Rapport d'information N° 4003

Extrait

Mesdames, Messieurs, Le rapport que nous vous présentons n'a pas l'ambition de décrire l'ensemble des multiples aspects que revêt le projet d'intérêt national dit du « Grand Paris ». Élaboré en application du Règlement de l'Assemblée nationale, en conformité avec les nouvelles dispositions constitutionnelles adoptées en 2008, il est consacré à l'examen des modalités concrètes de mise en application des dispositions de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris.

La période d'environ dix-huit mois qui vient de s'écouler autorise le regard critique inhérent au recul du temps.

Dans le cas qui nous intéresse, il faut objectivement reconnaître que par rapport au contenu du projet de loi adopté le 7 octobre 2009 par le Conseil des ministres, le dispositif actuel est profondément différent.

Des évolutions substantielles l'ont transformé, tant dans la philosophie d'ensemble du programme que dans le détail de ses principales caractéristiques.

Certes, l'esprit...

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