Rapport d'information N° 745
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan relatif à l'évaluation des politiques de l'emploi
écrit par Frédéric Lefebvre rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Gaëtan Gorce rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
La création de la présente mission d'information par la commission des Finances de l'Assemblée nationale part du constat, opéré par les co-rapporteurs dans le cadre de leurs rapports spéciaux sur le projet de loi de finances pour 2008, de l'insuffisante évaluation de l'efficacité des politiques d'emploi en France.
Cette situation est préoccupante, compte tenu des sommes considérables engagées par l'État : plus de 50 milliards d'euros en 2008, en incluant les crédits de la mission Travail et emploi, les dépenses fiscales qui en relèvent et les exonérations de charges (1). Cette faiblesse de l'évaluation a été dénoncée à plusieurs reprises par la Cour des comptes (2) et par le Conseil d'orientation de l'emploi (3). Elle est d'autant plus regrettable que l'évaluation permet non seulement de renforcer l'efficacité des politiques menées, mais aussi de « déminer » le débat politique, ou du moins de le recentrer sur les véritables enjeux grâce à des...
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