Proposition de loi N° 586
de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe
écrite par Patrick Bloche pour la socialiste, radical, citoyen et divers gauche
cosignée par Annick Le Loch, Annick Lepetit, Catherine Lemorton, Catherine Quéré, Claude Darciaux, Corinne Erhel, Danièle Hoffman-Rispal, Delphine Batho, Geneviève Fioraso, Geneviève Gaillard, Gisèle Biémouret, Jacqueline Maquet, Marie-Line Reynaud, Marie-Lou Marcel, Marisol Touraine, Martine Martinel, Marylise Lebranchu, Michèle Delaunay, Pascale Crozon, Pascale Got, Patricia Adam, Sandrine Hurel, Sylvia Pinel, Alain Vidalies, Bernard Derosier, Bernard Lesterlin, Bruno Le Roux, Christian Hutin, Christophe Bouillon, Christophe Sirugue, Claude Bartolone, Daniel Goldberg, Dominique Raimbourg, François Hollande, François Lamy, Frédéric Cuvillier, Gérard Bapt, Gilles Cocquempot, Henri Jibrayel, Jean Glavany, Jean-Claude Fruteau, Jean-Claude Perez, Jean-Jacques Urvoas, Jean-Marc Ayrault, Jean-Michel Villaumé, Jean-René Marsac, Jean-Yves Le Bouillonnec, Joël Giraud, Julien Dray, Manuel Valls, Marc Dolez, Marcel Rogemont, Michel Françaix, Michel Lefait, Michel Ménard, Michel Pajon, Michel Sainte-Marie, Michel Vergnier, Olivier Dussopt, Patrick Lemasle, Patrick Roy, Philippe Martin, Philippe Nauche, Pierre Moscovici, Pierre-Alain Muet, Régis Juanico, René Rouquet, Serge Janquin, Tony Dreyfus, William Dumas & Yves Durand
Extrait
Mesdames, Messieurs, Une institution qui a évolué Le mariage est une institution dont les origines sont millénaires.
Produit de l'histoire de notre société, il a lui-même beaucoup évolué. De tout temps en occident, le mariage aura été destiné aux époux pubères, avec un caractère monogame, hors de l'inceste et de la proche parenté. Après les invasions barbares au cours du Moyen-Âge, le mariage était une cérémonie privée donnant lieu à des réjouissances familiales.
Il s'agissait alors déjà d'un engagement mutuel, écrit et signé. Lors du concile du Latran en 1215, l'église catholique romaine estime qu'elle doit s'intéresser au mariage et va décider de le réglementer une première fois : - en imposant la publication des bans pour éviter les mariages clandestins ; - en faisant du mariage un sacrement, donc indissoluble sauf par la mort ; - en exigeant le consentement libre et public des époux, échangé de vive voix dans un lieu ouvert.
Cette disposition...
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