Découvrez vos députés de la 14ème législature !

8 février 2008

Projet de loi N° 690

autorisant la ratification d'une convention autorisant la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes

M. le Premier Ministre, M. le Ministre des affaires étrangères et européennes

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le présent projet de loi a pour objet d'autoriser la ratification du traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne, le traité instituant la Communauté européenne et certains actes connexes, signé à Lisbonne le 13 décembre 2007. I. - Élaboration et signature du traité de Lisbonne L'exercice de révision des traités européens qui a abouti au traité de Lisbonne trouve son origine dans la « déclaration relative à l'avenir de l'Union », annexée au traité de Nice par laquelle la conférence intergouvernementale réunie en 2000 appelait à un débat sur l'avenir de l'Union européenne, portant, en particulier, sur les questions de délimitations de compétences, le statut de la charte des droits fondamentaux, la simplification des traités, le rôle des parlements nationaux, l'amélioration de la légitimité démocratique ainsi que la transparence des travaux de l'Union.

Cette réflexion devait déboucher, à l'issue de la convention...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

charte des droits fondamentaux
clause de frein-accélérateur
clause de solidarité
clause passerelle générale
codécision
commission européenne
communauté européenne
conseil de l'union
conseil européen
coopération renforcée
double majorité
droit d'initiative citoyen
eurojust
europol
majorité qualifiée
parlement européen
personnalité juridique de l'union
principe de subsidiarité et de proportionnalité
procédure de révision
président du conseil européen
ratification du traité de lisbonne
région ultrapériphérique
traité instituant la communauté européenne
traité sur l'union européenne (tue)
union europeenne
valeurs de l'union européenne

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce projet de loi.

Inscription
ou
Connexion