Une initiative de RegardsCitoyens.org

Découvrez vos députés de la 14ème législature !

6 mars 2012
Dossier sur le site de l'Assemblée

Proposition de résolution N° 4452

sur les travaux conduits par les institutions européennes sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit

écrite par Hervé Gaymard pour la Commission des affaires européennes
Michel Lefait pour la Commission des affaires européennes
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Consulter le document complet sur le site de l'Assemblée

(version pdf)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette proposition de résolution.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature suivante  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org