Rapport N° 621
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements
écrit par Jean-Michel Ferrand rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Turquie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements vient compléter la liste des 91 accords bilatéraux de cette nature déjà ratifiés par la France.
Si cet accord emprunte très largement aux modèles précédents, il se distingue par la portée singulière que lui confèrent les relations entre la France et la Turquie, dominées par la candidature turque à l'Union européenne.
Alors que les différends politiques émaillent l'histoire récente de la relation franco-turque, les liens économiques et commerciaux entre les deux pays sont particulièrement fructueux.
En confortant le dynamisme des échanges, l'accord, signé à Ankara le 15 juin 2006, témoigne de la volonté commune de surmonter les obstacles, qu'ils soient économiques ou politiques.
I - DES RELATIONS ENTRE LA FRANCE ET LA TURQUIE CONTRASTÉES Après les crispations...
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