Rapport N° 485
de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction
écrit par Bernard Gérard rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le dépôt de la présente proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction déjà examinée par le Sénat en première lecture a été inspiré par l'accident survenu le 4 août 2007 à la « Fête des Loges » en forêt de Saint-Germain-en-Laye sur un manège de type « booster » qui a coûté la vie à un père et à son fils.
Dès le 6 août, Monsieur le Président de la République s'engageait solennellement, dans une lettre adressée à Madame le Ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des collectivités territoriales, en faveur de l'intervention rapide de dispositions législatives permettant de renforcer la sécurité des manèges.
L'événement dramatique du 4 août est venu nous rappeler que les accidents de manèges et installations foraines demeurent une réalité. Depuis 1992, plus de cent accidents donnant lieu à hospitalisation ont été recensés ainsi, chaque...
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