Rapport N° 4387

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers et à diverses dispositions dans le domaine des transports, s'est réunie le mardi 21 février 2012 à l'Assemblée nationale.

* * * Après que le président Serge Grouard eut procédé à l'appel des membres de la commission mixte paritaire, le Bureau de celle-ci a été ainsi constitué : - M. Serge Grouard, député, président, - Mme Annie David, sénatrice, vice-présidente.

Puis ont été désignés : - M. Éric Diard, député, - M. Claude Jeannerot, sénateur, respectivement rapporteurs pour l'Assemblée nationale et pour le Sénat.

* * * M. Serge Grouard, président.

Je rappelle que l'Assemblée nationale a adopté la proposition de loi le 24 janvier tandis que le Sénat l'a rejeté par une question...

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