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23 janvier 2008

Proposition de loi N° 585

de la Socialiste, radical, citoyen et divers gauche visant à aménager les conditions d'exercice de la parentalité

Extrait

Mesdames, Messieurs, Notre société connaît depuis quelques années un débat qui la traverse : faut-il accéder à la revendication des couples de même sexe à éduquer des enfants ? En réalité, l'homoparentalité est un fait social établi dont l'importance ne réside pas dans son aspect quantitatif, mais plutôt dans l'organisation de la place de l'enfant dans notre société. Répondre au projet parental de couples de même sexe fait appel à notre conception de la filiation, en particulier concernant l'adoption et l'exercice de l'autorité parentale entre autres : autant de questions à prendre en considération ici.

Celles-ci participent de l'aspiration à l'égalité des droits, dont la revendication du mariage est l'un des aspects - une proposition de loi concomitante est déposée afin d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe.

Il serait possible de court-circuiter le débat sur l'homoparentalité en estimant simplement que refuser des droits en raison d'une...

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Mots-clés

adoptant
adoption
adopté
autorité parentale
code civil
code de l'action sociale et des familles
concubins
congé parental
homoparentalité
pacs
parentalité
parents de même sexe

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