Proposition de loi N° 4520

Extrait

Mesdames, Messieurs, La France et son drapeau, la République et son identité, furent sauvagement attaqués, en mars dernier, par un terroriste français ; attentat commis prétendument au nom de l'Islam.

Ce cataclysme a profondément choqué nos concitoyens, qui ne supportent plus de voir des extrémistes abuser de leur solidarité voire de leur hospitalité. Dans ce contexte, il est opportun de modifier la législation en matière de prestation sociale et plus généralement à l'égard des bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active) condamnés pour crime ou acte de terrorisme.

Les auteurs de ces crimes font, le plus souvent, valoir leurs droits au bénéfice des prestations sociales sur le territoire de la République et continuent à « profiter » d'un système social favorable qui leur assure non seulement un revenu de solidarité mais également leur assure une couverture sociale.

Au terme de la loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de...

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