Rapport N° 4417
de la Commission des affaires étrangères sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République slovaque relatif à la coopération en matière administrative
écrit par Jean-Paul Lecoq rapporteur pour la Commission des affaires étrangères
Extrait
Mesdames, Messieurs, Le projet de loi qui est aujourd'hui soumis à l'examen de la commission des affaires étrangères porte sur l'accord relatif à la coopération administrative signé entre la France et la République slovaque le 21 avril 2009. Après vous avoir donné un aperçu des relations bilatérales franco-slovaques, marquées par une volonté commune d'intensifier les relations, votre Rapporteur vous présentera le contenu de l'accord et l'état de la coopération administrative.
I - UN APERÇU DES RELATIONS FRANCO-SLOVAQUES A - Deux pays liés par des relations étroites 1) La volonté de développer des partenariats étroits La France a été l'un des premiers pays à établir des relations diplomatiques avec la Slovaquie, après la proclamation de son indépendance, le 1er janvier 1993, trois ans après la « Révolution de velours ». Traditionnellement bonnes et ancrées dans l'histoire, les relations bilatérales ont depuis lors été denses, tout particulièrement...
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