Rapport d'information N° 4350
de la Commission de la défense nationale et des forces armées déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées sur les sociétés militaires privées
écrit par Christian Ménard rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Jean-Claude Viollet rapporteur pour la Commission de la défense nationale et des forces armées
Extrait
L'adoption de la loi de 2003 réprimant le mercenariat a donné un signal fort à la communauté internationale.
S'il faut se réjouir de ce message, sa force semble avoir entravé tout au long de la décennie 2000 le débat sur les sociétés privées proposant des services intéressant la défense, au point qu'il subsiste encore quelque suspicion à leur encontre.
Ce sentiment s'est nourri des dérives de certaines entreprises américaines engagées à cette époque en Irak et assurant pour leur Gouvernement, parmi d'autres prestations, des actions de combat.
En France, et bien que le droit n'autorise pas ce type de prestation, ce contexte a certainement nui au développement d'un secteur de services de sécurité et de défense d'envergure internationale.
Toutefois, la prise de conscience de son intérêt stratégique a donné lieu à un certain nombre de réflexions.
En particulier, le chef d'état-major particulier du président de la République a mandaté le secrétaire...
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