Rapport N° 4331
de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à modifier la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés
écrit par Élie Aboud rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république
Extrait
MESDAMES, MESSIEURS, L'année 2012 est celle du cinquantenaire de la fin de la guerre d'Algérie.
Elle doit donc être l'occasion d'exercer notre devoir de mémoire à propos de cette période complexe de notre histoire, sans qu'aucune de ses facettes ne soit oubliée ni éludée.
Parmi celles-ci, la tragédie subie par les harkis et par leurs familles mérite de trouver sa juste place.
La présente proposition de loi participe de cette ambition.
Due à une initiative de M. Raymond Couderc et de plusieurs de ses collègues sénateurs, adoptée par le Sénat le 19 janvier 2012, cette proposition de loi vise, au-delà même du cas des seuls harkis, à rendre toute leur dignité à l'ensemble des forces supplétives de l'armée française, qui ont souvent été victimes du soutien apporté à notre pays.
À cette fin - et sans naturellement prétendre répondre à l'ensemble des préoccupations soulevées par la situation des supplétifs et de leurs familles -, cette proposition de loi...
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