Rapport N° 3972
de la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Pierre Brard, Jean-Claude Sandrier, Roland Muzeau, Marc Dolez et André Chassaigne et plusieurs de leurs collègues relative à la mise en place d'un Fonds européen de développement social, solidaire et écologique
écrit par Jean-Pierre Brard rapporteur pour la Commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
Extrait
En vertu des articles 151-5 et suivants du règlement de l'Assemblée nationale, les propositions de résolution européenne sont instruites en deux temps avant d'être, le cas échéant, discutées en séance publique.
Elles sont d'abord examinées par la commission des Affaires européennes, puis renvoyées devant la commission permanente compétente au fond.
Le présent rapport fait donc suite au rapport présenté devant la commission des Affaires européennes (1). Le rapporteur regrette que malgré les offres de discussion soumises par les auteurs au groupe majoritaire, la commission des Affaires européennes ait rejeté sans discussion la proposition de résolution.
Le Président de la République lui-même, lors de sa conférence de presse du 3 novembre dernier pendant le sommet du G20 de Cannes, a pourtant soutenu l'idée selon laquelle un « groupe de pays leaders » peut et doit donner l'impulsion pour entraîner ensuite ses partenaires.
Cette proposition de résolution est...
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