Proposition de loi N° 4522

Extrait

Mesdames, Messieurs, Des hommes et des femmes, dans notre pays, sont contraints de vivre dans des logements totalement indignes.

Humidité, canalisations au plomb, superficies inférieures à 9 mètres carrés, absence d'accès à un réseau viable d'eau potable ou d'assainissement, présence d'insectes, défauts d'aération ou d'ouverture sur l'extérieur : les cas de figures sont nombreux, mais à chaque fois, c'est la santé des habitant-e-s qui sont en jeu.

C'est le droit au logement qui est bafoué. La lutte contre les conditions indignes d'habitat doit être érigée en priorité. Le deuxième plan national santé-environnement, qui couvre la période 2009-2013, évaluait encore entre 400 000 et 600 000 le nombre de logements du parc privé pouvant être qualifiés d'indignes.

Rien qu'en Seine-Saint-Denis, la préfecture de département recensait, en 2008, près de 40 000 logements insalubres.

Il n'est pas acceptable que dans un pays développé comme la France, des hommes et...

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