pénétrer et séjourner sur le territoire de la Principauté de Monaco les forces nécessaires à la sécurité des deux Etats ». Celui-ci formalise, en effet, une coopération policière entre les deux Etats qui se traduit déjà par le concours de la police française à...

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